Résumé de la juridiction
Avis du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 29 sept. 2021, n° 2021.0070/AC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0070/AC/SBP |
Texte intégral
Avis n° 2021.0070/AC/SBP du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) ayant valablement délibéré en sa séance du 29 septembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article R.161-72 4° ;
Vu la demande d’avis de la Direction Générale de l’Offre de Soins du 27 septembre 2021 ;
Vu le projet de décret modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé n’a pas d’observations à formuler sur le projet de décret.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
- Code de la sécurité sociale.
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