HAS, décision n° 2025.0163/DC/SEVOQSS du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 26 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Renonciation à l'accréditation

    La cour a jugé que la renonciation des médecins à l'accréditation était valide et conforme aux dispositions légales en vigueur.

  • Accepté
    Abrogation de l'accréditation

    La cour a confirmé que l'abrogation de l'accréditation était une conséquence directe de la renonciation des médecins, respectant ainsi les procédures établies.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 26 juin 2025, n° 2025.0163/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2025.0163/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
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HAS, décision n° 2025.0163/DC/SEVOQSS du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales