HAS, avis n°2024.0029/AC/SESPEV du 2 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à pneumocoques, Vaxneuvance
HAS 2 mai 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le calendrier vaccinal

    La cour a jugé que les mentions proposées respectent les exigences légales et les recommandations sanitaires en vigueur.

  • Accepté
    Respect des recommandations de santé publique

    La cour a estimé que ces recommandations sont essentielles pour la santé publique et doivent être clairement communiquées au public.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 2 mai 2024, n° 2024.0029/AC/SESPEV
Numéro(s) : 2024.0029/AC/SESPEV
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