Décision n° 2026.0084/DC/SEM du 13 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 mai 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision n° 2024.0265/DC/SEM du 10 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence ;
Vu la décision n° 2025.0157/DC/SEM du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence ;
Vu la décision n° 2026.0051/DC/SEM du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président et d’un membre de la commission de la transparence ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Est nommé membre titulaire, ayant voix délibérative, de la commission de la transparence, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur Mathieu ROUSTIT, en remplacement de Monsieur Eric BONNEFOY-CUDRAZ, démissionnaire, à compter du 16 juillet 2026.
Article 2 Sont nommés membres suppléants de la commission de la transparence, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur François-Jérôme AUTHIER, en remplacement de Madame Patricia ETIENNE.
- Monsieur Vincent AUDIGIER, en remplacement de Monsieur Mathieu ROUSTITà compter du 16 juillet 2026.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 mai 2026.
Pour le collège : 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z