HAS, décision n° 2021.0191/DC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d'évaluation économique et de santé publique

HAS 15 juillet 2021

Arguments

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Accepté
Compétence des candidats
La cour a reconnu que les nominations étaient conformes aux exigences de compétence stipulées dans le règlement intérieur de la commission.
Accepté
Continuité des fonctions
La cour a jugé que le prolongement des mandats était justifié pour garantir le bon fonctionnement de la commission jusqu'à la nomination de nouveaux membres.

Résumé de la juridiction

Les membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique sont nommés.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 15 juil. 2021, n° 2021.0191/DC/SEESP
Numéro(s) :	2021.0191/DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2021.0191/DC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juillet 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-71-1 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
Vu la décision n° 2018.0114/DC/SEESP du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires de la commission d’évaluation économique et de santé publique, pour une durée de trois ans à compter du 23 juillet 2021 :
- En raison de leur compétence dans le domaine de la santé, de l’évaluation économique et de la santé publique :
- Driss BERDAÏ
- Lionel PERRIER
- Sophie COTÉ-MESNIER
- Sylvain PICHETTI
- Emmanuelle FOURNEYRON
- Frédéric PIERRU
- Claire GRANON
- Dominique POLTON
- Pierre HERTZ
- Emmanuel RUSCH
- Sébastien LAZZAROTTO
- Hassan SERRIER
- Sandrine LOUBIÈRE
- Maria-Laura SILVA
- Jennifer MARGIER
- Hans-Martin SPATH
- Fanny MONMOUSSEAU
- Nicolas VINAY
- Aurore PÉLISSIER
- En qualité d’adhérents d’une association agréée de malades et d’usagers du système de santé :
- Daniel BIDEAU
- Christophe DUGUET
Article 2 Les membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique, dont le mandat est en cours à la date de la présente décision, sont prolongés dans leurs fonctions jusqu’au 22 juillet 2021 inclus.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 juillet 2021. Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z