HAS, décision n° 2021.0229/DC/MNS du 9 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d'alerter sur le risque d'erreur de dose lié au dispositif d'administration de TAREG (valsartan) 3 mg/mL, solution buvable
HAS 9 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que le système proposé respecte les exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi son référencement.

  • Accepté
    Respect des procédures de référencement

    La cour a jugé que la procédure de référencement a été correctement appliquée, ce qui légitime la décision de référencement.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 9 sept. 2021, n° 2021.0229/DC/MNS
Numéro(s) : 2021.0229/DC/MNS
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Décret n°2019-856 du 20 août 2019
  2. Code de la sécurité sociale.
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