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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 avr. 2021, n° 2021.0113/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0113/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents relatifs aux missions des experts-visiteurs
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 avril 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-74 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les documents relatifs aux missions des experts-visiteurs ci-joints, sont adoptés :
- la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins »,
- le « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur »,
- le « Livret d’accueil pour les experts-visiteurs ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 avril 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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