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Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 sept. 2023, n° 2023.0307/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0307/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n°2023.0307/DC/SCES du 7 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des supports d’accompagnement pour l’appropriation du dispositif de certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Les supports d’accompagnement pour l’appropriation du dispositif de certification des établissements de santé pour la qualité des soins suivant, ci-joints, sont adoptés :
- fiche pédagogique intitulée « Évaluation de la gestion des risques numériques dans les pratiques de soins selon le référentiel de certification » ;
- fiche pédagogique intitulée « Évaluation de l’accès aux données de santé : dossier patient & « Mon espace santé » selon le référentiel de certification ».
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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