Décision n°2024.0121/DC/SEVOQSS du 25 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 avril 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r ADAM Philippe Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie D^r BIGOTTE Laurence Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r BONNAL Thomas Anesthésie Réanimation D^r DHAUSSY Philippe Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie D^r DIMITRIU Carla Chirurgie infantile D^r GARCIA Vincent Anesthésie Réanimation D^r LE COZ Philippe Anesthésie Réanimation D^r LOC’H Pierre Chirurgie viscérale et digestive D^r MALGOIRE Bruno Gynécologie Obstétrique D^r MIZZI Hubert Anesthésie Réanimation D^r MORISSEAU-DURAND Marie-Paule Chirurgie infantile D^r PRIME Jean-Noël Anesthésie Réanimation D^r WAHAB Hassan Chirurgie orthopédique et traumatologie

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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