HAS, décision n°2023.0377/DC/SBP du 12 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 5 - Cardiopathies valvulaires et congénitales graves chez l'adulte - Actes et prestations affection de longue durée »

HAS 12 octobre 2023

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code de la sécurité sociale
La cour a estimé que le document proposé respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi son adoption.

Résumé de la juridiction

Ce document décrit les actes et prestations habituellement nécessités par le traitement des affections du malade admis en ALD, pour les situations usuelles. Il constitue un élément de référence pour l’élaboration du protocole de soins d’admission en ALD (ou son renouvellement), et pour faciliter le dialogue entre le médecin traitant, le médecin-conseil et le patient ; Le document APALD est un outil médico-administratif pour le dispositif ALD et n’est ni un outil d’aide à la décision clinique ni un résumé du guide parcours de soins et seuls des actes ou prestations pris en charge financièrement y figurent.Il est actualisé annuellement.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 12 oct. 2023, n° 2023.0377/DC/SBP
Numéro(s) :	2023.0377/DC/SBP
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Texte intégral

Décision n°2023.0377/DC/SBP du 12 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 5 – Cardiopathies valvulaires et congénitales graves chez l’adulte – Actes et prestations affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « ALD 5 – Cardiopathies valvulaires et congénitales graves chez l’adulte – Actes et prestations affection de longue durée », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Actes et prestations pour l’ALD n°5 – Cardiopathies valvulaires et congénitales graves chez l’adulte » adopté par décision n°201.058/DC/SMACDAM du 26 avril 2012.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z