Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n°2021.0116/DC/SEU du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents d’information sur le programme national de dépistage par examens biologiques à destination des familles et des professionnels de santé, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 avr. 2021, n° 2021.0116/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0116/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0116/DC/SEU du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents d’information sur le programme national de dépistage par examens biologiques à destination des familles et des professionnels de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 avril 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la convention de partenariat HAS – CNCDN CHU de Tours signée le 24 juin 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er Les documents d’information sur le programme national de dépistage par examens biologiques à destination des familles et des professionnels de santé élaborés en partenariat avec le Centre national de coordination du dépistage néonatal, ci-joints, sont adoptés :
• « Le dépistage dès la naissance, c’est important », dépliant d’information à destination des familles ;
• « Dépistage néonatal : délivrer l’information et recueillir le consentement des parents – Document d’accompagnement du dépliant d’information sur le dépistage néonatal par examens biologiques », guide destiné aux professionnels ;
• « Dépistage néonatal : questions réponses sur les pathologies dépistées – Ce que vous devez savoir sur la phénylcétonurie », fiche d’information destinée aux professionnels ;
• « Dépistage néonatal : questions réponses sur les pathologies dépistées – Ce que vous devez savoir sur la mucoviscidose », fiche d’information destinée aux professionnels ;
• « Dépistage néonatal : questions réponses sur les pathologies dépistées – Ce que vous devez savoir sur la drépanocytose », fiche d’information destinée aux professionnels ;
• « Dépistage néonatal : questions réponses sur les pathologies dépistées – Ce que vous devez savoir sur l’hypothyroïdie congénitale », fiche d’information destinée aux professionnels ;
• « Dépistage néonatal : questions réponses sur les pathologies dépistées – Ce que vous devez savoir sur l’hyperplasie congénitale des surrénales », fiche d’information destinée aux professionnels ;
• « Documents d’information sur le dépistage néonatal par examens biologiques – Des ressources pour les familles et les professionnels - Rapport d’élaboration ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 avril 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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