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Sur la décision
| Référence : | HAS, 3 oct. 2024, n° 2024.0254/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0254/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2024.0254/DC/SBP du 3 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide d’amélioration des pratiques intitulé « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement – Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social, personnes majeures » et de ses documents associés
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 3 octobre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide d’amélioration des pratiques intitulé « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement – Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social, personnes majeures » et ses documents associés, ci-joints, sont adoptés.
Les documents associés sont les suivants :
– un rapport d’élaboration ;
– une synthèse du guide ;
– quatre fiches pratiques :
o fiche 1. Reconnaître une situation potentielle de maltraitance envers les personnes accueillies ;
o fiche 2. Rappel de postures professionnelles bientraitantes à adopter avec la personne accueillie ;
o fiche 3. Prévention des maltraitances (adultes) : aide au repérage des facteurs de risques et des signaux faibles d’alerte ;
o fiche 4. Prévenir les situations de maltraitances en établissement.
– un document « usager » décliné par secteur (sanitaire, médico-social et social) « Maltraitance en établissement – Comprendre, prévenir, agir et alerter ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 3 octobre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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