PR4_DMA_OPP_3RECO

OPP 21-2084 22/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L411-4, L411-5, L712-3 à L712-5-1, L712-7, L713-2, L713-3, R411-17, R712-13 à R712-19, R712-21, R712-26 et R718-2 à R718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame B M a déposé, le 16 février 2021, la demande d’enregistrement n°21 4733513 portant sur le signe figuratif MB. La société à responsabilité limitée CABRELUX a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne MY B, déposée le 28 janvier 2016 et enregistrée le 26 mai 2016 sous le numéro 015052269. Par courrier en date du 10 mai 2021, l’Institut a notifié à la société déposante un relevé d’irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement et assorti d’une proposition de régularisation, laquel e est effective le 25 juin 2021, en l’absence de réponse de la déposante. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

2

II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation faite par l’Institut et acceptée par la déposante, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Cuir; peaux d’animaux; mal es et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets; sel erie; portefeuil es; porte-monnaie; porte- cartes de crédit [portefeuil es]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; col iers pour animaux; habits pour animaux de compagnie; Cuir et imitations du cuir ; mal es et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sel erie ; laisses, col iers et habits pour animaux ; sacs à main, besaces, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs de voyage, sacs de sport, sacs de plage, sacs à provisions, sacs à dos, cabas, mal ettes pour documents, serviettes [maroquinerie], cartables, sacoches à rabat, porte-documents ; porte-monnaie, portefeuil es, pochettes, étuis pour clés, étuis porte-cartes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; coffres de voyage ; trousses de voyage [maroquinerie] ; couvertures en peaux [fourrures] ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age ; Vêtements; articles chaussants; chapel erie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habil ement); fourrures (vêtements); gants (habil ement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; Vêtements, chaussures, chapel erie ; vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants ; vêtements en cuir et en imitations du cuir ; vêtements en fourrure ; vêtements de sport (autres que de plongée) ; blousons ; gabardines (vêtements) ; imperméables ; manteaux ; mitaines ; pardessus ; parkas ; pèlerines ; pelisses ; costumes ; vestes ; blouses ; tabliers (vêtements) ; combinaisons (vêtements et sous- vêtements) ; cardigans ; pul -overs ; chandails ; tricots(vêtements) ; débardeurs ; gilets ; jupes ; jupons ; pantalons ; robes ; chemises ; chemisettes ; tee-shirts ; sweat-shirts ; shorts ; bermudas ; paletots ; pyjamas ; robes de chambre ; peignoirs ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain et de plage ; mail ots, y compris les mail ots de bain ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; bustiers ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretel es ; chaussettes ; bas ; col ants ; bandanas ; foulards ; châles ; tours de cou ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habil ement) ; ceintures (habil ement) ; bretel es ; cravates ; noeuds-papil on ; pochettes (habil ement) ; cache-col ; grenouil ères, brassières, layettes ; bavoirs et bavettes (non en papier) ; chaussures de vil e, chaussures de plage, chaussures de sport ; bottes, bottines, escarpins, bal erines, baskets, sandales, espadril es ; pantoufles, chaussons ; articles de chapel erie ; chapeaux ; voilettes ; casquettes ; visières (chapel erie) ; bérets ; bonnets, y compris les bonnets de bain ; bandeaux pour la tête (habil ement) ; turbans ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement;

3 p ortage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; études de marché ; prévisions économiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d’espaces et de supports publicitaires {y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation de manifestations, d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation professionnel e en matière publicitaire et promotionnel e, notamment dans le domaine de la beauté et de la mode ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d’opinion ; gestion administrative de lieux d’expositions ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantil ons ; services de vente aux enchères ; agences d’import- export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnel e des affaires artistiques ; direction professionnel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; services d’agences de mannequins, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; gestion de !a carrière individuel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; négociation de contrats pour !e compte de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour !a vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de !a mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison , de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de !'informatique, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d 'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication) ; services de vente au détail de produits relevant des domaines du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de !'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, de !'aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de !a maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de !a téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l’informatique.; Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; études de marché ; prévisions économiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d’espaces et de supports publicitaires {y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation de manifestations, d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation professionnel e en matière publicitaire et promotionnel e, notamment dans le domaine de la beauté et de la mode ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire

4 ( tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d’opinion ; gestion administrative de lieux d’expositions ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantil ons ; services de vente aux enchères ; agences d’import-export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnel e des affaires artistiques ; direction professionnel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; services d’agences de mannequins, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; gestion de !a carrière individuel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; négociation de contrats pour ! e compte de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour !a vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de !a mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison , de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de !'informatique, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d 'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication) ; services de vente au détail de produits relevant des domaines du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de !'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, de !'aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de !a maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de !a téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l’informatique.; Services de vente au détail proposant des produits cosmétiques et des produits de beauté ». La marque antérieure a été déposée pour les produits et services suivants : « Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; mal es et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sel erie; portefeuil es; porte-monnaie; porte-cartes de crédit (portefeuil es); sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; col iers ou habits pour animaux; filets à provisions ; Vêtements, chaussures, chapel erie; chemises; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; ceintures (habil ement); fourrures (vêtements); gants (habil ement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage, de ski ou de sport; sous-vêtements ; Services de vente au détail de chaussures, de vêtements, et d’accessoires vestimentaires, d’articles de maroquinerie ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les « Cuir; peaux d’animaux; mal es et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets; sel erie; portefeuil es; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuil es]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; col iers pour animaux; habits pour animaux de compagnie; Cuir et imitations du cuir ; mal es et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sel erie ; laisses, col iers et habits pour animaux ; sacs à main, besaces, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs de voyage, sacs de sport, sacs de plage, sacs à provisions, sacs à dos, cabas, mal ettes pour documents, serviettes [maroquinerie], cartables, sacoches à rabat, porte-documents ; porte- monnaie, portefeuil es, pochettes, étuis pour clés, étuis porte-cartes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; coffres de voyage ; trousses de voyage [maroquinerie] ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age ; Vêtements; articles chaussants; chapel erie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habil ement); fourrures (vêtements); gants (habil ement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage;

5 ch aussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; Vêtements, chaussures, chapel erie ; vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants ; vêtements en cuir et en imitations du cuir ; vêtements en fourrure ; vêtements de sport (autres que de plongée) ; blousons ; gabardines (vêtements) ; imperméables ; manteaux ; mitaines ; pardessus ; parkas ; pèlerines ; pelisses ; costumes ; vestes ; blouses ; tabliers (vêtements) ; combinaisons (vêtements et sous- vêtements) ; cardigans ; pul -overs ; chandails ; tricots(vêtements) ; débardeurs ; gilets ; jupes ; jupons ; pantalons ; robes ; chemises ; chemisettes ; tee-shirts ; sweat-shirts ; shorts ; bermudas ; paletots ; pyjamas ; robes de chambre ; peignoirs ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain et de plage ; mail ots, y compris les mail ots de bain ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; bustiers ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretel es ; chaussettes ; bas ; col ants ; bandanas ; foulards ; châles ; tours de cou ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habil ement) ; ceintures (habil ement) ; bretel es ; cravates ; noeuds-papil on ; pochettes (habil ement) ; cache-col ; grenouil ères, brassières, layettes ; bavoirs et bavettes (non en papier) ; chaussures de vil e, chaussures de plage, chaussures de sport ; bottes, bottines, escarpins, bal erines, baskets, sandales, espadril es ; pantoufles, chaussons ; articles de chapel erie ; chapeaux ; voilettes ; casquettes ; visières (chapel erie) ; bérets ; bonnets, y compris les bonnets de bain ; bandeaux pour la tête (habil ement) ; turbans ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de produits relevant des domaines de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la maroquinerie ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la maroquinerie, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d 'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de produits relevant des domaines de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la maroquinerie ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines de l’habil ement et des accessoires de mode, du textile, de la maroquinerie permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d 'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, en ce qui concerne les « couvertures en peaux [fourrures] ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; études de marché ; prévisions économiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d’espaces et de supports publicitaires {y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation de manifestations, d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation professionnel e en matière publicitaire et promotionnel e, notamment dans le domaine de la beauté et de la mode ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d’opinion ; gestion administrative de lieux d’expositions ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantil ons ; services de vente aux enchères ; agences d’import-

6 e xport ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnel e des affaires artistiques ; direction professionnel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; services d’agences de mannequins, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; gestion de !a carrière individuel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; négociation de contrats pour !e compte de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de la bijouterie, de l’horlogerie, de !a mercerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison , de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de !'informatique, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d 'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication) ; services de vente au détail de produits relevant des domaines de la bijouterie, de l’horlogerie, de la mercerie, de la lunetterie, du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, de !'aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de !a maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de !a téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l’informatique.; Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; études de marché ; prévisions économiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d’espaces et de supports publicitaires {y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation de manifestations, d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation professionnel e en matière publicitaire et promotionnel e, notamment dans le domaine de la beauté et de la mode ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d’opinion ; gestion administrative de lieux d’expositions ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d’échantil ons ; services de vente aux enchères ; agences d’import- export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnel e des affaires artistiques ; direction professionnel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; services d’agences de mannequins, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; gestion de !a carrière individuel e de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; négociation de contrats pour !e compte de mannequins, de célébrités, d’artistes de spectacles, d’athlètes sportifs, de comédiens et de créateurs de mode ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) relevant des domaines du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de la bijouterie, de l’horlogerie, de !a mercerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison , de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de !'informatique, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d 'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d’acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication) ; services de vente au détail de produits relevant des domaines de la bijouterie, de l’horlogerie, de la

7 m ercerie, de la lunetterie, du soin, de la beauté et de l’hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, de !'aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de !a maison, de l’alimentation, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l’édition, de la musique, de la papeterie, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de !a téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l’informatique.; Services de vente au détail proposant des produits cosmétiques et des produits de beauté » de la demande d’enregistrement contestée, la société opposante n’établit aucun lien ni ne démontre aucune similarité avec les produits ou services de la marque antérieure, si bien que l’Institut ne peut procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres. En l’absence de tout lien et de toute démonstration de similarités entre ces produits et services, laquel e n’apparait pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. Par conséquent, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent en partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif MB, ci-dessous reproduit : Bien que l’ensemble des développements de l’opposant portent sur le signe « MYB », il convient, aux fins de la présente opposition, de considérer la marque antérieure tel e qu’enregistrée, seule à prendre en considération, c’est-à-dire comme portant sur le signe verbal MY B. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué d’un unique élément verbal avec une typographie particulière, tandis que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux. Si, comme le fait valoir l’opposant, les signes MB et MY B ont en commun les lettres M et B, il ne saurait toutefois en résulter un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble. En effet, les signes présentent des différences propres à les distinguer nettement. Visuel ement, les signes possèdent une structure et une physionomie différentes (deux lettres entrelacées pour le signe contesté, un terme suivi d’une lettre pour la marque antérieure) ce qui leur confère une physionomie distincte.

8

Phonétiquement, les signes présentent des sonorités d’attaque différentes ([ème] pour le signe contesté, [mail e] pour la marque antérieure). En outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants ne remet pas en cause cette impression d’ensemble distincte entre les signes en présence. En effet, les lettres M et B du signe contesté apparaissent dominantes et distinctives au sein de celui- ci. Contrairement à ce qu’avance l’opposant, ce n’est pas le cas au sein de la marque antérieure où l’élément verbal MY, terme anglais traduit et compris en français comme signifiant « mon/ma/mes » et marquant l’appartenance, apparaît faiblement distinctif et accessoire, de sorte que seule la lettre B apparaît comme dominante et distinctive. Enfin intel ectuel ement, le signe contesté, de par sa présentation et sa cal igraphie particulière, est susceptible d’évoquer pour le consommateur un monogramme avec la combinaison des lettres initiales d’un nom. La marque antérieure quant à el e évoquera, pour le consommateur, une appartenance avec la présence du terme anglais « MY ». Dès lors, ces différences de perception entre les signes tendent à écarter le risque de confusion entre eux. Ainsi, en raison tant de l’impression d’ensemble différente entre les signes en présence, que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n’existe pas de risque de confusion pour le consommateur. Par conséquent, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés. A cet égard, s’il est vrai que l’identité et la forte similarité des produits et services peuvent compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes. Or, ce n’est pas le cas en l’espèce, car, malgré la similarité d’une partie des produits et services en cause, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre les deux marques dans l’esprit du consommateur concerné. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté MB peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

9

PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.