Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant les publications accessibles par les liens situés dans l’encadré "Voir aussi"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 févr. 2022, n° 2022.0061/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0061/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2022.0061/DC/SBP du 17 février 2022 du collège délibératif de la Haute Autorité de santé portant actualisation des fiches méthodes de développement professionnel continu (DPC) « Vignettes cliniques » et « Revue de mortalité et de morbidité »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance 17 février 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 4021-1 et R-4021-4 du code de la santé publique ;
Vu la décision n° 2020.0195/DC/SA3P du 10 septembre 2020 du collège délibératif de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche méthode de développement professionnel continu (DPC) « Vignettes cliniques » ;
Vu la décision n°2017.0083/DC/SA3P du 28 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de 8 fiches décrivant 8 méthodes de développement professionnel continu (DPC) ;
DÉCIDE :
Article 1er Les fiches méthodes de développement professionnel continu (DPC) « Vignettes Cliniques » et « Revue de mortalité et de morbidité », actualisées, ci-jointes, sont adoptées.
Elles remplacent :
- la fiche méthode de développement professionnel continu (DPC) « Vignettes Cliniques » adoptée par décision n° 2020.0195/DC/SA3P du 10 septembre 2020 du collège délibératif de la Haute Autorité de santé ;
- la fiche « Revue de mortalité et de morbidité » adoptée par décision n°2017.0083/DC/SA3P du 28 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 février 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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