Avis n°2026.0012/AC/SED du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pose de bioprothèse valvulaire tricuspide, par voie veineuse transcutanée
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 février 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 janvier 2026 concernant le dispositif médical EDWARDS EVOQUE, bioprothèse valvulaire tricuspide implantée par voie veineuse transcutanée ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé dans son avis du 20 janvier 2026 susvisé que le service attendu du dispositif médical EDWARDS EVOQUE, bioprothèse valvulaire tricuspide implantée par voie veineuse transcutanée, était suffisant dans les indications suivantes :
« Patients ayant une insuffisance tricuspide :
- sévère, non éligibles à un geste de réparation par voie transcathéter ;
- massive à torrentielle ; symptomatique malgré une prise en charge médicale optimale, non éligibles à la chirurgie de réparation ou de remplacement valvulaire et répondant aux critères échocardiographiques d’éligibilité. Tous ces critères doivent être validés par une équipe multidisciplinaire ad hoc. »
La Commission a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était modérée (ASA III) dans ces indications par rapport au traitement médical optimal seul.
Par conséquent, la Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
« Pose de bioprothèse valvulaire tricuspide, par voie veineuse transcutanée »
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS du 20 janvier 2026 susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 février 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R Lionel COLLET Signé


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