Résumé de la juridiction
Décision n° 2026.0025/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 janv. 2026, n° 2026.0025/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0025/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2026.0025/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 janvier 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
Nom prénom médecin Spécialité Dr ABIHAIDAR Georges Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr ADAM Philippe Radiologie et Imagerie médicale Dr AJOB Gharib Anesthésie Réanimation Dr ALLART Kevin Chirurgie viscérale et digestive Dr ATUDOREI Mihai-Anton Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr BOLOGNINI Benoit ORL – Chirurgie de la face et du cou Dr DELOBELLE Jean-Michel Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr DORMIEUX Alison Radiologie et Imagerie médicale Dr FLURIN Pierre-Henri Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr GAMONDES Delphine Radiologie et Imagerie médicale Dr GICQUEL-SCHLEMMER Barbara Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr KUEHN Frédérique Gynécologie Obstétrique Dr LEVY Michel Gynécologie Obstétrique Dr MARCHAND Philippe Anesthésie Réanimation Dr MERTES Paul Michel Anesthésie Réanimation Dr MESSIEN Patrick Anesthésie Réanimation Dr MILON Audrey Radiologie et Imagerie médicale Dr MONGREDIEN Benoit Chirurgie vasculaire Dr MONS Antoine Radiologie et Imagerie médicale Dr MOREL Francois Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie Dr OBERLIN Olivier Chirurgie viscérale et digestive Dr PAILLE Pierre Radiologie et Imagerie médicale Dr PERES Eric Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr PIDOUX-CHALMET Christine Anesthésie Réanimation Dr SAVORNIN Claude Chirurgie orthopédique et traumatologie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Dr SCARLAT Marius Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr THINEY Pierre-Olivier Chirurgie vasculaire Dr TOUZEAU Jeremie Anesthésie Réanimation Dr TYRODE Pierre Anesthésie Réanimation Dr VAN SANTVLIET Jan Anesthésie Réanimation Dr VARGUY Pascal Gynécologie Obstétrique Dr WYNIECKI Anne Anesthésie Réanimation
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 janvier 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET
Signé
Décision n° 2026.0025/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 Page 2 / 2
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