PR4_DMA_OPP_3RECO OPP 21-2064 14/01/2022

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L411-4, L411-5, L712-3 à L712- 5-1, L712-7, L713-2, L713-3, R411-17, R712-13 à R712-19, R712-21, R712-26 et R718-2 à R718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

M M L, O, S et J M, D, B ont déposé, le 18 février 2021, la demande d’enregistrement n°21 4734276 portant sur le signe figuratif MATCH AGENCY.

La société anonyme HACHETTE FILIPACCHI PRESSE a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale MATCH, déposée et enregistrée le 21 janvier 2019 sous le numéro 4517229.

Par courrier en date du 12 mai 2021, l’Institut a notifié aux déposantes un relevé d’irrégularités de forme relatives au libellé des produits et services constatées dans la demande d’enregistrement et assorti d’une proposition de régularisation, laquelle est entrée en vigueur le 24 juillet 2021, en l’absence de réponse du déposant sur ce point.

L’opposition a été notifiée aux titulaires de la demande d’enregistrement. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées.

A l’issue des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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2 II.- DECISION

Sur le risque de confusion

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Suite à la proposition de régularisation faite par l’Institut et réputée acceptée par les déposantes, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Publicité ; publicité en ligne ; services d’agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) conseils en communication (relations publiques) ; relations publiques ; conception de stratégies de marketing ; assistance en matière de marketing ; conseils en organisation et direction des affaires ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; élaboration et mise en place de stratégies publicitaires digitales pour le compte de marques ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial (publicité) ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; gestion d’affaires pour le compte de tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d’informations ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; publication de livres ; location d’enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs »

Dans l’acte d’opposition, la société opposante a invoquée à l’appui de l’opposition les services suivants de la marque antérieure : « Services de gestion d’archives, à savoir classement de photographies ; reproduction d’archives (papier) ; services d’abonnement aux archives ; services de ventes aux enchères de tirages photographiques ; Régie publicitaire ; gestion promotionnel e de célébrités ; Services de marketing et Promotion de biens et Services de tiers utilisant des kiosques ; Service de reproduction de documents, d’images et de données ; Services de capture et de stockage sur supports électroniques d’images photographiques ; Services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d’impression d’images par le moyen de réseaux informatiques, y incluant le réseau internet; services de reproduction de documents, d’images et de données ; services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d’impression d’images, par le moyen des réseaux informatiques y incluant le réseau Internet ; services de reproduction de documents, d’images et de données ; services de marketing événementiel ; marketing en matière immobilière ; diffusion d’annonces immobilières ; services de petites annonces dans le domaine immobilier ; analyse marketing de biens immobiliers ; services de publicité dans le domaine de l’immobilier ; services de publicité d’offres immobilières ; organisation et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 conduite d’enchères de biens immobiliers ; services de ventes aux enchères ; services d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’agences de publicité ; organisation de défilés de modes à des fins promotionnel es ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; optimisation du trafic pour des sites webs ; services de photocopie ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage et de manifestations sportives ; recherche de parraineurs ; référencement des sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; services de relations de presse ; services de revues de presse ; services de télémarketing ; traitement administratif de commandes d’achats; services de vente au détail en ligne de sonneries, de musique numérique et films téléchargeables ; compression numériques de données informatiques ; analyse du prix et du revient ; services de comparaison des prix ; décoration de vitrines ; publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d’opérations de partenariat commercial, par la vente au détail, en gros, en ligne, et par correspondance et/ou la location de supports publicitaires et d’espaces publicitaires (écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques) pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementiel es dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d’ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvel es technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide ; de l’immobilier, des célébrités ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d’annonces publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire à savoir publicité groupée sur plusieurs supports complémentaires (magazines, Internet, radio, télévision, affichage) ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d’Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d’informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementiel es dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d’ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvel es technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide, de l’immobilier, des célébrités ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnel e d’affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; relations publiques ; abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l’Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d’opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d’analyse à savoir services d’étude de marché assistée par ordinateur ; organisation, exploitation à savoir maintenance et mise à jour et supervision de programmes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 de stimulation d’études de marché ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d’informations liées aux études de marché ; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d’études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d’informations sur les produits, les concurrents, les détail ants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l’Internet ; service de conseil d’orientation commerciale et publicitaire auprès des annonceurs concernant les médias digitaux ; services de conseil commercial dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d’opérations de partenariat commercial et campagnes d’informations promotionnel es portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementiel es dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d’ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvel es technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide ; de l’immobilier, des célébrités ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d’expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l’Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux à savoir pinces à cheveux, barrettes, élastiques à cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentiel es, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (meubles pour bébés, vaissel e pour bébés, bavoirs, chauffe biberons, couches, anneaux de dentition, poussettes, landaus, thermomètres, porte- bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots, vases, cadres, tapis, statuettes ; meubles), de l’électronique et de l’électroménager (logiciels, produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, télévision, appareils de haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnel e ; entretiens de définition d’un parcours de formation, évaluation des compétences de l’individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d’offres d’emploi ; assistance aux employeurs pour l’embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d’emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l’offre d’emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d’emploi sur des offres d’emploi ; conseil dans tous les domaines du Marketing et du marketing interactif, de l’Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du Marketing, de l’Internet et des autres médias numériques (services de mercatique) ; gestion opérationnel e de projets Marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques (aide à la direction des affaires) ; organisation de campagnes d’informations et de manifestations commerciales ; exploitation à savoir gestion, location, transfert de banques de données et de bases de données commerciales, administratives ou publicitaires ; services d’organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services d’organisation, exploitation et supervision de programmes d’incitation et de fidélisation ; services d’administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; services de partage de photos poste à poste, à savoir transmission électronique de photos, vidéos et fichiers multimédias numériques ; Services de partage de photographies de poste à poste, à savoir, transmission électronique de fichiers Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 photographiques numériques entre internautes; Services de messagerie électronique et de transmission d’informations par le réseau internet, permettant l’obtention, la manipulation et la retouche d’images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l’image; services de transmission d’impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; Services de transmission d’images et d’informations; services de transmission d’impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux; services de messagerie électronique et de transmission d’informations par les réseaux informatiques, y incluant le réseau internet, permettant l’obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l’impression d’images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l’image; services de consultation technique relatifs à la visualisation et à la transmission d’images et de donnée ; Services de transmission d’images et d’informations. Service de transmission d’impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; service de messagerie électronique et de transmission d’informations par les réseaux informatiques, y inclus le réseau Internet, permettant l’obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l’impression d’images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l’image. Services d’entreposage de documents et d’images photographiques stockés électroniquement ; Fourniture de forums en ligne pour les communications, À savoir, Transmission sur des sujets d’intérêt général; Mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs sur des sujets d’intérêt général ; Services de transmission de vidéographies interactives par satel ite ; radiomessagerie, Services de visioconférences ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de messages ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; agences de presse et d’informations ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d’ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d’images, de sons, de données, d’informations par terminaux d’ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive (télécommunication) ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satel ite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuel e au public en ligne ; transmission de télégrammes ; location de temps d’accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d’informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, services de transmission d’informations par voie télématique en vue d’obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d’informations destinées à l’information du public ; transmission d’informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; vidéodiffusion, diffusion de vidéos préenregistrées proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, des actualités, du sport, des jeux, des manifestations culturel es, et des programmes en tout genre liés au divertissement, via un réseau informatique mondial ; diffusion en contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; fourniture de forums de discussions pour utilisateurs inscrits pour la transmission de message concernant la communauté virtuel e et la constitution d’un réseau social ; services de transmission d’informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d’informations contenues dans des bases de données ; communications et échange d’informations, à savoir transmission d’information, en matière de santé, beauté, forme, nutrition, sexualité, à destination des particuliers, notamment sur le réseau Internet ; services de transmission de textes, de sons, d’images, de logiciels et de vidéos par téléchargement à partir d’une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d’images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; conseil en matière de télécommunication dans tous les domaines de l’Internet et d’autres médias numériques ; service en ligne de transmission d’informations sur la constitution d’un réseau social et d’une communauté virtuel e d’internautes; services de téléchargement de photographies ; Services de prêt de photographies ; Services de studios photographiques ; Galerie d’arts à des fins culturel es, galerie de photographies ; galerie virtuel e d’arts et d’oeuvres photographiques ; organisation et conduite Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 d’expositions photographiques organisation et conduite de concours de photoreportages et de photographies en général ; services de photographies et image numérique ; services de photographies aérienne ; services de publication de photographies ; reportages photographiques ; locations d’appareils cinématographiques ; techniques d’éclairage ; astrophotographie ; photographie aérienne ; photographie rapide ; photographie sous-marine ; macrophotographie ; flou cinétique ; photographie interférentiel e ; photographie panoramique ; photomontage ; light painting (photographie) ; services de bibliothèque de consultation contenant des archives documentaires, à savoir des photographies ; Portraitiste [photographie]; Mise à disposition d’infrastructures pour la production vidéo, photographique et cinématographique ; Formation dans le domaine des opérations photographiques ; organisation de reconstitutions historiques ; sous-titrage ; organisation de loteries ; services de traduction ; services d’artistes de spectacles ; agences pour artistes ( à savoir agences de modèles pour artistes) ; planification de réceptions (divertissements) ; Projection de films ; services de bil etterie (divertissement) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de concerts ; location de décors de spectacles ; services d’interprètes linguistiques ; projection de films cinématographiques ; micro-édition ; services de modèles pour artistes; services de studios de cinéma ; représentation de spectacles ; services d’enseignement et de formation, d’éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu’en soit le mode de consultation et de transmission ; services d’enseignement et de formation, d’éducation et de divertissement dans tous les domaines du Marketing, de l’Internet et des autres médias numériques, en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu’en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturel es ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; édition de textes (autres que publicitaires), d’il ustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation à l’initiation et au perfectionnement de toute discipline d’intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et col oques ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, de conférences, forums, congrès et col oques dans tous les domaines du marketing, de l’Internet et des autres médias numériques ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels dans le domaine du développement personnel, de l’éducation et de la ludo-éducation ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d’informations et de manifestations non commerciales ; organisation d’expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d’informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d’édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d’enregistrements de sons et/ou d’images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d’édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; services de reporters, reportages photographiques ».

La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

Les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, les observations des déposantes relatives au projet professionnel sous-tendant le choix des services revendiqués ne sauraient être prises en considération dans la mesure où il s’agit Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 d’éléments de fait extérieurs à la présente procédure, la comparaison de produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition devant s’effectuer uniquement entre les produits et services en présence, tels que revendiqués, indépendamment de leurs conditions d’exploitation, réelles ou supposées.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif MATCH AGENCY, ci-dessous reproduit :

Ce signe a été déposé en couleurs.

La marque antérieure porte sur la dénomination MATCH.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs tandis que la marque antérieure est constituée d’un unique élément verbal.

Les signes en présence ont en commun le terme MATCH, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Si, comme le rappellent les déposantes, les signes diffèrent par la présence, dans le signe contesté, de l’élément verbal AGENCY, d’éléments figuratifs et de couleurs, la prise en considération des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences.

En effet, l’élément verbal MATCH apparaît distinctif au regard des services visés.

A cet égard, il n’est pas démontré par les déposantes qu’à la lecture du signe, le consommateur identifiera celui-ci comme « désignant des services de communication et de management de talents, dont des personnes connues » cette interprétation n’étant nullement évidente pour le consommateur de référence qui ne connaît pas les raisons ayant présidé au choix des signes.

Pour la même raison, le secteur d’activité principale de la société opposante à savoir le secteur de la presse, ne saurait être pertinemment soulevé par les déposantes comme raison d’absence du risque de confusion entre le signe contesté et la marque antérieure, puisque la comparaison des signes doit s’effectuer entre les modèles de marques en présence, tels que déposés, en l’espèce le signe contesté Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 MATCH AGENCY et la dénomination MATCH, à l’exclusion de toute autre signe, notamment du signe figuratif PARIS MATCH mis à en avant par les déposantes et qui n’est pas invoqué comme fondement de l’opposition.

Ainsi, la marque antérieure MATCH ne saurait être d’emblée associée à des magazines de presse par le consommateur contrairement à ce qu’affirme les déposantes dans la mesure où ce terme a une signification propre sans rapport avec le monde de la presse.

L’élément verbal AGENCY, en position finale du signe contesté, apparaît quant à lui et comme le rappelle l’opposant, fortement évocateur du lieu de prestation ou du prestataire des services en cause (services offerts au sein ou par une agence), de sorte qu’il ne sera pas de nature à retenir l’attention du consommateur à titre de marque.

De plus, contrairement à ce qu’avancent les déposantes, les éléments figuratifs et de couleurs au sein du signe contesté sont sans incidence sur la perception très proche des deux signes, dès lors que ces éléments n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible de l’élément verbal dominant MATCH, par lesquels les signes seront lus et prononcés, et sont donc sans incidence sur la comparaison des signes.

Par conséquent, au regard de ce qui précède, le signe figuratif MATCH AGENCY est similaire à la marque verbale antérieure MATCH.

Enfin, les arguments des déposantes tenant au fait que d’autres demandes d’enregistrement de marque portant sur des signes contenant l’élément verbal MATCH aient pu par le passé faire l’objet d’un enregistrement ne sauraient être pris en considération dans la mesure où, outre le fait que rien ne permet d’affirmer que ces marques ne coexistent pas paisiblement et le fait que le titulaire d’une marque est seul juge des poursuites à engager, il s’agit d’éléments de fait extérieurs à la présente procédure. En effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les modèles de marques en présence, tels que déposés.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités.

CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif contesté MATCH AGENCY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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9 PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.

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