Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 sept. 2024, n° 2024.0231/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0231/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n 2024.0231/DC/SEVOQSS du 5 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport annuel sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) de 2023
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 septembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ; Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1413-73 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport annuel sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) de 2023, ci-joint, est adopté. Il comprend les documents suivants :
- le cahier technique ;
- les abrEIGéS.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 septembre 2024.
Pour le collège : Le président, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Vacation ·
- Charte ·
- Indemnisation ·
- Candidat ·
- Santé publique
- Santé ·
- Délégation de signature ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Service ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Autorité publique ·
- Absence
- Adulte ·
- Avis ·
- Santé ·
- Dispositif médical ·
- Sécurité sociale ·
- Droite ·
- Risque ·
- Service ·
- Réseau ·
- Sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Sécurité ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Protection sociale ·
- Site internet ·
- Limites ·
- Conditions générales ·
- Stade ·
- Solidarité
- Echographie ·
- Agrément ·
- Etablissements de santé ·
- Médecin ·
- Prolongation ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Renouvellement
- Santé ·
- Femme ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Délibéré ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités
- Avis ·
- Etablissements de santé ·
- Santé publique ·
- Gauche ·
- Dispositif médical ·
- Registre ·
- Acte ·
- Commission spécialisée ·
- Adaptation ·
- Établissement
- Santé ·
- Évaluation ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Service ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Empêchement ·
- Délégation de signature ·
- Médicaments ·
- Évaluation ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Service ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Absence
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Test ·
- Plaine ·
- Maladie ·
- Stade ·
- Charges ·
- Solidarité ·
- Directeur général ·
- Dominique
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Renouvellement ·
- Traitement ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Commission ·
- Notification ·
- Plaine
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.