HAS, décision n° 2021.0262/DC/SEM du 7 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit DARZALEX (daratumumab) 1800 mg sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 7 octobre 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
La cour a estimé que le produit DARZALEX est effectivement susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, conformément à l'article R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 7 octobre 2021 a constaté l’impact significatif du produit DARZALEX (daratumumab) 1800 mg sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « en association avec le cyclophosphamide, le bortézomib et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’amylose systémique à chaînes légères (AL) nouvellement diagnostiquée ».

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 7 oct. 2021, n° 2021.0262/DC/SEM
Numéro(s) :	2021.0262/DC/SEM
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n° 2021.0262/DC/SEM du 7 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit DARZALEX (daratumumab) 1800 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 octobre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit DARZALEX (daratumumab) 1800 mg et les informations et revendications transmises par la société JANSSEN-CILAG dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le demandeur ne revendique pas d’incidence du produit sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades ;
Considérant cependant que le chiffre d’affaires revendiqué du produit DARZALEX (daratumumab) 1800 mg est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit DARZALEX (daratumumab) 1800 mg est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « en association avec le cyclophosphamide, le bortézomib et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’amylose systémique à chaînes légères (AL) nouvellement diagnostiquée ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 octobre 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z