Décision n° 2021.0084/DC/SED du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 mars 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n° 2018.0180/DC/SED du 24 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par Monsieur Pierre LANTELME ;
DÉCIDE :
Article 1er Est nommé membre suppléant de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur Pierre LANTELME, en remplacement de Monsieur Guillaume CAYLA, démissionnaire.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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