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Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 juin 2026, n° 2026.0096/DC/DAQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0096/DC/DAQSS |
Texte intégral
Décision n° 2026.0096/DC/DAQSS du 4 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de nouveaux membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 juin 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ; Vu le règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs ;
Vu la décision n° 2025.0117/DC/DAQSS du 7 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs ;
Vu la décision n° 2025.0134/DC/DAQSS du 5 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un nouveau membre de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats,
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs en raison de leur expertise dans le domaine de santé jusqu’au 15 mai 2028 :
- Monsieur Guillaume GIRARD ;
- Monsieur Jean-Pierre PERTEK, en remplacement de Madame Eva GHILES ;
- Monsieur Alain SAUTET, en remplacement de Monsieur Rémy NIZARD.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 juin 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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