Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0282/DC/SBPP du 10 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 déc. 2020, n° 2020.0282/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0282/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0282/DC/SBPP du 10 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 décembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2019.0120/DC/SBPP du 12 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation de bonne pratique intitulée « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple », actualisée ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– texte des recommandations,
– fiche de synthèse « Comment agir ».
Elle remplace le texte des recommandations et la fiche de synthèse « Comment agir » de la recommandation de bonne pratique intitulée « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple », adoptés par décision n°2019.0120/DC/SBPP du 12 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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