OP23-2002 18/12/2023 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société WINTECH CZ A.S (société de droit tchèque) est titulaire de l’enregistrement international n° 1721297 désignant la France, portant sur le signe figuratif WT WINTECH. Le 30 mai 2023, la société WENGLOR SENSORIC ELEKTRONISCHE GERÄTE GmbH (société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne WINTEC, déposée le 29 mars 2011, enregistrée sous le n° 009847591 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion. 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’opposition a été notifiée à l’OMPI le 13 juillet 2023 pour qu’elle la transmette à l’Administration du pays d’origine et à la société titulaire de l’enregistrement international. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois suivant les quinze jours de son émission et à constituer un mandataire régulièrement habilité dans le même délai. 2 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante a indiqué former opposition contre les produits et services suivants : « Câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie) ; Machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

robots industriels ; Outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe ; Appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques ; Toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques) ; Matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons ; Activité de courtage dans le domaine des câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne 4 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; activité de vente au détail et en gros de câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et 6 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; exportation et importation de câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; exploitation d’une boutique en ligne avec câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, 8 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons ; Entretien, assemblage et réparation des câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

(pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons ». Dans le délai supplémentaire d’un mois, la société opposante a fourni un exposé des moyens dans lequel elle déclare former opposition contre les produits et services suivants de l’enregistrement international : « Câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, 10 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie) ; Appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques ; Matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons ; Activité de courtage dans le domaine des câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, 11 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; activité de vente au détail et en gros de câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, 12 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels 13 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; exportation et importation de câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle 14 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

(inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; exploitation d’une boutique en ligne avec câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, 15 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons ; Entretien, assemblage et réparation des câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux 16 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments scientifiques, maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements, équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; cellules photovoltaïques; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons ». Ainsi, en ayant expressément visé dans son exposé des moyens un libellé de produits et services plus restreint que celui visé dans le formulaire d’opposition, et en indiquant expressément qu’elle « souhaite toutefois limiter la démonstration du risque de confusion à 17 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

l’égard des produits et services des classes 6, 9, 20, 35 et 37 », la société opposante a limité la portée de son opposition. La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Optiques et Commutateurs de proximité inductifs; Barrages photoélectriques; Capteurs de durée de flux lumineux ». La société opposante soutient que les produits et services de l’enregistrement international contesté, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Ainsi, en ce qui concerne les produits et services suivants « Appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique ; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique ; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs ; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité ; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure ; cellules photovoltaïques ; Activité de courtage dans le domaine des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure ; cellules photovoltaïques ; activité de vente au détail et en gros des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique ; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques ; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques ; exportation et 18 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

importation des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques; exploitation d’une boutique en ligne avec appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques; Entretien, assemblage et réparation des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques », il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante que l’Institut fait siens et auxquels le titulaire de l’enregistrement international contesté n’a pas répondu. Ces produits et services apparaissent donc pour les uns identiques, pour les autres similaires, aux produits de la marque antérieure invoquée. En revanche, les « Appareils et instruments maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, de sauvetage et d’enseignement ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images ; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique ; appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices ; instruments et machines d’essai des matériaux ; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouvent pas dans les mêmes termes, ou dans des termes proches, dans le libellé de la marque antérieure, pas plus qu’ils n’appartiennent à la catégorie générale des 19 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

produits « Optiques et Commutateurs de proximité inductifs; Barrages photoélectriques; Capteurs de durée de flux lumineux » de la marque antérieure invoquée. En effet, contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne saurait suffire pour les déclarer identique que « les produits de la Marque Antérieure couvrent toutes les formes de commutateurs et de capteurs et sont donc inclus dans la catégorie générale de la Marque Contestée », dès lors qu’elle ne démontre pas que les produits précités du signe contesté sont composés des produits de la marque antérieure. A cet égard, la société opposante souligne elle-même que les « produits couverts par la marque antérieure sont (…) utilisés par des machines et des installations industrielles les plus diverses » dont « les applications sont infinies ». En conséquence, il ne s’agit pas de produits identiques. Les services suivants « Activité de courtage dans le domaine des câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, 20 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, de sauvetage et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices, ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; activité de vente au détail et en gros de câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de- biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et 21 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, de sauvetage et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices,; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons » de la demande d’enregistrement international contestée ne présentent pas à l’évidence les mêmes natures, objet et destination que les produits suivants : « Optiques et Commutateurs de proximité inductifs ; Barrages photoélectriques ; Capteurs de durée de flux lumineux » de la marque antérieure. En effet, la société opposante ne démontre pas que les services d’« activités de courtage » et de « vente aux détails », dans les produits précités, de l’enregistrement international contesté ont pour objets les produits « capteurs et autres dispositifs de détection » de la marque antérieure. Ces produits et services ne sont donc pas similaires. Les produits suivants « Câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres , câbles métalliques, douilles en métal, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques » de l’enregistrement international contesté, qui désignent des produits utilitaires en métal, ne présentent pas les mêmes natures, fonction et destination que les produits « Optiques et Commutateurs de proximité inductifs; Barrages photoélectriques; Capteurs de durée de flux lumineux » de la marque antérieure, qui désignent des appareils de détecteurs, capteurs, et barrières lumineuses. A cet égard, la société opposante ne démontre pas que les produits précités emprunteraient les mêmes circuits de distribution que les produits de la marque antérieure invoquée, ni qu’ils seraient « généralement utilisés comme matériel de fixation de capteurs ». 22 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En effet, les premiers sont susceptibles d’entrer dans la fabrication de nombreux produits, et ne sont pas exclusivement, ni nécessairement destinés à la fabrication des seconds. En outre, admettre une complémentarité en l’espèce reviendrait à considérer comme complémentaire tous les produits susceptibles d’incorporer des éléments de fabrication en métal, et aboutirait ainsi à méconnaître le principe de spécialité. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, ni complémentaires. Les « ordinateurs et matériel informatique ; logiciels informatiques ; logiciels d’application ; dispositifs et supports de stockage » de l’enregistrement contesté ne présentent pas non plus les mêmes nature, fonction et destination que les produits « Optiques et Commutateurs de proximité inductifs ; Barrages photoélectriques ; Capteurs de durée de flux lumineux » de la marque antérieure. En effet, les premiers s’entendent de dispositifs informatiques et de machines informatiques permettant le traitement et le stockage de données, tandis que les seconds désignent des produits utilisés dans la fabrication de détecteurs, capteurs, et barrières lumineuses. A cet égard, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les produits précités ne présentent pas les mêmes finalités, ni n’empruntent les mêmes circuits de distribution. Ils ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire, dès lors que les seconds ne constituent pas l’objet des premiers, lesquels ne sont pas nécessairement, ni exclusivement fournis dans le cadre de l’utilisation des seconds. En outre, admettre une complémentarité en l’espèce reviendrait à considérer comme complémentaires aux « ordinateurs et matériel informatique ; logiciels informatiques ; logiciels d’application ; dispositifs et supports de stockage », tous les produits susceptibles de faire appel à l’informatique, très nombreux compte tenu de la généralisation de l’outil informatique, et aboutirait ainsi à méconnaître le principe de spécialité. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, ni complémentaires. Les services d’« Entretien, assemblage et réparation des câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, 23 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, de sauvetage et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices ; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons » de l’enregistrement international contesté ne présentent pas non plus les mêmes nature, objet et destination que les produits «Optiques et Commutateurs de proximité inductifs ; Barrages photoélectriques ; Capteurs de durée de flux lumineux » de la marque antérieure. A cet égard, la société opposante ne démontre pas que les services précités de l’enregistrement international contesté « consistent en des services de vente de capteurs et d’autres dispositifs de détection et d’autres matériaux/accessoires nécessaire à la fabrication et à l’utilisation des produits protégés par la marque antérieure (…) les produits couverts par la marque antérieure sont indispensables et nécessaires à la fourniture des services de la marque contestée et donc à leur entretien, assemblage et réparation ». En effet, contrairement à ce que soutient la société opposante, les services d’« Entretien, assemblage et réparation » de l’enregistrement international contesté ont pour objets 24 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

l’entretien et la réparation de produits en métal et de multiples équipements et accessoires électriques et mécaniques, ainsi que leurs composants, et non pas les produits de la marque antérieure. Ainsi, les produits et services précités ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds pour leur mise en œuvre, lesquels n’ont pas pour objet les premiers. Il ne s’agit donc pas de produits et services similaires, ni complémentaires. Enfin, la société opposante n’établit pas de lien entre les « quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, quincaillerie de fenêtre en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, boîtes à outils métalliques (vides), renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie) ; Matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons ; exportation et importation de câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à 25 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de-biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, de sauvetage et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices ; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons; exploitation d’une boutique en ligne avec câbles métalliques, treillis métalliques, fils en métaux communs, clous, broches (quincaillerie), plaques d’ancrage, ancres, quincaillerie de porte en métal, quincaillerie de meuble en métal, câbles métalliques, quincaillerie de fenêtre en métal, douilles en métal, manchons, boîtes en métal, renforcement de béton en métal, boîtes à outils en métal, vides, mâchoires d’étau en métal, poignées de porte en métal, chevilles métalliques, câbles métalliques (non électriques), structures métalliques, structures métalliques de construction, attaches métalliques, toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées, supports métalliques pour la construction, anneaux métalliques, cylindres métalliques (conteneurs) pour gaz comprimé ou air liquéfié, rails métalliques, écrous métalliques, grilles métalliques, conteneurs métalliques pour le stockage et le transport, récipients métalliques pour les déchets triés, poutres métalliques, rivets métalliques, colliers métalliques, colliers métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour câbles et tuyaux, poignées de fenêtre métalliques, verrous métalliques, plaques métalliques, rondelles métalliques, vis métalliques, attaches métalliques, tiges filetées, vis, colliers, chapes, clous, raccords de tuyaux et de flexibles, chaînes métalliques, agrafes métalliques, agrafes métalliques avec œillet, boîtes à outils métalliques (vides), maillons de chaîne métalliques, sangles de traction métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, fils de liaison métalliques, renforcement métallique pour la construction, billes d’acier, plaques d’acier, tuyaux en acier, fil d’acier, œillets filetés, ressorts (quincaillerie), boucles et fermoirs en métaux communs (quincaillerie); machines d’emballage, meules (pièces de machines), lames, couteaux (composants de machines), outils (pièces de machines), couteaux en tant que pièces de machines, lames de scie (pièces de machines), roulements (pièces de machines), ressorts (pièces de machines), courroies pour machines, mandrins (pièces de machines), mandrins pour forets (pièces de machines), tournevis électriques, machines à fileter, perceuses, machines à tarauder, machines 26 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

électriques à tirer les clous, machines à plier, machines à assembler les bicyclettes, machines-outils, machines à travailler les métaux, machines à travailler le bois, machines à écraser, presses (machines à des fins industrielles), robots industriels; outils manuels d’atelier et outils à main, à savoir; marteaux, tenailles, pinces multiprise, ébauchoirs, rabots, pinces, tournevis, jeux de montage, clés à écrou, y compris les clés à douille, accessoires d’outils, couteaux, ciseaux, scies, lames de scie, massettes, limes, cadres de scie, râpes, perçoirs, perforateurs, outils de poinçonnage, haches, couperets, affiloirs, meules, pied-de- biche, outils de formage, manchons de serrage, forets, alésoirs, aléseuses, extracteurs et arracheurs de clous, tarauds, outils de taraudage, mâchoires filetées, têtes de taraudage, supports pour forets et autres outils; mandrins, crics et vérins, cornières, pinces-étaux, outils et instruments de maçonnerie, outils et instruments de jardinage, à savoir râteaux, pelles, binettes, bêches, haches et hachettes, couteaux et coutellerie, meules, émeris, meules diamantées, outils et roues de coupe et de découpe; appareils et instruments maritimes, topographiques, photographiques, cinématographiques, de sauvetage et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction de sons ou d’images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, autres supports d’enregistrement numérique appareils à pièces; caisses enregistreuses, calculatrices ; ordinateurs et matériel informatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; dispositifs et supports de stockage; instruments et machines d’essai des matériaux; machines à rayons X, non médicales; pieds à coulisse; toiture avec cellules solaires photovoltaïques (non métalliques), toiture avec cellules photovoltaïques (non métalliques); matériaux de construction et de fixation non métalliques (en plastique et en bois) et accessoires de construction et d’ameublement inclus dans cette classe, tels que boulons, crochets, chevilles, roulettes de meubles, ferrures de portes et de fenêtres, moulures de meubles, écrous, rivets, vis et boulons » de l’enregistrement international contesté et les produits de la marque antérieure invoquée, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. En conséquence, les produits et services précités de l’enregistrement international contesté apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la titulaire de l’enregistrement international contesté. 27 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Sur la comparaison des signes L’enregistrement international contesté porte sur le signe figuratif WT WINTECH, reproduit ci-après : La marque antérieure porte sur le signe verbal WINTEC. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et d’une présentation particulière, et la marque antérieure d’une dénomination unique. Les signes en présence comportent les termes proches WINTECH, dans l’enregistrement international contesté, et WINTEC, seul élément constitutif de la marque antérieure. En effet, visuellement, ces termes ont en commun six lettres, placées dans le même ordre et selon le même rang, formant la longue séquence d’attaque WINTEC-, ce qui leur confère une physionomie des plus proches. Phonétiquement, ces termes possèdent les mêmes sonorités [win-tek], ce qui leur confère un rythme et une prononciation identique. A cet égard, la différence entre ces deux termes, tenant à l’ajout de la lettre finale H au sein de l’enregistrement international contesté, n’est pas de nature à exclure la perception globale proche des signes, dès lors qu’elle n’a aucune incidence phonétique et que les deux signes restent dominés par la longue séquence d’attaque commune WINTEC-, comme précédemment démontré. En outre, si les signes diffèrent par la présence des lettres WT et d’une présentation particulière au sein du signe contesté, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, au sein du signe contesté, le terme WINTECH, distinctif au regard des produits et services en cause, présente également un caractère essentiel, dès lors que les initiales WT, qui 28 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

le précèdent, présentent un caractère accessoire en ce qu’elles apparaissent comme les simples initiales du terme WINTECH, qu’elles viennent ainsi mettre en exergue. Au surplus, la présentation particulière du signe contesté (le terme WINTECH étant présenté dans une légère calligraphie et le sigle WT figurant en lettres stylisées blanches dans un rond de fond noir), n’est pas de nature à altérer le caractère essentiel et immédiatement perceptible de l’élément distinctif et dominant WINTECH. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. L’enregistrement international contesté WT WINTECH est donc similaire à la marque verbale antérieure WINTEC, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international contesté. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. Ce risque de confusion est encore accentué par la grande proximité des signes en présence. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande qui ne sont pas identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, et ce malgré la similarité des signes. De même, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement sur lesquels l’Institut n’a pas pu se prononcer, faute de lien établi par la société opposante. CONCLUSION En conséquence, l’enregistrement international contesté WT WINTECH ne peut pas bénéficier d’une protection en France à titre de marque pour désigner les produits et services identiques et similaires à ceux de la marque antérieure sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale de l’Union Européenne WINTEC. 29 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique ; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique ; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs ; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité ; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure ; cellules photovoltaïques ; Activité de courtage dans le domaine des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure ; cellules photovoltaïques ; activité de vente au détail et en gros des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique ; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques ; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques ; exportation et importation des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; 30 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques; exploitation d’une boutique en ligne avec appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques; Entretien, assemblage et réparation des appareils et instruments scientifiques, optiques de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils et équipements pour le stockage et l’accumulation d’énergie électrique; équipements de traitement de données, capteurs et dispositifs de détection pour surveiller ou détecter des changements et des mouvements ; équipements de balayage et de lecture d’ordinateurs; machines de contrôle de sécurité, appareils et équipements de sécurité; équipements électriques de surveillance, de contrôle et de sécurité; accumulateurs, batteries, câbles et fils électriques; batteries fils de batterie, câbles de batterie; équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de protection et de sécurité; instruments et équipements de mesure; appareils de mesure; cellules photovoltaïques ». Article deux : La protection en France de l’enregistrement international n° 1721297 est partiellement refusée, pour les produits et services précités. 31 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI