HAS, décision n° 2024.0360/DC/SESPEV du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Élargissement des critères d'éligibilité à la vaccination antipneumococcique chez les adultes »
HAS 19 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur et s'inscrit dans le cadre du programme de travail de la Haute Autorité de santé.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 19 déc. 2024, n° 2024.0360/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2024.0360/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2024.0360/DC/SESPEV du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Élargissement des critères d'éligibilité à la vaccination antipneumococcique chez les adultes »