Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 nov. 2024, n° 2024.0318/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0318/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n 2024.0318/DC/SEAP du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation de l’ablation unilatérale de cibles cérébrales en condition stéréotaxique à l’aide d’ultrasons focalisés guidés par IRM (MRgFUS) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la demande du Conseil national professionnel de neurochirurgie, inscrite au programme de travail de la Haute Autorité de santé pour l’année 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation de l’ablation unilatérale de cibles cérébrales en condition stéréotaxique à l’aide d’ultrasons focalisés guidés par IRM (MRgFUS) », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 novembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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