OPP 20-3283 23/02/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société SOCOTEX – Société de Confection Textiles (société par actions simplifiée) a déposé le 9 juin 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4654907 portant sur le signe complexe LES TOILES DE L’OUEST. Le 2 septembre 2020, Monsieur B C et Monsieur T P ont formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque antérieure verbale déposée le 3 juin 2010, enregistrée sous le n° 3743471 et régulièrement renouvelée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Bâches, marquises, tentes et revêtements non ajustables; Bannes en plastique; Bannes et bâches; Contenants en vrac souples et intermédiaires [sacs] pour le transport de matériaux; Cordes en fibres naturelles et cordes en fibres synthétiques; Cordes en fibres textiles; Fibres acryliques; Fibres de chanvre; Fibres de coco; Fibres de coton; Fibres de fils; Fibres de polyester; Fibres de rembourrage en polyester; Fibres de verre à usage textile; Fibres en matières plastiques à l’état brut à usage textile; Fibres en matières plastiques à usage textile; Fibres en matières synthétiques; Fibres en matières textiles non tissées; Fibres en polytétrafluoroéthylène; Fibres en tant que matériaux synthétiques à l’état brut à usage textile; Fibres métalliques à usage textile; Fibres naturelles; Fibres semi-synthétiques à usage textile; Fibres synthétiques à usage textile; Fibres textiles; Fibres textiles brutes et substituts; Fibres textiles synthétiques; Ficelle d’emballage en fibres textiles naturelles; Ficelle d’emballage en fibres plastiques; Matériaux d’emballage [sacs] pour le transport de matériaux en vrac; Matériaux [sacs industriels] pour l’emballage de produits granuleux en vrac; Produits fabriqués en textiles et en fibres; Récipients géotextiles [sacs] en matières textiles synthétiques; Rembourrages en fibres synthétiques; Revêtements en matières plastiques pour le transport de matériel en vrac dans des conteneurs; Revêtements imperméables [bâches]; Revêtements intérieurs [sacs] en matières plastiques pour récipients; Sachets en matières textiles pour l’emballage; Sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage; Sacs d’emballage en matières textiles; Sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac; Sacs de polypropylène pour le stockage autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs de rangement en tissu autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs de rangement en toile autres que bagages ou pour les voyages; Sacs de stockage en toile; Sacs en matières textiles pour le rangement de tentes; Sacs en matières textiles pour soulever de la terre; Sacs en matières textiles pour contenir de la terre; Sacs en plastique pour la stockage de matériaux en vrac; Sacs en toile pour le linge, autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs en toile pour objets de valeur; Sacs pour le stockage de matériaux en vrac; Sacs pour le transport de matériaux en vrac; Sacs pour le transport et l’emballage de marchandises en vrac; Sacs pour voiles; Sangles de chanvre; Sangles en fibres textiles munies d’un dispositif de fixation pour l’arrimage d’articles; Sangles en matières plastiques pour l’emballage; Sangles non métalliques d’immobilisation du chargement pour conteneurs transportables; Sangles non métalliques pour la manutention de charges; Sangles ou courroies non métalliques; Stores d’extérieur en matières textiles; Tendeurs élastiques; Bâches pour camion ; voile d’ombrage ; voile d’ombrage enroulable ; vélum en toile ; toile tendue ; ombrière ; bâche plate ; bâche à fourreau ; toile fixe ; tente tunnel avec couverture toile ; tente tunnel rétractable ; tente préau d’école ; tente de stockage ; tentes de réception ; tente événementielle ; tente bambou ; tente barnum ; tente stand buvette ; tente repliable ; tente transportable ; tente en aluminium ; tente en acier ; tente métallique ; tente avec couverture toile ; tente avec couverture bâche ; tente sur mesure ; bâche rétro- éclairée ; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de housses de coussins; Articles textiles en fibres synthétiques vendus à la pièce [tissus]; Couvertures à usage extérieur; Étoffes en fibres synthétiques autres que pour l’isolation; Étoffes non tissées en fibres naturelles; Étoffes tissées en fibres de céramiques autres que pour l’isolation; Étoffes tissées pour coussins; Housses pour coussins; Matières pour recouvrir des coussins; Matières textiles destinées à la fabrication de stores; Matières textiles destinées à la confection de stores; Matières textiles utilisées comme revêtements de fenêtre; Revêtements de fenêtres [voilage]; Revêtements de meubles; Revêtements de meubles en matières textiles; Revêtements de meubles en matières plastiques; Tissus de

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fibres chimiques; Tissus destinés à la fabrication de sacs; Tissus en fibres de verre à usage textile; Tissus en fibres fabriquées chimiquement, autres que pour l’isolation; Tissus en fibres mélangées; Tissus en fibres organiques autres que pour l’isolation; Tissus en fibres pour la fabrication de housses pour meubles d’extérieur; Tissus en fibres semi-synthétiques; Tissus en fibres synthétiques; Tissus en fibres synthétiques et naturelles mêlées, autres que pour l’isolation; Tissus en fibres synthétiques pour l’isolation; Tissus en fil de fibres régénérées; Tissus mixtes en fibres chimiques; Tissus [produits textiles à la pièce] fabriqués en fibres de carbone; Tissus sous forme de textiles à la pièce fabriqués à partir de mélanges de fibres; Tissus textiles destinés à la fabrication de revêtements muraux; Tissus textiles pour la confection de couvertures; Toile à sac; Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; Lambrequin avec éclairage ; lambrequin lumineux ; banderole en toile lumineuse ; produits fabriqués en textiles et en fibres ; Lettrage pour enseignes; Services de fabrication de stores à enroulement sur commande; Sciage de matériaux ; couture ; services d’imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; rabotage de matériaux ; galvanisation ; services de teinturerie ; traitement de tissus ; production d’énergie ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets; Confection sur mesure de toiles ; confection sur mesure pour rentoilage ; impression sur textiles ; impression sur rideau ; impression sur banderole ; impression sur toile de store ; impression sur toile de tente ; impression sur parasol ; impression sur lambrequin ; impression sur voile ; assemblage de toile par le biais de techniques de soudure bord à bord ; assemblage de toile par le biais de techniques de soudure en haute fréquence ; service de stabilisation des toiles cristal ; service de découpe de toile ; découpe de toile par le biais de machine à commande numérique ; assemblage de toile par le biais de techniques de thermo-collage ; services de fabrication de toile sur mesure ; confection de toile pour store zip ; service d’entretien des toiles ; service de nettoyage des toiles ; service de réparation des toiles ; services d’impression par marquage adhésif sur textiles ; services de fabrication de toile pour isolation acoustique ; services de fabrication de voile pour isolation acoustique ; services de marquage adhésif sur toile ; service de découpe de toile ; services d’assemblage de toile pour le compte de tiers ; Assistance en matière de choix de tissus d’ameublement [décoration intérieure]; Assistance en matière de choix de housses pour meubles [décoration intérieure]; Assistance en matière de choix de rideaux [décoration intérieure]; Conception architecturale pour décoration extérieure; Conception architecturale pour décoration intérieure; Conception architecturale; Conception architecturale pour l’aménagement urbain; Conception d’accessoires de mode; Conception d’aménagements décoratifs; Conception d’études de faisabilité en matière de dessins et de modèles; Conception d’extensions de bâtiments; Conception de décorations de magasins; Conception de marques de fabrique; Conception de méthodes de fabrication; Conception de meubles; Conception de modèles; Conception de motifs textiles; Conception de nouveaux produits; Conception de produits; Conception de rideaux; Conception de stands d’exposition; Conception de stores; Conception de systèmes d’éclairage; Conception des extérieurs des bâtiments; Conception et développement de produits; Conception et essais de nouveaux produits; Conduite d’études de projets techniques; Conduite de tests industriels; Conseils en matière de décoration intérieure; Conseils en matière de garantie de la qualité; Conseils en matière de technologie des membranes; Conseils professionnels concernant le design industriel; Contrôle de la qualité et Tests; Design d’hôtels; Design de bâtiments industriels; Développement de revêtements pour produits non métalliques; Établissement de plans [construction]; Établissement de plans en matière de construction; Etudes de projets techniques; Études et projets de recherches techniques; Évaluations techniques concernant la conception [travaux d’ingénieurs]; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception architecturale par l’intermédiaire d’un site web; Planification de travaux de construction; Planification en matière d’aménagements urbain et commercial; Préparation de plans d’architecture; Réalisation d’études de faisabilité technique; Réalisation d’études de projets techniques pour des projets de construction; Recherche dans le domaine de l’architecture; Recherche de nouveaux produits; Recherche et développement de nouveaux produits; Recherche pour le développement de nouveaux produits; Services d’architecture pour la conception de bâtiments; Services d’études de faisabilité en matière de conception; Services d’études de projets techniques; Services d’études techniques; Services d’informations concernant la combinaison de couleurs, de peintures et de mobiliers pour l’aménagement extérieur; Services de conception; Services de conception architecturale concernant des expositions; Services de conception architecturale; Services de conception assistée par ordinateur en matière d’ingénierie et de dessin industriels; Services de conception d’enseignes; Services de conception de pancartes, de panneaux et d’enseignes; Services de conseil dans le domaine de la décoration intérieure; Services de conseil en matière de dessin industriel; Services de conseils dans le domaine de l’architecture et de l’élaboration de plans de construction; Services de conseils en matière de décoration intérieure; Services de conseils techniques en matière de développement de produits; Services de conseils technologiques; Services de décoration intérieure de bâtiments [design industriel]; Services de décoration intérieure et extérieure; Services de décoration intérieure pour l’industrie du commerce de détail; Services de design industriel; Services de dessin industriel; Services de planification dans le domaine de la

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conception; Services de recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; Services de recherche technique; Services professionnels en matière de conception architecturale; Services technologiques concernant la fabrication; Stylisme [esthétique industrielle]; Surveillance d’opérations de fabrication pour assurance de la qualité; Tests d’ingénierie; Tests de nouveaux produits; Tests industriels; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données; Recherche et développement du design extérieur et de la toile ; recherche et développement de produit pour l’aménagement extérieur ; recherche et développement de couverture extérieure ; recherche et développement du design extérieur et de la toile ; architecture textile ; architecture métallo-textile ; préparation de plan de coupe de toile ; préparation de projet d’aménagement extérieur ; préparation de plan de toile tendue ; préparation de plan de fabrication de structure métallo-textile ; préparation de plan d’implantation de structure métallo-textile ; décoration extérieure ; service de conseil en produits techniques ; service d’assistance technique pour l’aménagement extérieur ; service d’assistance technique aux installateurs ; Conception architecturale d’hôtels ; Conception architecturale de bâtiments industriels ; Conception graphique de communication visuelle ; Services de dessin et esthétique industriels ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ; Tissus ; Tissus à usage textile ; Couture ; Imprimerie ; Traitement de tissus ; Sérigraphie ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Services de dessinateurs d’arts graphiques». Les opposants soutiennent que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants : «Bâches, tentes; Bannes en plastique; Bannes et bâches; Contenants en vrac souples et intermédiaires [sacs] pour le transport de matériaux; Cordes en fibres naturelles et cordes en fibres synthétiques; Cordes en fibres textiles; Ficelle d’emballage en fibres textiles naturelles; Ficelle d’emballage en fibres plastiques; Matériaux d’emballage [sacs] pour le transport de matériaux en vrac; Matériaux [sacs industriels] pour l’emballage de produits granuleux en vrac; Produits fabriqués en textiles et en fibres; Rembourrages en fibres synthétiques; Revêtements imperméables [bâches]; Revêtements intérieurs [sacs] en matières plastiques pour récipients; Sachets en matières textiles pour l’emballage; Sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage; Sacs d’emballage en matières textiles; Sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac; Sacs de polypropylène pour le stockage autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs de rangement en tissu autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs de rangement en toile autres que bagages ou pour les voyages; Sacs de stockage en toile; Sacs en matières textiles pour le rangement de tentes; Sacs en matières textiles pour soulever de la terre; Sacs en matières textiles pour contenir de la terre; Sacs en plastique pour la stockage de matériaux en vrac; Sacs en toile pour le linge, autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs en toile pour objets de valeur; Sacs pour le stockage de matériaux en vrac; Sacs pour le transport de matériaux en vrac; Sacs pour le transport et l’emballage de marchandises en vrac; Sacs pour voiles ; Bâches pour camion ; voile d’ombrage ; voile d’ombrage enroulable ; vélum en toile ; toile tendue ; ombrière ; bâche plate ; bâche à fourreau ; toile fixe ; tente tunnel avec couverture toile ; tente tunnel rétractable ; tente préau d’école ; tente de stockage ; tentes de réception ; tente événementielle ; tente bambou ; tente barnum ; tente stand buvette ; tente repliable ; tente transportable ; tente en aluminium ; tente en acier ; tente métallique ; tente avec couverture toile ; tente avec couverture bâche ; tente sur mesure ; bâche rétro-éclairée ; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de housses de coussins; Articles textiles en fibres synthétiques vendus à la pièce [tissus]; Étoffes en fibres synthétiques autres que pour l’isolation; Étoffes non tissées en fibres naturelles; Étoffes tissées en fibres de céramiques autres que pour l’isolation; Étoffes tissées pour coussins; Matières pour recouvrir des coussins; Matières textiles destinées à la fabrication de stores; Matières textiles destinées à la confection de stores; Matières textiles utilisées comme revêtements de fenêtre; Tissus de fibres chimiques; Tissus destinés à la fabrication de sacs; Tissus en fibres de verre à usage textile; Tissus en fibres fabriquées chimiquement, autres que pour l’isolation; Tissus en fibres mélangées; Tissus en fibres organiques autres que pour l’isolation; Tissus en fibres pour la fabrication de housses pour meubles d’extérieur; Tissus en fibres semi-synthétiques; Tissus en fibres synthétiques; Tissus en fibres synthétiques et naturelles mêlées, autres que pour l’isolation; Tissus en fibres synthétiques pour l’isolation; Tissus en fil de fibres régénérées; Tissus mixtes en fibres chimiques; Tissus [produits textiles à la pièce] fabriqués en fibres de

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carbone; Tissus sous forme de textiles à la pièce fabriqués à partir de mélanges de fibres; Tissus textiles destinés à la fabrication de revêtements muraux; Tissus textiles pour la confection de couvertures; Toile à sac; Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; produits fabriqués en textiles et en fibres ; Lettrage pour enseignes; couture ; services d’imprimerie ; Confection sur mesure de toiles ; confection sur mesure pour rentoilage ; impression sur textiles ; impression sur banderole ; impression sur toile de store ; impression sur toile de tente ; impression sur parasol ; impression sur lambrequin ; impression sur voile ; assemblage de toile par le biais de techniques de soudure bord à bord ; assemblage de toile par le biais de techniques de soudure en haute fréquence ; service de découpe de toile ; découpe de toile par le biais de machine à commande numérique ; services de fabrication de toile sur mesure ; service d’entretien des toiles ; service de nettoyage des toiles ; service de réparation des toiles ; services d’impression par marquage adhésif sur textiles ; services de fabrication de toile pour isolation acoustique ; services de fabrication de voile pour isolation acoustique ; services de marquage adhésif sur toile ; service de découpe de toile ; services d’assemblage de toile pour le compte de tiers ; Conception architecturale pour décoration extérieure; Conception architecturale pour décoration intérieure; Conception architecturale; Conception architecturale pour l’aménagement urbain; Conception d’études de faisabilité en matière de dessins et de modèles; Conception de modèles; Conseils en matière de technologie des membranes; Etudes de projets techniques; Études et projets de recherches techniques; Réalisation d’études de faisabilité technique;; Recherche de nouveaux produits; Recherche et développement de nouveaux produits; Recherche pour le développement de nouveaux produits; Services d’études de projets techniques; Services d’études techniques; Services de conception architecturale; Services de conception d’enseignes; Services de conception de pancartes, de panneaux et d’enseignes; Services de conseil dans le domaine de la décoration intérieure; Recherche et développement du design extérieur et de la toile ; recherche et développement de produit pour l’aménagement extérieur ; recherche et développement de couverture extérieure ; recherche et développement du design extérieur et de la toile ; architecture textile ; architecture métallo-textile ; préparation de projet d’aménagement extérieur ; décoration extérieure  » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à l’évidence aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les « Fibres acryliques; Fibres de chanvre; Fibres de coco; Fibres de coton; Fibres de fils; Fibres de polyester; Fibres de rembourrage en polyester; Fibres de verre à usage textile; Fibres en matières plastiques à l’état brut à usage textile; Fibres en matières plastiques à usage textile; Fibres en matières synthétiques; Fibres en matières textiles non tissées; Fibres en polytétrafluoroéthylène; Fibres en tant que matériaux synthétiques à l’état brut à usage textile; Fibres métalliques à usage textile; Fibres naturelles; Fibres semi- synthétiques à usage textile; Fibres synthétiques à usage textile; Fibres textiles; Fibres textiles brutes et substituts; Fibres textiles synthétiques » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie constituée par les «Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique) » de la marque antérieure.

A défaut d’argumentation des opposants justifiant de la similarité des produits précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. Il ne s’agit donc pas de produits identiques contrairement à ce qu’invoquent les opposants. Les « Sangles de chanvre; Sangles en fibres textiles munies d’un dispositif de fixation pour l’arrimage d’articles » de la demande contestée ne relèvent pas de la catégorie constituée par les «Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage» de la marque antérieure.

A défaut d’argumentation des opposants justifiant de la similarité des produits précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. Il ne s’agit donc pas de produits identiques contrairement à ce qu’invoquent les opposants. Les « Couvertures à usage extérieur; Housses pour coussins; Revêtements de fenêtres [voilage]; Revêtements de meubles; Revêtements de meubles en matières textiles; Revêtements de meubles en matières plastiques ;» de la

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demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie constituée par les «Tissus ; tissus à usage textile » de la marque antérieure. A défaut d’argumentation des opposants justifiant de la similarité des produits précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. Il ne s’agit donc pas de produits identiques contrairement à ce qu’invoquent les opposants. Les services de « préparation de plan de coupe de toile ; préparation de plan de toile tendue ; préparation de plan de fabrication de structure métallo-textile ; préparation de plan d’implantation de structure métallo-textile» de la demande contestée ne relèvent pas de la catégorie constituée par le service d’ «architecture » de la marque antérieure. A défaut d’argumentation des opposants justifiant de la similarité des services précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. Il ne s’agit donc pas de services identiques contrairement à ce qu’invoquent les opposants. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les « marquises et revêtements non ajustables Récipients géotextiles [sacs] en matières textiles synthétiques; Revêtements en matières plastiques pour le transport de matériel en vrac dans des conteneurs;; Sangles en matières plastiques pour l’emballage; Sangles non métalliques d’immobilisation du chargement pour conteneurs transportables; Sangles non métalliques pour la manutention de charges; Sangles ou courroies non métalliques; Stores d’extérieur en matières textiles; Tendeurs élastiques; Lambrequin avec éclairage ; lambrequin lumineux ; banderole en toile lumineuse ; Services de fabrication de stores à enroulement sur commande; Sciage de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; rabotage de matériaux ; galvanisation ; services de teinturerie ; traitement de tissus ; production d’énergie ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets; impression sur rideau ; service de stabilisation des toiles cristal ; assemblage de toile par le biais de techniques de thermo- collage ; confection de toile pour store zip ;Assistance en matière de choix de tissus d’ameublement [décoration intérieure]; Assistance en matière de choix de housses pour meubles [décoration intérieure]; Assistance en matière de choix de rideaux [décoration intérieure]; Conception d’accessoires de mode; Conception d’aménagements décoratifs; Conception d’extensions de bâtiments; Conception de décorations de magasins; Conception de marques de fabrique; Conception de méthodes de fabrication; Conception de meubles; Conception de motifs textiles; Conception de nouveaux produits; Conception de produits; Conception de rideaux; Conception de stands d’exposition; Conception de stores; Conception de systèmes d’éclairage; Conception des extérieurs des bâtiments; Conception et développement de produits; Conception et essais de nouveaux produits; Conduite d’études de projets techniques; Conduite de tests industriels; Conseils en matière de décoration intérieure; Conseils en matière de garantie de la qualité; Conseils professionnels concernant le design industriel; Contrôle de la qualité et Tests; Design d’hôtels; Design de bâtiments industriels; Développement de revêtements pour produits non métalliques; Établissement de plans [construction]; Établissement de plans en matière de construction; Évaluations techniques concernant la conception [travaux d’ingénieurs]; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception architecturale par l’intermédiaire d’un site web; Planification de travaux de construction; Planification en matière d’aménagements urbain et commercial; Préparation de plans d’architecture; Réalisation d’études de projets techniques pour des projets de construction; Recherche dans le domaine de l’architecture ;Services d’architecture pour la conception de bâtiments; Services d’études de faisabilité en matière de conception; Services d’informations concernant la combinaison de couleurs, de peintures et de mobiliers pour l’aménagement extérieur; Services de conception; Services de conception architecturale concernant des expositions; Services de conception assistée par ordinateur en matière d’ingénierie et de dessin industriels; Services de conseil en matière de dessin industriel; Services de conseils dans le domaine de l’architecture et de l’élaboration de plans de construction; Services de conseils en matière de décoration intérieure; Services de conseils techniques en matière de développement de produits; Services de conseils technologiques; Services de

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décoration intérieure de bâtiments [design industriel]; Services de décoration intérieure et extérieure; Services de décoration intérieure pour l’industrie du commerce de détail; Services de design industriel; Services de dessin industriel; Services de planification dans le domaine de la conception; Services de recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; Services de recherche technique; Services professionnels en matière de conception architecturale; Services technologiques concernant la fabrication; Stylisme [esthétique industrielle]; Surveillance d’opérations de fabrication pour assurance de la qualité; Tests d’ingénierie; Tests de nouveaux produits; Tests industriels; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données; service de conseil en produits techniques ; service d’assistance technique pour l’aménagement extérieur ; service d’assistance technique aux installateurs ; Conception architecturale d’hôtels ; Conception architecturale de bâtiments industriels ; Conception graphique de communication visuelle ; Services de dessin et esthétique industriels » de la demande d’enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l’opposition, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition apparaissent, pour partie, identiques ou similaires à l’évidence aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe LES TOILES DE L’OUEST, déposé en couleurs et ci- dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal TOILES DE L’OUEST ci-dessous reproduit : Si dans le récapitulatif d’opposition, les opposante ont visé l’identité des signes, ils ont également développé, dans l’exposé des moyens, une argumentation relative à leur similarité.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de cinq éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs et que la marque antérieure est constituée de quatre éléments verbaux. La reproduction s’entend de la reprise de la marque à l’identique, sans modification ni ajout, ou avec des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen.

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Le signe complexe contesté comporte un élément figuratif et une présentation spécifique ainsi qu’un élément verbal supplémentaire par rapport à la marque antérieure et ne constitue donc pas la reproduction à l’identique de cette marque, contrairement à ce que soutiennent les opposants. Il convient toutefois au vu des arguments développés par les opposants de rechercher s’il en constitue l’imitation. Les deux signes ont en commun les termes TOILES DE L’OUEST, constitutifs de la marque antérieure invoquée, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ; Ces signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, de l’article d’usage banal LES et d’une présentation particulière incluant un élément figuratif et des couleurs qui n’altèrent en rien le caractère distinctif et dominant des éléments TOILES DE l’OUEST, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Ainsi, compte tenu des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté LES TOILES DE L’OUEST est donc similaire à la marque antérieure invoquée TOILES DE L’OUEST. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non identiques ni similaires à l’évidence à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe LES TOILES DE L’OUEST ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur des opposants. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : «Bâches, tentes; Bannes en plastique; Bannes et bâches; Contenants en vrac souples et intermédiaires [sacs] pour le transport de matériaux; Cordes en fibres naturelles et cordes en fibres synthétiques; Cordes en fibres textiles; Ficelle d’emballage en fibres textiles naturelles; Ficelle d’emballage en fibres plastiques; Matériaux d’emballage [sacs] pour le transport de

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matériaux en vrac; Matériaux [sacs industriels] pour l’emballage de produits granuleux en vrac; Produits fabriqués en textiles et en fibres; Rembourrages en fibres synthétiques; Revêtements imperméables [bâches]; Revêtements intérieurs [sacs] en matières plastiques pour récipients; Sachets en matières textiles pour l’emballage; Sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage; Sacs d’emballage en matières textiles; Sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac; Sacs de polypropylène pour le stockage autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs de rangement en tissu autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs de rangement en toile autres que bagages ou pour les voyages; Sacs de stockage en toile; Sacs en matières textiles pour le rangement de tentes; Sacs en matières textiles pour soulever de la terre; Sacs en matières textiles pour contenir de la terre; Sacs en plastique pour la stockage de matériaux en vrac; Sacs en toile pour le linge, autres que bagages ou sacs de voyage; Sacs en toile pour objets de valeur; Sacs pour le stockage de matériaux en vrac; Sacs pour le transport de matériaux en vrac; Sacs pour le transport et l’emballage de marchandises en vrac; Sacs pour voiles ; Bâches pour camion ; voile d’ombrage ; voile d’ombrage enroulable ; vélum en toile ; toile tendue ; ombrière ; bâche plate ; bâche à fourreau ; toile fixe ; tente tunnel avec couverture toile ; tente tunnel rétractable ; tente préau d’école ; tente de stockage ; tentes de réception ; tente événementielle ; tente bambou ; tente barnum ; tente stand buvette ; tente repliable ; tente transportable ; tente en aluminium ; tente en acier ; tente métallique ; tente avec couverture toile ; tente avec couverture bâche ; tente sur mesure ; bâche rétro-éclairée ; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de housses de coussins; Articles textiles en fibres synthétiques vendus à la pièce [tissus]; Étoffes en fibres synthétiques autres que pour l’isolation; Étoffes non tissées en fibres naturelles; Étoffes tissées en fibres de céramiques autres que pour l’isolation; Étoffes tissées pour coussins; Matières pour recouvrir des coussins; Matières textiles destinées à la fabrication de stores; Matières textiles destinées à la confection de stores; Matières textiles utilisées comme revêtements de fenêtre; Tissus de fibres chimiques; Tissus destinés à la fabrication de sacs; Tissus en fibres de verre à usage textile; Tissus en fibres fabriquées chimiquement, autres que pour l’isolation; Tissus en fibres mélangées; Tissus en fibres organiques autres que pour l’isolation; Tissus en fibres pour la fabrication de housses pour meubles d’extérieur; Tissus en fibres semi- synthétiques; Tissus en fibres synthétiques; Tissus en fibres synthétiques et naturelles mêlées, autres que pour l’isolation; Tissus en fibres synthétiques pour l’isolation; Tissus en fil de fibres régénérées; Tissus mixtes en fibres chimiques; Tissus [produits textiles à la pièce] fabriqués en fibres de carbone; Tissus sous forme de textiles à la pièce fabriqués à partir de mélanges de fibres; Tissus textiles destinés à la fabrication de revêtements muraux; Tissus textiles pour la confection de couvertures; Toile à sac; Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; produits fabriqués en textiles et en fibres ; Lettrage pour enseignes; couture ; services d’imprimerie ; Confection sur mesure de toiles ; confection sur mesure pour rentoilage ; impression sur textiles ; impression sur banderole ; impression sur toile de store ; impression sur toile de tente ; impression sur parasol ; impression sur lambrequin ; impression sur voile ; assemblage de toile par le biais de techniques de soudure bord à bord ; assemblage de toile par le biais de techniques de soudure en haute fréquence ; service de découpe de toile ; découpe de toile par le biais de machine à commande numérique ; services de fabrication de toile sur mesure ; service d’entretien des toiles ; service de nettoyage des toiles ; service de réparation des toiles ; services d’impression par marquage adhésif sur textiles ; services de fabrication de toile pour isolation acoustique ; services de fabrication de voile pour isolation acoustique ; services de marquage adhésif sur toile ; service de découpe de toile ; services d’assemblage de toile pour le compte de tiers ; Conception architecturale pour décoration extérieure; Conception architecturale pour décoration intérieure; Conception architecturale; Conception architecturale pour l’aménagement urbain; Conception d’études de faisabilité en matière de dessins et de modèles; Conception de modèles; Conseils en matière de technologie des membranes; Etudes de projets techniques; Études et projets de recherches techniques; Réalisation d’études de faisabilité technique;; Recherche de nouveaux produits; Recherche et développement de nouveaux produits; Recherche pour le développement de nouveaux produits; Services d’études de projets techniques; Services d’études techniques; Services de conception architecturale; Services de conception d’enseignes; Services de conception de pancartes, de panneaux et d’enseignes; Services de conseil dans le domaine de la décoration intérieure; Recherche et développement du design extérieur et de la toile ; recherche et

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développement de produit pour l’aménagement extérieur ; recherche et développement de couverture extérieure ; recherche et développement du design extérieur et de la toile ; architecture textile ; architecture métallo-textile ; préparation de projet d’aménagement extérieur ; décoration extérieure  ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.