Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique qui est accessible par le lien situé dans la rubrique "Voir aussi"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 mars 2023, n° 2023.0126/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0126/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n°2023.0126/DC/SEAP du 30 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation du repérage préopératoire du site de la stomie »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 mars 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation du repérage préopératoire du site de la stomie », ci- joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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