OPP 21-3247 03/01/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur M M, a déposé le 19 avril 2021, la demande d’enregistrement n°4757212 portant sur le signe complexe LES CHEFS NOMADES. Le 15 juil et 2021, la société NOMAD FOODS LIMITED (Société de droit britannique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union européenne NOMAD FOODS, enregistrée le 8 février 2018 sous le n°017792921. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits et services suivants : « sandwiches ; Services de restauration (alimentation); services de traiteurs ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Viande, poisson, volail e et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Oeufs; Huiles et graisses comestibles; Plats préparés congelés composés essentiel ement de viande, poisson, volail e ou légumes; Plats préparés instantanés composés essentiel ement de viande, poisson, volail e ou légumes; En-cas, À savoir, En-cas à base de fruits, En- cas à base de légumes, En-cas à base de viande, et En-cas à base de pommes de terre; Aliments réfrigérés, À savoir, Plats préparés composés essentiel ement de poisson; Plats préparés réfrigérés à base de poisson; Plats préparés principalement à base de poisson; Croquettes de poisson; Gâteaux au poisson surgelés; Filets de poissons; Filets de poisson congelés; Bâtonnets de poisson; Bâtonnets de poisson congelés; Gelées à base de poisson, À savoir, Poisson frais; Produits congelés à base de poisson, À savoir, Poisson congelé; Produits à base de poisson en conserve, À savoir, Poisson conservé; Poisson et frites; Poisson cuit surgelé; Poisson congelé; Plats préparés congelés principalement à base de poisson; Plats préparés principalement à base de poisson; Poisson transformé; Scampis; Scampis congelés; Steaks de poisson; Tranches de poisson congelées; Crevettes décortiquées; Poulet; Morceaux de poulet; Poulet cuit; Poulet surgelé; Poulet surgelé; Poulet déshydraté; Poulet frit; Poulet frit surgelé; Plats préparés principalement à base de poulet; Morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches; Beignets de poulet; Plats préparés surgelés principalement à base de poulet; Poulet à la Kiev; Poulet à la Kiev surgelé; Petits pois conservés; Pois cassés verts conservés; Pois secs à grains verts ridés conservés; Pois conservés; Pois transformés; Pois surgelés; Graines de soja conservées à usage alimentaire; Soja surgelé; Plats préparés surgelés principalement à base de légumes; Légumes congelés, légumes congelés embal és en portions individuel es; Maïs doux cuisiné; Maïs doux conservé; Maïs doux congelé; Steaks hachés crus pour hamburgers; Viande pour hamburgers congelée; Produits à base de viande non cuisinés sous forme de hamburgers; Hamburgers végétariens; Hamburgers (de légumes) surgelés; Steaks de viande non cuisinés; Steaks de viande surgelés; Plats préparés, réfrigérés et prêts à être consommés composés essentiel ement de viande; Plats congelés prêts à être consommés composés essentiel ement de viande; Plats préparés en portions individuel es et prêts à être consommés composés essentiel ement de viande, volail e ou poisson; Plats préparés (cuits) surgelés entièrement ou principalement à base de poisson; Plats préparés, cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de gibier; Plats préparés (cuits) surgelés entièrement ou principalement à base de gibier; Plats préparés, cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de viande; Plats préparés (cuits) surgelés entièrement ou principalement à base de viande; Plats préparés, cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de volail e; Plats préparés, cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de volail e; Plats préparés, cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de

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légumes; Plats préparés, cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de légumes; En-cas à base de pommes de terre sous forme d’en-cas frits; En-cas congelés à base de pommes de terre sous forme d’en-cas frits; En-cas à base de pommes de terre sous forme d’en-cas pouvant être frits; Hachis Parmentier; Hachis Parmentier surgelé; Fruits surgelés; Conserves de fruits; Fourrage à base de fruits pour tartes; Légumes transformés; Mélanges de légumes congelés; Croustil es de légumes; Plats préparés ou congelés composés essentiel ement de légumes, viande, volail e, fruits de mer ou légumineuses; Plats préparés ou congelés composés essentiel ement de légumes, viande, volail e, fruits de mer ou légumineuses et contenant également du riz, des céréales, des pâtes, de la sauce, des épices ou de l’assaisonnement; Plats préparés ou congelés, éléments de repas, entrées, amuse-gueule, accompagnements et en-cas composés uniquement ou principalement de légumes, viande, volail e, fruits de mer, œufs, fromage, légumineuses ou fruits et contenant également de la sauce, des épices, de l’assaisonnement, du riz ou des pâtes; Légumes congelés avec sauce, épices ou assaisonnement; Pommes chips; Viande préparée; Viande hâché; Bâtonnets de viande; Trempettes [dips]; Aucun des produits précités n’étant des compléments alimentaires nutritionnels. Café, thé, cacao, sucre, riz tapioca, sagou, succédanés du café; Farine; Pain, Confiserie surgelée, Crèmes glacées parfumées; Miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel, moutarde; Vinaigres; condiments à savoir sauces; Épices; Glace à rafraîchir; Sauces pour poisson surgelé; Sauces pour poulet; Aliments enrobés de pâte composés d’un enrobage de pâte avec farces composées essentiel ement de viande et légumes; Aliments enrobés de pâte composés d’un enrobage de pâte avec farces composées essentiel ement de légumes; Riz préparé surgelé assaisonné et accompagné de légumes; pains contenant des hamburgers; Plats préparés, réfrigérés et prêts à être consommés composés essentiel ement de pâtes ou de riz; Plats congelés et prêts à être consommés composés essentiel ement de pâtes ou de riz; Plats préparés en portions individuel es et prêts à être consommés composés essentiel ement de pâtes ou de riz; Plats cuisinés et prêts à être consommés composés essentiel ement de pâtes ou de riz; Tourtes contenant du poisson; Tourtes surgelées contenant du poisson; Tourtes contenant du gibier; Tourtes surgelées contenant du gibier; Tourtes contenant de la viande; Tourtes surgelées contenant de la viande; Tourtes contenant de la volail e; Tourtes surgelées contenant de la volail e; Tourtes contenant des légumes; Tourtes surgelées contenant des légumes; Gaufres; Gaufres surgelées; Pâtes surgelées; Plats préparés, cuisinés et prêts à être consommés composés entièrement ou principalement de pâtes ou de riz; Plats préparés cuits surgelés entièrement ou principalement à base de pâtes; Maïs gril é et éclaté [pop corn]; Plats préparés ou congelés composés essentiel ement de riz, de céréales ou de pâtes et contenant également des légumes, de la viande, de la volail e, des fruits de mer, de la sauce, des épices ou de l’assaisonnement; Snacks soufflés au fromage; Copeaux de fromage; Bretzels; En-cas au maïs; Chips tortil as; Sauces épicées à base de tomates émincées; Piments; Aucun des produits précités n’étant des compléments alimentaires nutritionnels. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de viande, poisson, volail e et gibier; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne d’extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés et séchés; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne d’aliments réfrigérés principalement à base de poisson, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, gâteaux de poisson, gâteaux de poisson congelés, filets de poisson, filets de poisson congelés, bâtonnets de poisson, bâtonnets de poisson congelés, produits à base de poisson, produits à base de poisson frais, produits à base de poisson congelés; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de produits à base de poisson conservés, poisson avec frites, poisson cuisiné et congelé, poisson congelé, plats préparés et congelés principalement à base de poisson, plats précuits contenant principalement du poisson; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de poisson préparé, scampis, scampis congelés, steaks de poisson, steaks de poisson congelés, crevettes décortiquées; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de poulet, morceaux de poulet, produits à base de poulet, poulet cuit, poulet congelé, poulet surgelé, poulet déshydraté, poulet gril é, poulet gril é congelé; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de plats préparés contenant principalement du poulet, morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches, beignets de poulet, plats préparés et congelés composés principalement de poulet, poulet à la Kiev, poulet à la Kiev congelé; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de petits pois, pois cassés verts, pois secs à grains verts ridés, pois conservés, pois transformés, pois congelés,

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fèves de soja, fèves de soja conservées, fèves de soja congelées; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne d’aliments végétariens congelés, plats préparés congelés principalement à base de légumes, légumes congelés, légumes congelés embal és en portions individuel es; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de maïs doux cuisiné, maïs doux conservé, maïs doux congelé, hamburgers, hamburgers congelés, hamburgers de viande, hamburgers de viande congelés, produits à base de viande sous forme de hamburgers, hamburgers de légumes, hamburgers de légumes congelés; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de steaks de viande, steaks de viande congelés, plats réfrigérés et prêts à être consommés, plats congelés et prêts à être consommés, plats en portions individuel es et prêts à être consommés, plats cuisinés et prêts à être consommés, plats préparés entièrement ou principalement à base de poisson; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de plats cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de poisson, plats cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de gibier, plats cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de gibier, plats cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de viande; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de plats cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de viande, plats cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de volail e, plats cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de volail e; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de plats cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de légumes, plats cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de légumes, en-cas à base de pommes de terre sous forme d’en-cas frits; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne d’en-cas à base de pommes de terre congelés sous forme d’en-cas frits, en-cas à base de pommes de terre sous forme d’en-cas pouvant être frits; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de hachis parmentier, hachis parmentier congelé; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de sel, moutarde, vinaigre, condiments, à savoir sauces, épices, glace à rafraîchir, sauces pour poisson congelé, sauces pour poulet, pâte congelée farcie de viande et de légumes, pâte congelée farcie de légumes; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de riz préparé congelé avec assaisonnements et légumes, petits pains contenant des hamburgers, plats réfrigérés prêts à être consommés, plats congelés prêts à être consommés; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de plats en portions individuel es et prêts à être consommés, plats cuisinés et prêts à être consommés, tourtes contenant du poisson, tourtes congelées contenant du poisson, tourtes contenant du gibier, tourtes congelées contenant du gibier, tourtes contenant de la viande, tourtes congelées contenant de la viande, tourtes contenant de la volail e, tourtes congelées contenant de la volail e, tourtes contenant des légumes, tourtes congelées contenant des légumes; Services d’un magasin de vente au détail et de vente au détail en ligne de gaufres, gaufres congelées, pâtes surgelées, plats cuisinés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de pâtes, plats cuisinés, congelés et prêts à être consommés entièrement ou principalement à base de pâtes; Fourniture d’informations et conseils commerciaux en matière de services d’un magasin de vente au détail d’aliments; Aucun des services se rapportant à des compléments alimentaires nutritionnels ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants : « sandwiches ; Services de restauration (alimentation); services de traiteurs » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement apparaissent similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe LES CHEFS NOMADES, reproduit ci- dessous : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe verbal NOMAD FOODS, présenté en lettres majuscules d’imprimerie. Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, phonétique ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleur alors que la marque antérieure est constituée uniquement de deux éléments verbaux. Si comme l’indique la société opposante, les signes ont en commun le terme NOMAD(ES), ils produisent toutefois une impression d’ensemble différente. En effet, visuel ement, les signes se distinguent par leurs présentation, structure et longueur, le signe contesté comportant trois éléments verbaux sur deux lignes avec la présence d’une barre les soulignant et de points, le tout de couleur verte, alors que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux sur une seule et même ligne. De plus, le terme NOMAD(ES) est situé sur une deuxième ligne au sein du signe contesté et en attaque dans la marque antérieure, et associé respectivement aux termes LES CHEFS et FOODS, lesquels n’ont rien en commun visuel ement et phonétiquement. En effet, phonétiquement, ces signes se distinguent par leur rythme (respectivement quatre et trois temps) et leurs sonorités d’attaque et finales. Enfin, intel ectuel ement, si les deux signes « présentent une structure proche combinant le terme NOMAD/NOMADES à un terme évoquant le domaine alimentaire ou de la gastronomie », chacun forme une expression ayant une signification propre. En effet, l’élément verbal LES CHEFS

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NOMADES du signe contesté, constitue une expression construite selon les règles grammaticales françaises habituel es, désignant des Chefs cuisiniers itinérants alors que la marque antérieure NOMAD FOODS, expression en langue anglaise, peut évoquer de la nourriture à emporter. Dès lors, contrairement aux arguments de la société opposante, les deux signes présentent des évocations distinctes qui permettent de les différencier. Ainsi, l’impression d’ensemble produite par ces deux marques est différente. La prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à renforcer cette impression d’ensemble différente. En effet, si comme l’invoque la société opposante, les termes LES CHEFS du signe contesté et FOODS de la marque antérieure apparaissent faiblement distinctifs au regard des produits et services en cause, cette circonstance n’est pas de nature à conférer au terme NOMAD(ES) un caractère dominant, dès lors que les deux marques seront nécessairement perçues dans leur ensemble par le consommateur, dans la signification précitée. Ainsi, compte tenu de l’impression d’ensemble différente laissée par les signes, il n’existe pas de risque de confusion, ni d’association, entre ces signes. Enfin ne sauraient également être retenus les arguments de la société opposante tirés des décisions statuant sur des oppositions, dès lors qu’el es ont été rendues dans des circonstances différentes de cel es de la présente espèce. En effet, le bien-fondé de l’opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par la demande contestée. Le signe complexe LES CHEFS NOMADES n’est donc pas similaire à la marque verbale antérieure NOMAD FOODS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Toutefois, en l’espèce, en raison de l’absence de similitude entre le signe contesté et la marque antérieure, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré la similarité des produits et services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe LES CHEFS NOMADES peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits et services similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale NOMAD FOODS.

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PAR CES MOTIFS, DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.