Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0013/DC/SBP du 23 janvier 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 janv. 2025, n° 2025.0013/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0013/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2025.0013/DC/SBP du 23 janvier 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD N°23 – Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte – Actes et prestations affection de longue durée – Actualisation janvier 2025 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 janvier 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la décision n°2012.0191/DC/SMACDAM du 19 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 23 « Affections psychiatriques de longue durée – Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte »,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « ALD N°23 – Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte – Actes et prestations affection de longue durée – Actualisation janvier 2025 », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « ALD n°23 – Actes et prestations sur les troubles dépressifs récurrents ou persistants de l’adulte – Actualisation décembre 2012 » adopté par décision n°2012.0191/DC/SMACDAM du 19 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 janvier 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Renouvellement ·
- Industrie ·
- Acide ·
- Plaine ·
- Commission
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Cellule ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Marches ·
- Accès ·
- Échec ·
- Ligne
- Représentant du personnel ·
- Directeur général ·
- Vote ·
- Décret ·
- Ordre du jour ·
- Secrétaire ·
- Refus ·
- Santé ·
- Congé ·
- Contestation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Spécialité ·
- Traitement ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Maladie ·
- Santé publique ·
- Critère ·
- Liste ·
- Règlement intérieur ·
- Demande
- Critère d'éligibilité ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Sécurité
- Vaccination ·
- Épidémie ·
- Virus ·
- Thé ·
- Santé ·
- Mayotte ·
- Administration ·
- Personne âgée ·
- Surveillance ·
- Données
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vaccin ·
- Décret ·
- Avis ·
- Santé ·
- Additionnelle ·
- Validité ·
- Efficacité ·
- Recommandation ·
- Gestion ·
- Données
- Plaine ·
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Charte ·
- Mission ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Développement
- Chirurgie ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Renonciation ·
- Anesthésie ·
- Plastique ·
- Spécialité ·
- Plaine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Participation ·
- Engagement ·
- Santé ·
- Commission ·
- Personnes ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Système ·
- Plaine ·
- Londres
- Dispositif médical ·
- Santé ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Critère ·
- Liste ·
- Plaine ·
- Éligibilité ·
- Acte ·
- Commission nationale
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Cible ·
- Guide ·
- Plaine ·
- Aide ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.