Décision n°2023.0024/DP/SG du 2 janvier 2023 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service ressources humaines)
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43 et R.161-79 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du président de la République du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu les décisions n°2018.0390/DP/SG du 31 octobre 2018 portant délégation de signature et n°2019.0150/DP/SG du 19 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Steeve Petter,
Vu la décision n°2022.0767/DP/SG du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christophe Varlet ;
DECIDE :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Messieurs Steeve Petter et Christophe Varlet, adjoints à la cheffe du service ressources humaines, à l’effet de signer au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à l’engagement et à la gestion du personnel, à l’exception de tout acte relatif au licenciement du personnel de la Haute Autorité de santé.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Fait le 2 janvier 2023
La présidente de la Haute Autorité de santé,
P^r Dominique LE GULUDEC
signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z