HAS, décision N°2022.0002/CCES/SCES-30746-V2014 du 27 janvier 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé INSTITUT CAMILLE MIRE

HAS 27 janvier 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux exigences de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration, justifiant ainsi la décision de certification.
Accepté
Nécessité d'actualiser les décisions antérieures
La commission a jugé que l'abrogation était justifiée pour assurer la cohérence des décisions de certification et tenir compte des évolutions de l'établissement.

Résumé de la juridiction

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 27 janv. 2022, n° 2022.0002/CCES/SCES-30746-V2014
Numéro(s) :	2022.0002/CCES/SCES-30746-V2014
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision N°2022.0002/CCES/SCES-30746-V2014 du 27 janvier 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé INSTITUT CAMILLE MIRET
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 janvier 2022,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2020.0318/CCES/SCES-30746 de la commission de certification des établissements de santé du 24/11/2020 ;
DÉCIDE :

Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Institut Camille Miret, situé Le bourg 46120 Leyme, est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.

Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2020.0318/CCES/SCES-30746 de la commission de certification des établissements de santé du 24/11/2020 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 janvier 2022.

Pour la commission de certification des établissements de santé : La vice-présidente, Annie MORIN
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z