HAS, décision n° 2025.0110/DC/SEU du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission pour la participation et l'engagement des personnes

HAS 30 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux règlements intérieurs
La cour a constaté que la procédure de nomination était conforme aux règlements intérieurs applicables, justifiant ainsi la décision de nomination.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision n° 2025.0110/DC/SEU du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission pour la participation et l’engagement des personnes (CPEP).

Pour en savoir plus, consulter la page de présentation de la commission (lien ci-dessous).

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Sur la décision

Référence :	HAS, 30 avr. 2025, n° 2025.0110/DC/SEU
Numéro(s) :	2025.0110/DC/SEU
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Texte intégral

Décision n° 2025.0110/DC/SEU du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission pour la participation et l’engagement des personnes
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission pour la participation et l’engagement des personnes ;
Vu la décision n° 2025.0335/DP/SG du 10 avril 2025 du président du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de Monsieur Christian SAOUT, en qualité de président de la commission pour la participation et l’engagement des personnes ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE : Article 1er Sont nommés membres de la commission pour la participation et l’engagement des personnes, pour une durée de trois ans :
principalement en raison de leurs savoirs acquis au travers de leur expérience au sein des systèmes de soins, sociaux et médico-sociaux et de leurs connaissances dans le domaine de l’engagement et de la participation du public, des patients et des personnes accueillies :
Madame Catherine BEAUSON-SIMONET
Madame Béatrice BIAGINI
Madame Julia BOIVIN
Madame Agnès BOURDON-BUSIN
Monsieur Christian COMTE
Monsieur Ramon JIMENEZ
Madame Muriel LONDRES
Madame Fabienne RAGAIN-GIRE
Monsieur Yann STEPHAN
Monsieur Romain TESSON
principalement en raison de leur expertise professionnelle ou académique dans le domaine de l’engagement et de la participation du public, des patients et des personnes accueillies au sein des systèmes de soins, sociaux et médico-sociaux :
Monsieur Frédéric BOUHIER
Madame Laurence CASSÉ
Monsieur Rémy CAVALIN
Madame Isabelle DADON-BANTERLA
Madame Ève GARDIEN
Monsieur Mathieu GASNIER
Madame Olivia GROSS
Madame Aurore LEBECQ-DUVAUD
Monsieur Fath Allah MEZIANE
Madame Béatrice SORRIEUL
Parmi ces membres, Madame Ève GARDIEN et Madame Fabienne RAGAIN-GIRE sont nommées vice- présidentes de la commission pour la participation et l’engagement des personnes. 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr  – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 avril 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
Décision n° 2025.0xxx/DC/SEU du 30 avril 2025 Page 2 / 2