Résumé de la juridiction
Décision n° 2026.0051/DC/SEM du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président et d’un membre de la commission de la transparence
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 mars 2026, n° 2026.0051/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0051/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2026.0051/DC/SEM du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président et d’un membre de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 mars 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision n° 2024.0265/DC/SEM du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Francis Bonnet est nommé vice-président de la commission de la transparence en remplacement de Monsieur Michel Clanet, démissionnaire.
Article 2
Madame Patricia Etienne est nommée membre titulaire, ayant voix délibérative, de la commission de la transparence, en remplacement de Monsieur Michel Clanet1.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 mars 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET
1 Décision rectifiée le 29/05/2026 par le Président de la Haute Autorité de santé en application de l’article 1.8 du règlement intérieur du collège
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plateforme ·
- Santé ·
- Évaluation technologique ·
- Caisse d'assurances ·
- Liste ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Prestation ·
- Trouble neurologique ·
- Assurance maladie
- Santé ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Résultat ·
- Rapport ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Charges
- Vaccination ·
- Virus ·
- Santé ·
- Efficacité ·
- Personnes ·
- Thé ·
- For ·
- Risque ·
- Données ·
- Épidémie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médecin ·
- Vache ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités
- Spécialité ·
- Anesthésie ·
- Hôpitaux ·
- Chirurgie ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Cliniques ·
- Marc ·
- Site ·
- Carolines
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Guadeloupe ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Recommandation ·
- Stade ·
- Structure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dispositif médical ·
- Santé ·
- Commission nationale ·
- Technologie ·
- Évaluation ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Déclaration publique ·
- Plaine ·
- Règlement
- Rapport d'activité ·
- Médecin ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
- Test ·
- Santé ·
- Biologie ·
- Cliniques ·
- Virus ·
- Évaluation ·
- Sécurité ·
- Avis ·
- Cahier des charges ·
- Liste
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autorisation ·
- Obésité ·
- Accès ·
- Retrait ·
- Règlement intérieur ·
- Maladie cardio-vasculaire ·
- Santé publique ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
- Santé ·
- Pédiatrie ·
- Nutrition ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Étiquetage ·
- Plaine ·
- Génétique ·
- Autorisation ·
- Médicaments
- Santé publique ·
- Publicité ·
- Vaccination ·
- Plaine ·
- Avis ·
- Mentions ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Liste ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.