Avis n°2025.0048/AC/SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel d’altérations moléculaires dans la prise en charge du myélome multiple
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 octobre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu la saisine pluriannuelle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 27 octobre 2021 ;

Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel d’altérations moléculaires dans la prise en charge du myélome multiple » adopté par la décision n°2025.0232/DC/SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :


Considérant l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé, à savoir :
– les conclusions de l’analyse critique de la littérature synthétique et des recommandations de bonne pratique ;
– les avis favorables de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) relatifs aux thérapies ciblant les altérations moléculaires concernées ;
– le niveau de preuve suffisant d’actionnabilité clinique des altérations moléculaires par la classification OncoKB ;
– les positions des experts sollicités ;
– et les points de vue des organismes professionnels, des associations de patients et des institutions publiques sollicités.
Considérant que ces éléments ont permis de montrer pour le séquençage haut débit ciblé d’un panel d’altérations moléculaires :
– l’importance de la recherche des altérations moléculaires à visée pronostique et thérapeutique ;
– une concordance élevée avec les comparateurs (principalement l’hybridation in situ par fluorescence) pour la détection des translocations IGH et des anomalies du nombre de copies.
la HAS donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel d’altérations moléculaires réalisé chez des patients présentant un myélome multiple dans les situations suivantes :
– au moment du diagnostic (service attendu (SA) suffisant et amélioration du service attendu de niveau (ASA) de niveau II) ;
– en cas de rechute (SA suffisant et ASA de niveau II).
Dans ces indications, le panel d’altérations moléculaires pertinent présente la composition suivante : del(17p), t(14;16) / IGH-MAF, t(4;14) / IGH-FGFR3(NSD2), t(14;20) / IGH-MAFB, del(1p32) monoallélique, del(1p32) bi- allélique, gain(1q21), l’amplification(1q21) et la mutation TP53.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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L’ensemble des altérations moléculaires pertinentes du panel doit être séquencé et analysé. L’analyse des translocations t(14;16), t(4;14) et t(14;20) n’est généralement pas réalisée lors de la rechute, sauf si elle n’a pas été effectuée au moment du diagnostic. Le séquençage haut débit ciblé est réalisé sur un prélèvement de moelle osseuse. Un tri des plasmocytes sur billes magnétiques CD138+ doit être effectué dans un délai de 48 heures après le prélèvement. L’aspiration de la moelle osseuse doit être réalisée par un clinicien hématologue ou un biologiste médical. Le tri des plasmocytes doit être effectué par un biologiste médical spécialisé en hématologie et immunologie ou par un technicien de laboratoire, sous la supervision du biologiste. La réalisation du séquençage haut débit dans le myélome multiple doit être assurée par les laboratoires de biologie moléculaire accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou engagés dans une démarche d’accréditation (sur une ligne de portée de génétique somatique pour les structures d’anatomocytopathologie).

En revanche, compte tenu du besoin de confirmation par des essais cliniques de l’utilité thérapeutique de la recherche de la maladie résiduelle minimale, la HAS ne recommande pas cette dernière en soins courants dans le myélome multiple, en l’état actuel des connaissances. Des études sont en cours afin d’évaluer l’utilité clinique de la maladie résiduelle minimale pour guider la prise en charge thérapeutique ; elles permettront ultérieurement à la HAS d’évaluer son intérêt thérapeutique.

Par conséquent, la HAS donne un avis défavorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel d’altérations moléculaires réalisé chez des patients présentant un myélome multiple dans la situation suivante :
– la recherche de la maladie résiduelle minimale dans le cadre du suivi des patients en soins courants (SA insuffisant).
Toutefois, la HAS recommande de conserver le prélèvement de moelle osseuse initial pour une recherche ultérieure du réarrangement V(D)J (SA suffisant et ASA de niveau II).
Remarques complémentaires
La HAS précise que la composition du panel d’altérations moléculaires par la technique du séquençage haut débit ciblé pourra être amenée à évoluer en fonction d’évaluations favorables de nouvelles altérations moléculaires. Ces nouvelles évaluations seront menées de manière dynamique en réponse à l’évolution des connaissances scientifiques (identification de nouvelles données probantes et/ou publication de nouveaux avis de la Commission de la transparence de la HAS et/ou à défaut de décisions d’octroi d’accès compassionnel par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le cas échéant). Les modalités de cette actualisation sont détaillées dans un document dédié établi par la HAS.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 octobre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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