Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 mars 2025, n° 2025.0075/DC/DAQSS-DIR |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0075/DC/DAQSS-DIR |
Texte intégral
Décision n° 2025.0075/DC/DAQSS-DIR du 20 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « questions- réponses : certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 mars 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.162-17-4 ; Vu la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments conclue entre le Comité économique des produits de santé et Les entreprises du médicament le 15 octobre 2014 ; Vu la décision n°2017.0044/DC/DEMESP du 30 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d’élaboration ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Questions – Réponses : certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 mars 2025.
Pour le collège : La présidente de séance PR ANNCE-CLAUDE CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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