Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0067/DC/SBP du 23 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique intitulé « Actualisation des recommandations de bonne pratique et des parcours de soins »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 févr. 2023, n° 2023.0067/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0067/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0067/DC/SBP du 23 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique intitulé « Actualisation des recommandations de bonne pratique et des parcours de soins »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 février 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide méthodologique intitulé « Actualisation des recommandations de bonne pratique et des parcours de soins » est adopté. Il comprend les documents suivants :
- Guide méthodologique – Actualisation des recommandations : États des lieux ;
- Guide méthodologique – Actualisation des recommandations : Synthèse et organisation.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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