Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0248/DC/SEVOQSS du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide et la fiche d’information patient, relatifs au thème « L’analyse des événements indésirables associés aux soins – Mode d’emploi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 sept. 2021, n° 2021.0248/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0248/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0248/DC/SEVOQSS du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide et la fiche d’information patient, relatifs au thème « L’analyse des événements indésirables associés aux soins – Mode d’emploi »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 septembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide et la fiche d’information patient, relatifs au thème « L’analyse des événements indésirables associés aux soins – Mode d’emploi » sont adoptés.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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