Avis n° 2025.0004/AC/SED du 29 janvier 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction de nodules thyroïdiens cytologiquement bénins, par radiofréquence et voie transcutanée avec un guidage échographique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 janvier 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 3 décembre 2024 concernant le dispositif STERILE SINGLE-USE ELECTRODES FOR SURGICAL UNITS (RFT SERIES), électrodes d’ablation thyroïdienne par radiofréquence ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 3 décembre 2024 susvisé, que le service attendu du dispositif STERILE SINGLE-USE ELECTRODES FOR SURGICAL UNITS (RFT SERIES), électrodes d’ablation thyroïdienne par radiofréquence était suffisant dans l’indication : « Thermo-ablation par radiofréquence de nodules thyroïdiens prouvés bénins par deux cytologies successives, responsables d’un retentissement clinique validé en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) et pris en charge dans un centre offrant l’ensemble des options de traitement des nodules thyroïdiens. ».
La commission a également considéré qu’il n’y avait pas d’amélioration du service attendu (ASA de niveau V) par rapport aux techniques de thermoablation, telles que celles fonctionnant avec les micro-ondes ou le laser. Le service attendu de l’acte associé à ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans cette indication, sans amélioration du service attendu (ASA de niveau V) par rapport aux autres techniques de thermoablation, telles que celles fonctionnant avec les micro-ondes ou le laser.
Par conséquent, la Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
« Destruction de nodules thyroïdiens cytologiquement bénins, par radiofréquence et voie transcutanée avec un guidage échographique »,
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS du 3 décembre 2024 susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 janvier 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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