OPP22-0013 06/07/2023 DÉCISION STATUANT SUR L’OPPOSITION À L’ENCONTRE DU BREVET FR 3 099 237 B1 ***** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L. 613-23, L. 613-23-1 à L. 613-23-6, R. 613-44-4, R. 613-44-6 à R. 613-44-8 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié par l’arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu l’arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à un brevet d’invention ou de nul ité ou déchéance de marque ; Vu la décision n° 2020-34 du directeur général de l’Institut national de la propriété industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à l’encontre d’un brevet d’invention ; ***** Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 1 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 I. FAITS ET PROCÉDURE I.1. Brevet contesté [001] La société NEXSON GROUP (ci-après le titulaire) est titulaire du brevet FR 3 099 237 B1 intitulé « ECHANGEUR THERMIQUE COMPRENANT UN CORPS D’ECHANGEUR EN GYROÏDE », dont la mention de la délivrance a été publiée dans le BOPI 21/31 du 6 août 2021. [002] Ce brevet a été déposé le 25 juil et 2019 sous le n° FR 19 08462 et publié le 29 janvier 2021 sous le numéro de publication FR 3 099 237 A1. I.2. Opposition [003] Le 4 mai 2022, le cabinet Beau de Loménie (ci-après l’opposant) a formé, l’opposition n° OPP22-0013 à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 (ci-après le brevet contesté). [004] L’opposant a demandé la révocation totale du brevet contesté sur la base des motifs suivants : • L’objet des revendications n° 1 à 9 n’est pas nouveau ; • L’objet des revendications n° 1 à 10 n’implique pas d’activité inventive. [005] Les pièces fournies par l’opposant à l’appui de l’opposition, dans le délai de 9 mois pour former opposition, sont les suivantes : • D1 : Brevet US 2018/0187984 (Titan Tensor LLC) 5 juillet 2018 ; • D2 : Brevet US 9440216 (R C. R) 13 septembre 2016 ; • D3 : Brevet US 7866377 (The Boeing Company) 11 janvier 2011 ; • D4 : Un article intitulé « Estimation of the structure dependent performance of 3-D rapid prototyped membranes » édité par le Chemical Engeneering Journal en 2015; • D5 : Une thèse intitulée « Laminar flow and heat transfer in tryply periodic minimal surfaces » publiée par Tecnico Lisboa le 9 juil et 2019; • D6 : Une présentation intitulée « FEW0233 : Additive manufacturing of new structures for heat exchange” présentée le 10 avril 2018 par le Lawrence Livermore National Laboratory ; • D7 : Une thèse intitulée « 3D printed heat exchangers » publiée par Arizona State University en mai 2018 ; • D8 : Une note technique intitulée “Infinite periodic minimal surfaces without self- intersections” publiée par la NASA en mai 1970 ; • D9 : KR 2012 0027582 (YJC Co LLTD) 22 mars 2012 ; • D10 : CN 206930198 (SHANGHAI LANBIN PETROCHEMICAL EQUIPMENT CO LTD; GANSU LANPEC TECHNOLOGIES CO; MACHINERY IND SHANGHAI LANYA PETROCHEMICAL EQUIPMENT TESTING CO LTD) 26 janvier 2018 ; Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 2 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 • D11 : CN 202747867 (GANSU LANPEC TECHNOLOGIES CO; SHANGHAI LANBIN PETROCHEMICAL EQUIPMENT CO LTD; LANZHOU LANYA PETROCHEMICAL EQUIPMENT ENG CO LTD; ENGINEERING INDUSTRY LANZHOU PETROCHEMICAL EQUIPMENT DETECTION CO LTD) 20 février 2013. [006] L’opposant a fourni les traductions en langue française des documents D1 à D11, référencées respectivement D1T à D11T. [007] L’opposant a demandé dans son mémoire la tenue d’une phase orale. I.3. Notification de l’opposition au titulaire [008] Par courrier daté du 10 mai 2022, l’opposition a été notifiée au titulaire et un délai de trois mois lui a été imparti pour présenter des observations ou déposer des propositions de modifications de son brevet. [009] Le titulaire n’a pas présenté d’observations ou déposé des propositions de modifications de son brevet dans le délai imparti. I.4. Notification de l’avis d’instruction aux parties [010] Par courrier daté du 14 novembre 2022, l’avis d’instruction a été notifié aux parties. [011] Le 11 janvier 2023, l’opposant a répondu à l’avis d’instruction en présentant des observations. [012] Le titulaire n’a pas répondu à l’avis d’instruction. I.5. Phase écrite [013] Par courrier daté du 26 janvier 2023, la réponse de l’opposant à l’avis a été notifiée au titulaire. [014] Le titulaire n’a pas présenté d’observations en réponse. [015] Le 20 février 2023, le mandataire du titulaire a informé l’INPI qu’il ne serait pas présent à l’audition du 25 avril 2023. [016] Par courrier daté du 3 avril 2023, les parties ont été informées que la phase écrite de l’instruction était terminée. I.6. Phase orale [017] Les parties ont été convoquées à une audition qui s’est tenue le 25 avril 2023. [018] Le procès-verbal a été notifié aux parties par courrier daté du 3 mai 2023. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 3 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 I.7. Notification de la fin de la phase d’instruction [019] Les parties ont été informées que la phase d’instruction s’est terminée le 25 avril 2023, à l’issue de la phase orale.

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OPP22-0013 06/07/2023 II. MOTIFS DE LA DÉCISION II.1. Textes applicables [020] Selon l’article L. 613-23-1 du code de la propriété intel ectuel e (CPI) : « L’opposition ne peut être fondée que sur un ou plusieurs des motifs suivants : 1° L’objet du brevet n’est pas brevetable aux termes des articles L. 611-10, L. 611-11 et L. 611-13 à L. 611-19 ; 2° Le brevet n’expose pas l’invention de façon suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ; 3° L’objet du brevet s’étend au-delà du contenu de la demande telle qu’elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d’une demande divisionnaire, l’objet s’étend au- delà du contenu de la demande initiale telle qu’elle a été déposée. » ;

[021] Selon l’article L. 613-23-3 – I. CPI : « Au cours de la procédure d’opposition, le titulaire du brevet contesté peut modifier les revendications de ce brevet sous réserve que : 1° Les modifications apportées répondent à un des motifs d’opposition mentionnés à l’article L. 613-23-1 soulevé par l’opposant ; 2° Les modifications apportées n’étendent pas l’objet du brevet au-delà du contenu de la demande telle qu’elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d’une demande divisionnaire, n’étendent pas son objet au-delà du contenu de la demande initiale telle qu’elle a été déposée ; 3° Les modifications apportées n’étendent pas la protection conférée par le brevet ; 4° Les revendications modifiées soient conformes aux dispositions des articles L. 611-10, L. 611-11, L. 611-13 à L. 611-19, L. 612-5 et L. 612-6 et que leur rédaction réponde aux conditions de forme définies par décret en Conseil d’Etat. (…) » ;

[022] Selon l’article L. 613-23-4 CPI : « Lorsque le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle fait droit à l’opposition pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 613- 23-1 soulevés par l’opposant, le brevet peut être : 1° Révoqué en tout ou partie ; 2° Maintenu sous une forme modifiée compte tenu des modifications apportées par le titulaire en cours de procédure en application de l’article L. 613-23-3. Lorsque le directeur général de l’Institut rejette l’opposition, le brevet est maintenu tel que délivré. » Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 5 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 II.2. Sur les documents cités par les parties II.2.1. Sur les documents D1 à D11 Opposabilité des documents D1 à D11 (article L. 611-11 alinéa 2 CPI) [023] Il convient de se placer à la date du 25 juil et 2019, date de dépôt du brevet contesté, pour apprécier le contenu de l’art antérieur. [024] Les documents D1 à D5 et D7 à D11, ont été publiés avant la date de dépôt du brevet contesté, ils sont de ce fait opposables, au titre de la nouveauté et de l’activité inventive, conformément aux articles L. 611-11 alinéa 2 et L. 611-14 CPI. [025] Le document D6 est une présentation sur laquel e la date du 10 avril 2018 est indiquée. [026] Selon l’opposant, la mention de cette date apporte une présomption de validité qu’aucun élément ne vient remettre en cause. Il rappel e que ce document n’émane d’aucune des parties. Selon l’opposant, c’est alors le critère de la balance des probabilités qu’il faut retenir pour évaluer la certitude de la divulgation, ce critère étant rempli. L’opposant note en effet que ce document a été publié sur un site officiel du gouvernement américain et présente donc une haute fiabilité. Enfin, l’opposant affirme que l’existence d’autres versions plus récentes du même document n’est pas pertinent pour remettre en cause la datation du document D6. [027] Au regard des éléments présentés, il est considéré que le document D6 a été publié avant la date de dépôt du brevet contesté, il est de ce fait opposable, au titre de la nouveauté et de l’activité inventive, conformément aux articles L. 611-11 alinéa 2 et L. 611-14 CPI. II.3. Examen du brevet tel que délivré (article L. 613-23-1 CPI) [028] Il convient de commencer par examiner le maintien du brevet tel que délivré, conformément à l’article L. 613-23-3 CPI. [029] L’opposant propose le découpage de la revendication indépendante n°1, non contesté par le titulaire et s’énonçant comme suit : [030] A. Échangeur thermique comprenant un corps d’échangeur délimité par une première surface d’entrée, une première surface de sortie, une deuxième surface d’entrée et une deuxième surface de sortie, [031] B. dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice [032] C. en forme de gyroïde [033] D. séparant un premier réseau de canaux pour la circulation d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie [034] E. et un deuxième réseau de canaux pour la circulation d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie, Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 6 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [035] F. et dans lequel le gyroïde est une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation : a × cos(x) × sin(y) + b × cos(y) × sin(z) + c × cos(z) × sin(x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e. [036] L’opposant propose de plus le découpage de la revendication indépendante n°10, non contesté par le titulaire et s’énonçant comme suit : [037] G. Ensemble d’échangeurs thermiques comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques selon l’une des revendications 1 à 9, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, [038] H. dans lequel la première surface de sortie du premier échangeur thermique est raccordée à la première surface d’entrée du deuxième échangeur thermique de sorte que le premier fluide circule successivement à travers le premier échangeur thermique et à travers le deuxième échangeur thermique, [039] I. et dans lequel la deuxième surface de sortie du deuxième échangeur thermique est raccordée à la deuxième surface d’entrée du premier échangeur thermique de sorte que le deuxième fluide circule successivement à travers le deuxième échangeur thermique et à travers le premier échangeur thermique. II.3.1. Sur l’absence de nouveauté (articles L. 613-23-1 1° et L. 611-11 CPI) [040] L’opposant soutient que l’objet des revendications n°1 à 9 manque de nouveauté par rapport à l’état de la technique cité. [041] L’article L. 611-11 du CPI dispose qu’ «  Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique. L’état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. » II.3.1.1. Interprétation de la revendication n° 6 [042] À la lumière de la description ([0049]) du brevet contesté, la revendication n°6 est interprétée comme suit : « Échangeur thermique (1) selon l’une des revendications 1 à 5, dans lequel le corps d’échangeur (2) comprend une deuxième paroi d’entrée (91) autorisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée (9) dans le deuxième réseau de canaux (23), et interdisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée (9) dans le premier réseau de canaux (23). », et non « Échangeur thermique (1) […] et interdisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée (9) dans le deuxième réseau de canaux (23). ». II.3.1.2. Revendication indépendante n° 1

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 7 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [043] L’opposant affirme que l’ensemble des caractéristiques techniques de la revendication n°1 sont divulguées par le document D1. [044] Selon son analyse, l’appel ation « gyroïde », « Schwarz-G » et « Schoen-G » sont synonymes et désignent des surfaces définies par l’équation a × cos(x) × sin(y) + b × cos(y) × sin(z) + c × cos(z) × sin(x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e, cette affirmation ressortant des documents D2, D4, D5 et D8. De ce fait, les caractéristiques C et F sont redondantes. [045] L’opposant fait état que le document D1 divulgue les caractéristiques A (abrégé, figure 5, [0048], surfaces 508, 510, 504 et 506), B (figures 3 et 5), D ([0048], surfaces 508 et 510) et E ([0048], surfaces 504 et 506). De plus, D1 décrivant la caractéristique C dans la figure 3 et au tableau du paragraphe ([0092]), et au vu de l’interprétation ci-avant du terme « gyroïde », la caractéristique F est divulguée au moins implicitement par D1. Appréciation [046] L’interprétation selon laquel e le terme « gyroïde » désigne des surfaces définies par l’équation a × cos(x) × sin(y) + b × cos(y) × sin(z) + c × cos(z) × sin(x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e, ressort de manière certaine des documents fournis par l’opposant. [047] Le document D1 divulgue un échangeur thermique comprenant un corps d’échangeur délimité par une première surface d’entrée (508), une première surface de sortie (510), une deuxième surface d’entrée (504) et une deuxième surface de sortie (506), dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice en forme de gyroïde ([0092], figure 3) séparant un premier réseau de canaux pour la circulation d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie ([0048]) et un deuxième réseau de canaux pour la circulation d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie ([0048]). [048] Selon l’appréciation développée ci-avant, la caractéristique F est également reproduite. [049] Il ressort des éléments précités que le document D1 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°1. Par conséquent, l’objet de la revendication n°1 n’est pas nouveau par rapport au document D1.

Nouveauté par rapport au document D2 Arguments des parties [050] L’opposant soulève que le document D2 concerne un procédé d’absorption basé sur un design de surface minimale, l’un des modes de réalisation incluant une surface gyroïde de Schoen (figure 30, [0104] (D2T), équation 8). Selon l’opposant, D2 divulgue aux paragraphes [0104] (D2T) et par les nombreuses mentions des expressions « heat exchange » et « heat exchanger » que son enseignement s’applique à des échangeurs thermiques. L’opposant affirme que le document D2 divulgue que la paroi séparatrice en forme de gyroïde sépare un premier et un deuxième réseau de canaux pour la circulation de deux fluides distincts, ces réseaux étant représentés par l’expression « graphes Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 8 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 squelettiques » dans D2 ([0009], [0088] et [0091] (D2T), figure 30), et que le document D2 divulgue également les surfaces d’entrée et de sortie ([0009] (D2T)). Appréciation [051] Le document D2 ne divulgue pas dans un même mode de réalisation l’ensemble des caractéristiques de la revendication n°1. En particulier, D2 décrit un échangeur thermique comprenant un corps d’échangeur comprenant une paroi séparatrice en forme de gyroïde ([0104] (D2T)) et respectant la caractéristique F (équation 8), mais ne divulgue pas dans ce mode de réalisation, que le corps d’échangeur est délimité par des premières et deuxièmes surfaces d’entrée et de sortie, la paroi séparatrice séparant des premier et deuxième réseaux de canaux pour la circulation de deux fluides entre les surfaces d’entrée et de sortie. [052] Il ressort des éléments précités que le document D2 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°1. Par conséquent, l’objet de la revendication n°1 est nouveau par rapport au document D2.

Nouveauté par rapport au document D3 Arguments des parties [053] Selon l’opposant, le document D3 décrit un composant d’échangeur de chaleur produit au moyen d’une surface par exemple en gyroïde (figures 3 et 13), la paroi formée par cette surface séparant deux réseaux de canaux (42, 44). L’opposant affirme que la surface présentée sur la figure 13 est nécessairement un gyroïde, de par les caractéristiques données au paragraphe [0029] (D3T) et l’aspect visuel de ladite surface sur la figure 13. Appréciation [054] Les éléments présentés ne permettent pas d’identifier avec certitude que la surface présentée sur la figure 13 est un gyroïde. De plus, le document D3 ne divulgue pas explicitement les surfaces d’entrée et de sortie de chaque fluide. [055] Il ressort des éléments précités que le document D3 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°1. Par conséquent, l’objet de la revendication n°1 est nouveau par rapport au document D3.

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [056] Selon l’opposant, le document D4 décrit un échangeur thermique (micro-échangeur thermique) comprenant un corps d’échangeur (figure 3a3) délimité par des premières et deuxièmes surfaces d’entrée et de sortie, le corps d’échangeur ayant une forme de gyroïde (figure 2c, section 2.1, tableau 1). L’opposant soulève de plus que le document D4 décrit les caractéristiques B et C dans la figure 2c. Appréciation Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 9 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [057] Le document D4 divulgue un échangeur thermique (section 2.1) comprenant un corps d’échangeur délimité par une première surface d’entrée, une première surface de sortie, une deuxième surface d’entrée et une deuxième surface de sortie (figure 1a), dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice en forme de gyroïde (figure 2, section 2.1) séparant un premier réseau de canaux pour la circulation d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie et un deuxième réseau de canaux pour la circulation d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie (figure 2) et dans lequel le gyroïde est une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation : a × cos(x) × sin(y) + b × cos(y) × sin(z) + c × cos(z) × sin(x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e (équation G). [058] Il ressort des éléments précités que le document D4 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°1. Par conséquent, l’objet de la revendication n°1 n’est pas nouveau par rapport au document D4.

Nouveauté par rapport au document D5 Arguments des parties [059] Selon l’opposant, le document D5 divulgue un échangeur thermique avec une paroi séparatrice en forme de gyroïde (conclusion, chapitre 3 équation 3.6), séparant deux réseaux de canaux (figure 3.2) pour la circulation de deux fluides (figures 3.2.a et 3.2.b). Les caractéristiques liées aux entrées et sorties sont implicitement divulguées, notamment par le fait que les conditions aux limites (section 3.4) doivent être mesurées à l’entrée et la sortie de chaque réseau. Appréciation [060] Le document D5 divulgue un échangeur thermique comprenant un corps d’échangeur délimité par une première surface d’entrée, une première surface de sortie, une deuxième surface d’entrée et une deuxième surface de sortie (implicite), dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice en forme de gyroïde (conclusion, équation 3.6) séparant un premier réseau de canaux pour la circulation d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie (figure 3.2.a) et un deuxième réseau de canaux pour la circulation d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie (figure 3.2.b) et dans lequel le gyroïde est une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation : a × cos(x) × sin(y) + b × cos(y) × sin(z) + c × cos(z) × sin(x) = K où a, b et c sont des coefficients non- nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e (équation 3.6). [061] Il ressort des éléments précités que le document D5 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°1. Par conséquent, l’objet de la revendication n°1 n’est pas nouveau par rapport au document D5. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 10 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023

Nouveauté par rapport au document D6 Arguments des parties [062] L’opposant soulève que le document D6 décrit un échangeur thermique (titre) comprenant un corps d’échangeur délimité par des première et deuxième surfaces d’entrée et de sortie (page 15), dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice en forme de gyroïde (page 4) séparant des premier et deuxième réseaux de canaux pour la circulation respectivement d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie et d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie (page 14), et respectant la caractéristique F (inhérent à la définition du gyroïde, voir aussi l’équation page 4). Appréciation [063] Le document D6 divulgue un échangeur thermique (page 1) comprenant un corps d’échangeur délimité par une première surface d’entrée, une première surface de sortie, une deuxième surface d’entrée et une deuxième surface de sortie (page 15, notamment « inlet 1 » et « inlet 2 »), dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice en forme de gyroïde (page 4) séparant un premier réseau de canaux pour la circulation d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie et un deuxième réseau de canaux pour la circulation d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie (les deux réseaux sont visibles à la page 14) et dans lequel le gyroïde est une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation : a × cos(x) × sin(y) + b × cos(y) × sin(z) + c × cos(z) × sin(x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e (page 14). [064] Il ressort des éléments précités que le document D6 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°1. Par conséquent, l’objet de la revendication n°1 n’est pas nouveau par rapport au document D6.

Nouveauté par rapport au document D7 Arguments des parties [065] Selon l’opposant, le document D7 divulgue un échangeur de chaleur (titre, abrégé) avec une surface minimale triplement périodique (chapitre 2) définissant des première et deuxième surfaces d’entrée et de sorties (figures 14, 19), la paroi séparatrice pouvant être en gyroïde (figures 2, 8 et 11). Appréciation [066] Le document D7 divulgue un échangeur thermique comprenant un corps d’échangeur délimité par une première surface d’entrée, une première surface de sortie, une deuxième surface d’entrée et une deuxième surface de sortie (titre, figures 14 et 19), dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice (figures 8 et 11) en forme de gyroïde (figure 2) séparant un premier réseau de canaux pour la circulation d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie et un deuxième Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 11 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 réseau de canaux pour la circulation d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie (figure 11). [067] Selon l’appréciation développée au point II.3.1.2.1, la caractéristique F est également reproduite. [068] Il ressort des éléments précités que le document D7 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°1. Par conséquent, l’objet de la revendication n°1 n’est pas nouveau par rapport au document D7.

Conclusion sur la nouveauté de la revendication n° 1 [069] Il est constaté que les documents D1, D4, D5, D6 et D7 divulguent l’ensemble des caractéristiques de la revendication n°1 tel e que délivrée. II.3.1.3. Revendication dépendante n°2

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties [070] L’opposant soulève que le document D1 divulgue les caractéristiques selon lesquel es le corps d’échangeur comprend une première paroi d’entrée (ailettes 512) autorisant une pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le premier réseau de canaux, et interdisant une pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux (figures 5 et 8, [0048] et [0052]), et qu’ainsi le document D1 divulgue les caractéristiques de la revendication n°2. Appréciation [071] La paroi d’entrée selon le brevet contesté peut être interprétée comme étant une surface quelconque, sans indications contraires dans le brevet contesté. Ainsi, les ailettes 512 en combinaison avec l’élément 502 forment une première paroi d’entrée autorisant une pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le premier réseau de canaux, et interdisant une pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux. [072] Il ressort des éléments précités que le document D1 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°2. Par conséquent, l’objet de la revendication n°2 n’est pas nouveau par rapport au document D1.

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [073] L’opposant soulève que le document D4 divulgue les caractéristiques selon lesquel es le corps d’échangeur comprend une première paroi d’entrée (figure 3a3) autorisant une Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 12 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le premier réseau de canaux (ouvertures il ustrées en noir), et interdisant une pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux (partie solide verte et légende de la figure 3a3), et qu’ainsi le document D4 divulgue les caractéristiques de la revendication n° 2.

Appréciation [074] La figure 3a3 du document D4 montre un échangeur thermique dont la paroi séparatrice entre les deux réseaux de canaux est de forme « Schwarz-D », comme l’indique sa légende, ce qui ne correspond pas à un gyroïde. [075] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°2. Par conséquent, l’objet de la revendication n°2 est nouveau par rapport au document D4. II.3.1.4. Revendication dépendante n°3

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties [076] L’opposant soulève que le document D1 décrit un premier col ecteur d’entrée pour amener le premier fluide jusqu’à la première paroi d’entrée (figure 6, paragraphes [0049] et [0093]). Appréciation [077] Le document D1 décrit et représente (figure 6, paragraphes [0049] et [0093]) les caractéristiques de la revendication n°3. [078] Il ressort des éléments précités que le document D1 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°3. Par conséquent, l’objet de la revendication n°3 n’est pas nouveau par rapport au document D1.

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [079] Selon l’opposant, le document D4 (figures 3b3 et 4) divulgue le collecteur de la revendication n° 3. Appréciation [080] La revendication n°3 est rattachée à la revendication n° 2, qui est nouvel e par rapport à D4 d’après le point II.3.1.3.2. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 13 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [081] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°3. Par conséquent, l’objet de la revendication n°3 est nouveau par rapport au document D4. II.3.1.5. Revendication dépendante n°4

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties [082] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°4 s’obtient en inversant par rapport à la revendication n°2 le sens de circulation du premier fluide, les parois d’entrée et de sortie n’étant pas caractérisées. Les revendications n°2 et n°4 étant directement rattachées à la revendication n°1, el es ont donc la même portée. Cela est appuyé par le fait que l’échangeur est symétrique par rotation de 180° autour des axes A et B d’écoulement des fluides. L’opposant soulève également que la figure 9 de D1, en il ustrant des échangeurs thermiques à écoulement à contre-courant (902) et à co-courant (922), divulgue que le sens de circulation du fluide peut être inversé. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°2 s’appliquent donc pour la revendication n°4. [083] D’autre part, selon l’opposant, la présence d’une première paroi de sortie autorisant une extraction du premier fluide à travers la première surface de sortie hors du premier réseau de canaux et interdisant une extraction du deuxième fluide à travers la première surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux est une caractéristique implicite et nécessaire d’un échangeur de chaleur afin que les fluides ne se mélangent pas, ce qui est décrit comme caractéristique essentiel e d’un échangeur de chaleur au paragraphe [0002] du brevet contesté. Une tel e paroi sélective est implicitement prévue dans le document D1 (abrégé, [0009]). La figure 9 de D1 montre la même identification T1 à l’entrée et T1 à la sortie pour l’un des circuits, et T2 à l’entrée, T2 à la sortie pour l’autre des circuits, ce qui prouve que les fluides ne se mélangent pas. Appréciation [084] Le paragraphe [0048] du document D1 indique que les ailettes 512 et 514 sont situées au niveau des entrées des fluides, ces ailettes ne peuvent donc pas être considérées comme formant des parois de sortie. [085] De plus, les modes de réalisation de la figure 9 du document D1 concernent dans un premier mode de réalisation un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sorties sur deux faces et dans un deuxième mode de réalisation un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sortie sur quatre face. L’attaque de nouveauté de la revendication n°1 par rapport au document D1 portait sur un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sortie sur quatre faces. La notion de changement de sens de circulation de fluide de la figure 9 s’applique sur le mode de réalisation concernant un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sortie sur deux faces, mode de réalisation non compatible avec celui sur lequel les surfaces d’entre et de sortie sont sur quatre face. Ainsi, le document D1 ne divulgue pas l’objet de la revendication n°4. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 14 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [086] D’autre part, le fait que les fluides ne se mélangent pas dans le corps d’échangeur ne suffit pas à prouver que l’échangeur comprend une première paroi de sortie autorisant une extraction du premier fluide à travers la première surface de sortie hors du premier réseau de canaux, et interdisant une extraction du deuxième fluide à travers la première surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux. [087] Enfin, les signes de référence ne sont nul ement limitatifs, et le fait que dans D1 (figure 9) les signes de références soient identiques à l’entrée et la sortie de fluide ne permet pas de déduire que les fluides ne se mélangent pas à la sortie. [088] Il ressort des éléments précités que le document D1 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°4. Par conséquent, l’objet de la revendication n°4 est nouveau par rapport au document D1.

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [089] L’opposant soulève que sur la vue 3a3 du document D4, une ouverture sur deux est obturée par rapport à la vue 3d3, le cube vert a donc des parois sélectives. La vue 3c3 montre les deux réseaux bleu et rouge, la vue 3a3 indique par comparaison que la paroi autorise l’accès à l’un de ces réseaux et interdit l’accès à l’autre de ces réseaux. L’opposant soulève également que la figure 4, le fluide jaune entre à droite, ne se mélange pas au fluide bleu et ressort à gauche, ce qui implique nécessairement des parois sélectives à l’entrée comme à la sortie, de même, le fluide bleu entre en haut et ressort en bas sans se mélanger au fluide jaune. [090] D’autre part, selon l’opposant, l’objet de la revendication n°4 s’obtient en inversant par rapport à la revendication n°2 le sens de circulation du premier fluide, les parois d’entrée et de sortie n’étant pas caractérisées. Les revendications n°2 et n°4 étant directement rattachées à la revendication n°1, el es ont donc la même portée. Cela est appuyé par le fait que l’échangeur est symétrique par rotation de 180° autour des axes A et B d’écoulement des fluides. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°2 s’appliquent donc pour la revendication n°4. Appréciation [091] Les différentes vues de la figure 3 de D4 montre un échangeur thermique dont la paroi séparatrice entre les deux réseaux de canaux est de forme « Schwarz-D », comme l’indique sa légende, ce qui ne correspond pas à un gyroïde. [092] La figure 4 de D4 est schématique et ne permet pas d’affirmer que les fluides ne se mélangent pas. De plus, la légende de la figure 4 renvoie pour l’interprétation des couleurs à la version web de l’article, qui n’a pas été fournie par l’opposant. [093] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°4. Par conséquent, l’objet de la revendication n°4 est nouveau par rapport au document D4. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 15 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 II.3.1.6. Revendication dépendante n°5

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties [094] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°5 s’obtient en inversant le sens de circulation du premier fluide par rapport à la revendication n°3. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°3 s’appliquent donc pour la revendication n°5. L’opposant soulève notamment que la figure 6 de D1 divulgue le col ecteur de la revendication n°5. Appréciation [095] La revendication n°5 est rattachée à la revendication n° 4, qui est nouvel e par rapport à D1 d’après le point II.3.1.5.1. [096] Il ressort des éléments précités que le document D1 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°5. Par conséquent, l’objet de la revendication n°5 est nouveau par rapport au document D1.

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [097] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°5 s’obtient en inversant le sens de circulation du premier fluide par rapport à la revendication n°3. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°3 s’appliquent donc pour la revendication n°5. L’opposant soulève notamment que la figure 4 de D4 divulgue le col ecteur de la revendication n°5. Appréciation [098] La revendication n°5 est rattachée à la revendication n° 4, qui est nouvel e par rapport à D4 d’après le point II.3.1.5.2. [099] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°5. Par conséquent, l’objet de la revendication n°5 est nouveau par rapport au document D4. II.3.1.7. Revendication dépendante n°6

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 16 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [100] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°6 s’obtient en intervertissant par rapport à la revendication n°2 le premier fluide et le second fluide, qui ne sont pas caractérisés. Les revendications n°2 et n°6 étant directement rattachées à la revendication n°1, el es ont donc la même portée. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°2 s’appliquent donc pour la revendication n°6. [101] L’opposant soulève également que la figure 5 du document D1 montre des ailettes 514 qui constituent une deuxième paroi d’entrée autorisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux et interdisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le premier réseau de canaux. [102] Enfin, selon l’opposant, la présence d’une deuxième paroi d’entrée autorisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux et interdisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le premier réseau de canaux est une caractéristique implicite et nécessaire d’un échangeur de chaleur afin que les fluides ne se mélangent pas, ce qui est décrit comme caractéristique essentiel e d’un échangeur de chaleur au paragraphe [0002] du brevet opposé. Une tel e paroi sélective est implicitement prévue dans D1 (abrégé). La figure 9 de D1 montre la même identification T1 à l’entrée et T1 à la sortie pour l’un des circuits, et T2 à l’entrée, T2 à la sortie pour l’autre des circuits, ce qui prouve que les fluides ne se mélangent pas. Appréciation [103] Les deux fluides n’ayant pas de caractéristiques propres, ils sont considérés comme interchangeables. La revendication n°6 se rattachant directement à la revendication n° 1, les ailettes 512 peuvent donc constituer une deuxième paroi d’entrée autorisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux et interdisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le premier réseau de canaux. [104] Selon la seconde approche, les éléments présentés montrent également que les ailettes 514 constituent une deuxième paroi d’entrée autorisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux et interdisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le premier réseau de canaux. [105] Il ressort des éléments précités que le document D1 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°6. Par conséquent, l’objet de la revendication n°6 n’est pas nouveau par rapport au document D1.

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [106] L’opposant soulève que sur la vue 3a3 du document D4, une ouverture sur deux est obturée par rapport à la vue 3d3, le cube vert a donc des parois sélectives. La vue 3c3 montre les deux réseaux bleu et rouge, la vue 3a3 indique par comparaison que la paroi Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 17 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 autorise l’accès à l’un de ces réseaux et interdit l’accès à l’autre de ces réseaux. L’opposant soulève également que la figure 4, le fluide jaune chaud entre à droite, ne se mélange pas au fluide bleu et ressort à gauche, ce qui implique nécessairement des parois sélectives à l’entrée comme à la sortie, de même, le fluide bleu entre en haut et ressort en bas sans se mélanger au fluide jaune. [107] D’autre part, selon l’opposant, l’objet de la revendication n°6 s’obtient en intervertissant par rapport à la revendication n°2 le premier fluide et le second fluide, qui ne sont pas caractérisés. Les revendications n°2 et n°6 étant directement rattachées à la revendication n°1, el es ont donc la même portée. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°2 s’appliquent donc pour la revendication n°6. Appréciation [108] La figure 3a3 du document D4 montre un échangeur thermique dont la paroi séparatrice entre les deux réseaux de canaux est de forme « Schwarz-D », comme l’indique sa légende, ce qui ne correspond pas à un gyroïde. [109] La figure 4 du document D4 est schématique et ne permet pas d’affirmer que les fluides ne se mélangent pas. De plus, la légende de la figure 4 renvoie pour l’interprétation des couleurs à la version web de l’article, qui n’a pas été fournie par l’opposant. [110] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°6. Par conséquent, l’objet de la revendication n°6 est nouveau par rapport au document D4. II.3.1.8. Revendication dépendante n°7

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties [111] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°7 s’obtient en intervertissant le premier fluide et le second fluide par rapport à la revendication n°3. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°3 s’appliquent donc pour la revendication n°7. L’opposant soulève notamment que la figure 6 du document D1 divulgue le col ecteur de la revendication n°7. Appréciation [112] En suivant le raisonnement développé au point II.3.1.7.1 (paragraphes [100] et [103]), il est également considéré que le document D1 décrit et représente (figure 6, paragraphes [0049] et [0093]) les caractéristiques de la revendication n°7. [113] Il ressort des éléments précités que le document D1 divulgue l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°7. Par conséquent, l’objet de la revendication n°7 n’est pas nouveau par rapport au document D1. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 18 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [114] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°7 s’obtient en intervertissant le premier fluide et le second fluide par rapport à la revendication n°3. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°3 s’appliquent donc pour la revendication n°7. L’opposant soulève notamment que la figure 4 de D4 divulgue le col ecteur de la revendication n°7. Appréciation [115] La revendication n°7 est rattachée à la revendication n°6, qui est nouvel e par rapport à D4 d’après le point II.3.1.7.2. [116] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°7. Par conséquent, l’objet de la revendication n°7 est nouveau par rapport au document D4. II.3.1.9. Revendication dépendante n°8

Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties [117] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°8 s’obtient en inversant par rapport à la revendication n°6 le sens de circulation du deuxième fluide, les parois d’entrée et de sortie n’étant pas caractérisées. Les revendications n°6 et n°8 étant directement rattachées à la revendication n°1, el es ont donc la même portée. Cela est appuyé par le fait que l’échangeur est symétrique par rotation de 180° autour des axes A et B d’écoulement des fluides. L’opposant soulève également que la figure 9 de D1, en il ustrant des échangeurs thermiques à écoulement à contre-courant (902) et à co-courant (922), divulgue que le sens de circulation du fluide peut être inversé. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°6 s’appliquent donc pour la revendication n°8. [118] D’autre part, selon l’opposant, la présence d’une deuxième paroi de sortie autorisant une extraction du deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, et interdisant une extraction du premier fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du premier réseau de canaux est une caractéristique implicite et nécessaire d’un échangeur de chaleur afin que les fluides ne se mélangent pas, ce qui est décrit comme caractéristique essentiel e d’un échangeur de chaleur au paragraphe [0002] du brevet opposé. Une tel e paroi sélective est implicitement prévue dans D1 (abrégé, [0009]). La figure 9 de D1 montre la même identification T1 à l’entrée et T1 à la sortie pour l’un des circuits, et T2 à l’entrée, T2 à la sortie pour l’autre des circuits, ce qui prouve que les fluides ne se mélangent pas.

Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 19 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 Appréciation [119] Le paragraphe [0048] de D1 indique que les ailettes 512 et 514 sont situées au niveau des entrées des fluides, ces ailettes ne peuvent donc pas être considérées comme formant des parois de sortie. [120] De plus, les modes de réalisation de la figure 9 du document D1 concernent dans un premier mode de réalisation un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sorties sur deux faces et dans un deuxième mode de réalisation un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sortie sur quatre face. L’attaque de nouveauté de la revendication n°1 par rapport au document D1 portait sur un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sortie sur quatre faces. La notion de changement de sens de circulation de fluide de la figure 9 s’applique sur le mode de réalisation concernant un échangeur avec des surfaces d’entrée et de sortie sur deux faces, mode de réalisation non compatible avec celui sur lequel les surfaces d’entre et de sortie sont sur quatre face. Ainsi, le document D1 ne divulgue pas l’objet de la revendication n°8. [121] D’autre part, le fait que les fluides ne se mélangent pas dans le corps d’échangeur ne suffit pas à prouver que l’échangeur comprend une deuxième paroi de sortie autorisant une extraction du deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, et interdisant une extraction du premier fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du premier réseau de canaux. [122] Enfin, les signes de référence ne sont nul ement limitatifs, et le fait que dans le document D1 (figure 9) les signes de références soient identiques à l’entrée et la sortie de fluide ne permet pas de déduire que les fluides ne se mélangent pas à la sortie. [123] Il ressort des éléments précités que le document D1 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°8. Par conséquent, l’objet de la revendication n°8 est nouveau par rapport au document D1.

Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [124] L’opposant soulève que sur la vue 3a3 du document D4, une ouverture sur deux est obturée par rapport à la vue 3d3, le cube vert a donc des parois sélectives. La vue 3c3 montre les deux réseaux bleu et rouge, la vue 3a3 indique par comparaison que la paroi autorise l’accès à l’un de ces réseaux et interdit l’accès à l’autre de ces réseaux. L’opposant soulève également que la figure 4, le fluide jaune chaud entre à droite, ne se mélange pas au fluide bleu et ressort à gauche, ce qui implique nécessairement des parois sélectives à l’entrée comme à la sortie, de même, le fluide bleu entre en haut et ressort en bas sans se mélanger au fluide jaune. [125] D’autre part, selon l’opposant, l’objet de la revendication n°8 s’obtient en inversant par rapport à la revendication n°6 le sens de circulation du deuxième fluide, les parois d’entrée et de sortie n’étant pas caractérisées. Les revendications n°6 et n°8 étant directement rattachées à la revendication n°1, el es ont donc la même portée. Cela est appuyé par le fait que l’échangeur est symétrique par rotation de 180° autour des axes A et B d’écoulement Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 20 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 des fluides. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°6 s’appliquent donc pour la revendication n°8. Appréciation [126] Les différentes vues de la figure 3 du document D4 montre un échangeur thermique dont la paroi séparatrice entre les deux réseaux de canaux est de forme « Schwarz-D », comme l’indique sa légende, ce qui ne correspond pas à un gyroïde. [127] La figure 4 du document D4 est schématique et ne permet pas d’affirmer que les fluides ne se mélangent pas. De plus, la légende de la figure 4 renvoie pour l’interprétation des couleurs à la version web de l’article, qui n’a pas été fournie par l’opposant. [128] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°8. Par conséquent, l’objet de la revendication n°8 est nouveau par rapport au document D4. II.3.1.10. Revendication dépendante n°9 Nouveauté par rapport au document D1 Arguments des parties [129] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°9 s’obtient en inversant le sens de circulation du deuxième fluide par rapport à la revendication n°7. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°7 s’appliquent donc pour la revendication n°9. L’opposant soulève notamment que la figure 6 de D1 divulgue le col ecteur de la revendication n°9. Appréciation [130] La revendication n°9 est rattachée à la revendication n°8, qui est nouvel e par rapport à D1 d’après le point II.3.1.9.1. [131] Il ressort des éléments précités que le document D1 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°9. Par conséquent, l’objet de la revendication n°9 est nouveau par rapport au document D1. Nouveauté par rapport au document D4 Arguments des parties [132] L’opposant soulève que l’objet de la revendication n°9 s’obtient en inversant le sens de circulation du deuxième fluide par rapport à la revendication n°7. Selon l’opposant, les passages cités pour la revendication n°7 s’appliquent donc pour la revendication n°9. L’opposant soulève notamment que la figure 4 de D4 divulgue le col ecteur de la revendication n°9. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 21 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 Appréciation [133] La revendication n°9 est rattachée à la revendication n°8, qui est nouvel e par rapport à D4 d’après le point II.3.1.9.2. [134] Il ressort des éléments précités que le document D4 ne divulgue pas l’ensemble des caractéristiques techniques de l’objet de la revendication n°9. Par conséquent, l’objet de la revendication n°9 est nouveau par rapport au document D4. II.3.1.11. Conclusion sur le motif d’opposition [135] Il est constaté que le document D1 divulgue l’ensemble des caractéristiques des revendications n°1 à 3, 6 et 7 tel es que délivrées. Par conséquent, l’objet des revendications n°1 à 3, 6 et 7 n’est pas nouveau et le motif d’opposition selon lequel les revendications n°1 à 3, 6 et 7 manquent de nouveauté, est fondé. Le brevet ne peut donc être maintenu tel que délivré. [136] Les documents D4, D5, D6 et D7 divulguent également l’ensemble des caractéristiques de la revendication n°1 tel e que délivrée. [137] Au regard des éléments présentés, l’objet des revendications n°4, 5, 8 et 9 est nouveau vis- à-vis des documents D1 et D4 et le motif d’opposition selon lequel les revendications n°4, 5, 8 et 9 manquent de nouveauté, n’est pas fondé. II.3.2. Sur le défaut d’activité inventive (articles L. 613-23-1 1° et L. 611-14 CPI) [138] L’opposant soulève le défaut d’activité inventive des revendications n° 1 à 10 du brevet tel que délivré. [139] L’article L. 611-14 du CPI dispose qu’ « Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique ». II.3.2.1. Revendication indépendante n° 1 et revendications dépendantes n° 2, 3, 6 et 7 [140] L’objet des revendications n° 1 à 3, 6 et 7 n’étant pas nouveau vis-à-vis du document D1, el es ne sont également pas inventives. II.3.2.2. Revendication dépendante n° 4

Détermination de l’état de la technique le plus proche Arguments des parties Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 22 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [141] Selon l’opposant, le document D1 peut être considéré comme état de la technique le plus proche, car il divulgue l’objet de la revendication n°1 et appartient au même domaine technique que le brevet opposé. Appréciation [142] Le document D1 concerne les échangeurs de chaleur avec une structure gyroïdique, il est donc du même domaine technique que l’objet du brevet opposé. [143] Il en découle que le document D1 est l’état de la technique le plus proche. En effet, ce document vise à résoudre le même problème technique que l’invention en cause, à savoir maximiser les échanges thermiques tout en réduisant l’encombrement (brevet contesté [0007], D1 : [0003]).

Combinaison du document D1 et des connaissances générales de l’homme du métier Arguments des parties [144] Selon l’opposant, en considérant que l’objet de la revendication n°4 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une première paroi de sortie autorisant une extraction du premier fluide à travers la première surface de sortie hors du premier réseau de canaux, et interdisant une extraction du deuxième fluide à travers la première surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, caractéristique dont l’effet technique est de permettre au premier fluide de sortir par la première paroi de sortie tandis que le deuxième fluide ne sort pas par la première paroi de sortie, on obtient le problème technique d’éviter le mélange des fluides (paragraphes [0044] à [0047] du brevet opposé). [145] L’opposant soulève qu’il aurait été évident pour l’homme du métier de résoudre le problème technique en prévoyant au niveau de l’enveloppe de sortie du premier fluide une paroi pour obturer les canaux du deuxième labyrinthe et laisser ouverts ceux du premier labyrinthe, à la lecture du paragraphe [0009] de D1 et car ce document propose une tel e paroi pour l’enveloppe d’entrée du premier fluide (ailettes 512). L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°4 de manière évidente, sur la seule base de D1. Appréciation [146] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [147] L’objet de la revendication n°4 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une première paroi de sortie autorisant une extraction du premier fluide à travers la première surface de sortie hors du premier réseau de canaux, et interdisant une extraction du deuxième fluide à travers la première surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux. [148] L’effet technique de cette différence est de permettre d’extraire le premier fluide à travers la première surface de sortie sans extraire le deuxième fluide. [149] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment faire en sorte que les fluides ne se mélangent pas lors de l’extraction ? Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 23 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [150] L’homme du métier est un praticien normalement qualifié, ayant les connaissances générales communes dans la technique à la date de dépôt. Il est présumé avoir eu accès à tous les éléments de l’état de la technique. [151] La Cour de Cassation (Cass. com., 20 nov. 2012, n° 11-18440) précise que l’homme du métier est celui du domaine où se pose le problème technique que résout l’invention. [152] L’homme du métier est considéré comme étant un spécialiste des échangeurs thermiques. [153] Le document D1 divulgue des ailettes formant une première paroi d’entrée autorisant une pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le premier réseau de canaux, et interdisant une pénétration du premier fluide à travers la première surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux. [154] L’homme du métier confronté au problème technique adapterait de manière évidente l’échangeur thermique de D1 en ajoutant des ailettes similaires, formant une première paroi de sortie autorisant une extraction du premier fluide à travers la première surface de sortie hors du premier réseau de canaux, et interdisant une extraction du deuxième fluide à travers la première surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux. [155] L’objet de la revendication dépendante n°4 n’implique donc pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier.

Combinaison des documents D1 et D4 Arguments des parties [156] L’opposant soulève qu’il aurait été évident pour l’homme du métier de résoudre le problème technique en consultant le document D4, dont la figure 3a3 et sa légende ainsi que la figure 4 divulguent une paroi sélectivement fermée pour ne permettre le passage que d’un seul fluide. Appréciation [157] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [158] L’objet de la revendication n°4 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une première paroi de sortie autorisant une extraction du premier fluide à travers la première surface de sortie hors du premier réseau de canaux, et interdisant une extraction du deuxième fluide à travers la première surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux. [159] L’effet technique de cette différence est de permettre d’extraire le premier fluide à travers la première surface de sortie sans extraire le deuxième fluide. [160] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment faire en sorte que les fluides ne se mélangent pas lors de l’extraction ? [161] Le document D4 ne divulgue ni la caractéristique manquante, ni le problème technique objectif. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 24 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [162] L’objet de la revendication dépendante n°4 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D4.

Combinaison des documents D1 et D9 Arguments des parties [163] L’opposant soulève qu’il aurait été évident pour l’homme du métier de résoudre le problème technique en consultant le document D9 qui divulgue la caractéristique manquante et l’effet associé (figure 2b et description associée). Appréciation [164] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [165] L’objet de la revendication n°4 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une première paroi de sortie autorisant une extraction du premier fluide à travers la première surface de sortie hors du premier réseau de canaux, et interdisant une extraction du deuxième fluide à travers la première surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux. [166] L’effet technique de cette différence est de permettre d’extraire le premier fluide à travers la première surface de sortie sans extraire le deuxième fluide. [167] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment faire en sorte que les fluides ne se mélangent pas lors de l’extraction ? [168] Le document D9 ne divulgue ni la caractéristique manquante, ni le problème technique objectif. En effet, comme on peut le voir sur la figure 2b, le problème de mélange des fluides à l’extraction ne se pose pas pour l’échangeur de D9, contrairement à un échangeur à paroi séparatrice en forme de gyroïde. [169] L’objet de la revendication dépendante n°4 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D9.

Conclusion sur l’activité inventive de la revendication n° 4 [170] Il est constaté que l’objet de la revendication n° 4 n’implique pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier. II.3.2.3. Revendication dépendante n° 5

Combinaison du document D1 et des connaissances générales de l’homme du métier Arguments des parties Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 25 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [171] L’opposant soulève que la caractéristique additionnel e de la revendication n°5 est divulguée dans D1 (figure 6), la revendication n°5 ne se distinguant donc de D1 que par les caractéristiques additionnel es de la revendication n°4. L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°5 de manière évidente, sur la seule base de D1. Appréciation [172] Le document D1 divulgue la caractéristique additionnel e de la revendication n°5 (figure 6). [173] D’après l’appréciation développée au point II.3.2.2.2, les autres caractéristiques de la revendication n°5 qui ne sont pas divulguées dans D1 ne présentent pas de caractère inventif vis-à-vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier. [174] L’objet de la revendication dépendante n°5 n’implique donc pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier.

Combinaison des documents D1 et D4 Arguments des parties [175] L’opposant soulève que la caractéristique additionnel e de la revendication n° 5 est divulguée dans D1 (figure 6), la revendication n°5 ne se distinguant donc de D1 que par les caractéristiques additionnel es de la revendication n°4. L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°5 de manière évidente en combinant les documents D1 et D4. Appréciation [176] La revendication n°5 est rattachée à la revendication n°4, qui implique une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D4 d’après le point II.3.2.2.3. [177] L’objet de la revendication dépendante n°5 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D4.

Combinaison des documents D1 et D9 Arguments des parties [178] L’opposant soulève que la caractéristique additionnel e de la revendication n°5 est divulguée dans D1 (figure 6), la revendication n°5 ne se distinguant donc de D1 que par les caractéristiques additionnel es de la revendication n°4. L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°5 de manière évidente en combinant les documents D1 et D9. Appréciation Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 26 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [179] La revendication n°5 est rattachée à la revendication n°4, qui implique une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D9 d’après le point II.3.2.2.4. [180] L’objet de la revendication dépendante n°5 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D9.

Conclusion sur l’activité inventive de la revendication n° 5 [181] Il est constaté que l’objet de la revendication n° 5 n’implique pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier. II.3.2.4. Revendication dépendante n°8

Combinaison du document D1 et des connaissances générales de l’homme du métier Arguments des parties [182] Selon l’opposant, en considérant que l’objet de la revendication n°8 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une deuxième paroi de sortie autorisant une extraction du deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, et interdisant une extraction du premier fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du premier réseau de canaux, on obtient le problème technique d’éviter le mélange des fluides (paragraphes [0048] à [0051] du brevet contesté). [183] L’opposant soulève qu’il aurait été évident pour l’homme du métier de résoudre le problème technique en prévoyant au niveau de l’enveloppe de sortie du deuxième fluide une paroi pour obturer les canaux du premier labyrinthe et laisser ouverts ceux du deuxième labyrinthe, à la lecture du paragraphe [0009] de D1 et car ce document propose une tel e paroi pour l’enveloppe d’entrée du deuxième fluide (ailettes 514). L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°8 de manière évidente, sur la seule base de D1. Appréciation [184] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [185] L’objet de la revendication n°8 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une deuxième paroi de sortie autorisant une extraction du deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, et interdisant une extraction du premier fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du premier réseau de canaux. [186] L’effet technique de cette différence est de permettre d’extraire le deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie sans extraire le premier fluide. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 27 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [187] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment faire en sorte que les fluides ne se mélangent pas lors de l’extraction ? [188] Le document D1 divulgue des ailettes formant une deuxième paroi d’entrée autorisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le deuxième réseau de canaux, et interdisant une pénétration du deuxième fluide à travers la deuxième surface d’entrée dans le premier réseau de canaux. [189] L’homme du métier confronté au problème technique adapterait de manière évidente l’échangeur thermique de D1 en ajoutant des ailettes similaires, formant une deuxième paroi de sortie autorisant une extraction du deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, et interdisant une extraction du premier fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du premier réseau de canaux. [190] L’objet de la revendication dépendante n°8 n’implique donc pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier.

Combinaison des documents D1 et D4 Arguments des parties [191] L’opposant soulève qu’il aurait été évident pour l’homme du métier de résoudre le problème technique en consultant le document D4, dont la figure 3a3 et sa légende ainsi que la figure 4 divulguent une paroi sélectivement fermée pour ne permettre le passage que d’un seul fluide. Appréciation [192] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [193] L’objet de la revendication n° 8 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une deuxième paroi de sortie autorisant une extraction du deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, et interdisant une extraction du premier fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du premier réseau de canaux. [194] L’effet technique de cette différence est de permettre d’extraire le deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie sans extraire le premier fluide. [195] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment faire en sorte que les fluides ne se mélangent pas lors de l’extraction ? [196] Le document D4 ne divulgue ni la caractéristique manquante, ni le problème technique objectif. [197] L’objet de la revendication dépendante n°8 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D4. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 28 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023

Combinaison des documents D1 et D9 Arguments des parties [198] L’opposant soulève qu’il aurait été évident pour l’homme du métier de résoudre le problème technique en consultant le document D9 qui divulgue la caractéristique manquante et l’effet associé (figure 2b et description associée). Appréciation [199] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [200] L’objet de la revendication n° 8 diffère de D1 en ce que le corps d’échangeur comprend une deuxième paroi de sortie autorisant une extraction du deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du deuxième réseau de canaux, et interdisant une extraction du premier fluide à travers la deuxième surface de sortie hors du premier réseau de canaux. [201] L’effet technique de cette différence est de permettre d’extraire le deuxième fluide à travers la deuxième surface de sortie sans extraire le premier fluide. [202] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment faire en sorte que les fluides ne se mélangent pas lors de l’extraction ? [203] Le document D9 ne divulgue ni la caractéristique manquante, ni le problème technique objectif. En effet, comme on peut le voir sur la figure 2b, le problème de mélange des fluides à l’extraction ne se pose pas pour l’échangeur de D9, contrairement à un échangeur à paroi séparatrice en forme de gyroïde. [204] L’objet de la revendication dépendante n°8 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D9.

Conclusion sur l’activité inventive de la revendication n° 8 [205] Il est constaté que l’objet de la revendication n° 8 n’implique pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier. II.3.2.5. Revendication dépendante n°9

Combinaison du document D1 et des connaissances générales de l’homme du métier Arguments des parties [206] L’opposant soulève que la caractéristique additionnel e de la revendication n°9 est divulguée dans D1 (figure 6), la revendication n°9 ne se distinguant donc de D1 que par les Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 29 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 caractéristiques additionnel es de la revendication n°8. L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°9 de manière évidente, sur la seule base de D1. Appréciation [207] Le document D1 divulgue la caractéristique additionnel e de la revendication n°9 (figure 6). [208] D’après l’appréciation développée au point II.3.2.4.1, les autres caractéristiques de la revendication n°9 qui ne sont pas divulguées dans D1 ne présentent pas de caractère inventif vis-à-vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier. [209] L’objet de la revendication dépendante n°9 n’implique donc pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier.

Combinaison des documents D1 et D4 Arguments des parties [210] L’opposant soulève que la caractéristique additionnel e de la revendication n°9 est divulguée dans D1 (figure 6), la revendication n°9 ne se distinguant donc de D1 que par les caractéristiques additionnel es de la revendication n°8. L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°9 de manière évidente en combinant les documents D1 et D4. Appréciation [211] La revendication n°9 est rattachée à la revendication n°8, qui implique une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D4 d’après le point II.3.2.4.2. [212] L’objet de la revendication dépendante n°9 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D4.

Combinaison des documents D1 et D9 Arguments des parties [213] L’opposant soulève que la caractéristique additionnel e de la revendication n°9 est divulguée dans D1 (figure 6), la revendication n°9 ne se distinguant donc de D1 que par les caractéristiques additionnel es de la revendication n°8. L’homme du métier aurait donc obtenu l’objet de la revendication n°9 de manière évidente en combinant les documents D1 et D9. Appréciation [214] La revendication n°9 est rattachée à la revendication n°8, qui implique une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D9 d’après le point II.3.2.4.3. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 30 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [215] L’objet de la revendication dépendante n°9 implique donc une activité inventive vis-à-vis du document D1 en combinaison avec le document D9.

Conclusion sur l’activité inventive de la revendication n° 9 [216] Il est constaté que l’objet de la revendication n° 9 n’implique pas d’activité inventive vis-à- vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier. II.3.2.6. Revendication indépendante n°10

Détermination de l’état de la technique le plus proche Arguments des parties [217] Selon l’opposant, D1 et D9 peuvent être utilisés alternativement comme état de la technique le plus proche. En effet, D1 divulgue les caractéristiques A à F des échangeurs assemblés et D9 concerne un ensemble d’échangeurs thermiques comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques, et divulgue les caractéristiques H et I de l’ensemble d’échangeurs thermiques et les caractéristiques A, B, D et E des échangeurs assemblés. Appréciation [218] Les documents D1 et D9 appartiennent, comme le brevet contesté, au domaine technique des échangeurs de chaleur. [219] Au regard des éléments présentés, D1 et D9 peuvent être utilisés alternativement comme état de la technique le plus proche.

Combinaison du document D1 et des connaissances générales de l’homme du métier Arguments des parties [220] L’opposant soulève les arguments de l’opinion écrite accompagnant le rapport de recherche préliminaire, selon laquel e « l’assemblage d’unités d’échange de chaleur de type connu selon le document D1 est trivial pour l’homme du métier. En effet, adjoindre en série des échangeurs de même type est une disposition constructive standard dans le domaine des échangeurs de chaleur. » Selon l’opposant, il aurait donc été évident pour l’homme du métier de juxtaposer des échangeurs thermiques, en fonction des objectifs poursuivis. L’opposant soulève de plus que pour juxtaposer deux échangeurs, il n’y a pas d’autre choix que de raccorder une sortie d’un échangeur à une entrée d’un autre échangeur, pour le premier fluide, et raccorder une sortie d’un échangeur à une entrée d’un autre échangeur, pour le deuxième fluide et que la revendication n°10 se contente donc de définir une possibilité évidente parmi quatre options de raccordements. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 31 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 Appréciation [221] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [222] L’objet de la revendication n°10 diffère de D1 en ce qu’une pluralité de tels échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, sont assemblés de tel e manière que la première surface de sortie du premier échangeur thermique est raccordée à la première surface d’entrée du deuxième échangeur thermique de sorte que le premier fluide circule successivement à travers le premier échangeur thermique et à travers le deuxième échangeur thermique, et de tel e manière que la deuxième surface de sortie du deuxième échangeur thermique est raccordée à la deuxième surface d’entrée du premier échangeur thermique de sorte que le deuxième fluide circule successivement à travers le deuxième échangeur thermique et à travers le premier échangeur thermique. [223] L’effet technique de cette différence est d’augmenter la capacité thermique du dispositif. [224] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment améliorer les performances de l’échangeur de chaleur ? [225] Il appartient à la pratique courante de l’homme du métier de raccorder des échangeurs thermiques de manière tel e que revendiquée afin d’obtenir une capacité thermique plus importante. L’homme du métier confronté au problème technique aurait donc abouti de manière évidente à l’objet de la revendication n°10. [226] L’objet de la revendication indépendante n°10 n’implique donc pas d’activité inventive vis- à-vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier.

Combinaison des documents D1 et D9 Arguments des parties [227] L’opposant soulève que l’homme du métier aurait consulté le document D9, qui appartient au même domaine que D1 et s’intéresse également au problème technique de faire varier la capacité d’un système d’échange thermique. Ainsi, l’homme du métier aurait consulté D9, qui divulgue le problème technique objectif ([0016] (D9T)) ainsi que les caractéristiques manquantes (figure 4). Appréciation [228] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [229] L’objet de la revendication n°10 diffère de D1 en ce qu’une pluralité de tels échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, sont assemblés de tel e manière que la première surface de sortie du premier échangeur thermique est raccordée à la première surface d’entrée du deuxième échangeur thermique de sorte que le premier fluide circule successivement à travers le premier échangeur thermique et à travers le deuxième échangeur thermique, et de tel e manière que la deuxième surface de sortie du deuxième échangeur thermique est raccordée à la Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 32 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 deuxième surface d’entrée du premier échangeur thermique de sorte que le deuxième fluide circule successivement à travers le deuxième échangeur thermique et à travers le premier échangeur thermique. [230] L’effet technique de cette différence est d’augmenter la capacité thermique du dispositif. [231] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment améliorer les performances de l’échangeur de chaleur ? [232] Le document D9 divulgue le problème technique objectif ([0016] (D9T)) et la caractéristique manquante (figure 4). [233] L’objet de la revendication indépendante n°10 n’implique donc pas d’activité inventive vis- à-vis du document D1 en combinaison avec le document D9.

Combinaison des documents D1 et D10 Arguments des parties [234] L’opposant soulève que l’homme du métier aurait consulté le document D10, qui divulgue les caractéristiques manquantes (figures 1, 4 et 5, abrégé). Appréciation [235] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [236] L’objet de la revendication n°10 diffère de D1 en ce qu’une pluralité de tels échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, sont assemblés de tel e manière que la première surface de sortie du premier échangeur thermique est raccordée à la première surface d’entrée du deuxième échangeur thermique de sorte que le premier fluide circule successivement à travers le premier échangeur thermique et à travers le deuxième échangeur thermique, et de tel e manière que la deuxième surface de sortie du deuxième échangeur thermique est raccordée à la deuxième surface d’entrée du premier échangeur thermique de sorte que le deuxième fluide circule successivement à travers le deuxième échangeur thermique et à travers le premier échangeur thermique. [237] L’effet technique de cette différence est d’augmenter la capacité thermique du dispositif. [238] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment améliorer les performances de l’échangeur de chaleur ? [239] Le document D10 divulgue le problème technique objectif (« augmenter l’efficacité du transfert de chaleur » au paragraphe « effet bénéfique du modèle d’utilité »), et la caractéristique manquante (figure 1). [240] L’objet de la revendication indépendante n°10 n’implique donc pas d’activité inventive vis- à-vis du document D1 en combinaison avec le document D10. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 33 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023

Combinaison des documents D1 et D11 Arguments des parties [241] L’opposant soulève que l’homme du métier aurait consulté le document D11, qui divulgue les caractéristiques manquantes (figure 9). Appréciation [242] Le document D1 divulgue un échangeur thermique selon la revendication n°1. [243] L’objet de la revendication n°10 diffère de D1 en ce qu’une pluralité de tels échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, sont assemblés de tel e manière que la première surface de sortie du premier échangeur thermique est raccordée à la première surface d’entrée du deuxième échangeur thermique de sorte que le premier fluide circule successivement à travers le premier échangeur thermique et à travers le deuxième échangeur thermique, et de tel e manière que la deuxième surface de sortie du deuxième échangeur thermique est raccordée à la deuxième surface d’entrée du premier échangeur thermique de sorte que le deuxième fluide circule successivement à travers le deuxième échangeur thermique et à travers le premier échangeur thermique. [244] L’effet technique de cette différence est d’augmenter la capacité thermique du dispositif. [245] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment améliorer les performances de l’échangeur de chaleur ? [246] Le document D11 divulgue le problème technique objectif (« améliorer la capacité de transfert de chaleur de l’échangeur de chaleur » au paragraphe « technologie de base »), et la caractéristique manquante (figure 9). [247] L’objet de la revendication indépendante n°10 n’implique donc pas d’activité inventive vis- à-vis du document D1 en combinaison avec le document D11.

Combinaison des documents D9 et D5 Arguments des parties [248] L’opposant soulève que le document D9 divulgue un ensemble d’échangeurs thermiques présentant les caractéristiques H et I (figure 4), comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques, chaque échangeur thermique présentant les caractéristiques A, B, D et E (figures 2a et 2b). La revendication n°10 diffère donc de D9 par les caractéristiques C et F. [249] Selon l’opposant, pour résoudre le problème technique objectif consistant à maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal, qui découle de cette différence, l’homme du métier aurait consulté le document D5, car celui-ci s’intéresse à la performance de certaines parois séparatrices, en l’occurrence les TPMS, dans le cadre des échangeurs thermiques. L’opposant soulève que l’homme du métier aurait trouvé les caractéristiques C et F et leur effet technique dans le document D5 (pages 1 et 4, équation 3.6, paragraphe 4.1, conclusion) et aurait remplacé sans aucune difficulté la paroi Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 34 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 séparatrice à canaux rectilignes de D9 par une paroi séparatrice en forme de TPMS et notamment de gyroïde selon l’équation 3.6 de D5, et aurait ainsi obtenu les caractéristiques C et F. Appréciation [250] Le document D9 concerne un système d’échange de chaleur comprenant plusieurs modules. Il est du même domaine technique que l’objet de la revendication n°10. [251] Le document D9 divulgue un ensemble d’échangeurs thermiques comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique (figure 4), chaque échangeur thermique comprenant un corps d’échangeur délimité par une première surface d’entrée, une première surface de sortie, une deuxième surface d’entrée et une deuxième surface de sortie (figure 2a), dans lequel le corps d’échangeur comprend une paroi séparatrice séparant un premier réseau de canaux pour la circulation d’un premier fluide depuis la première surface d’entrée jusqu’à la première surface de sortie (figure 2b), et un deuxième réseau de canaux pour la circulation d’un deuxième fluide depuis la deuxième surface d’entrée jusqu’à la deuxième surface de sortie (figure 2b), dans lequel la première surface de sortie du premier échangeur thermique est raccordée à la première surface d’entrée du deuxième échangeur thermique de sorte que le premier fluide circule successivement à travers le premier échangeur thermique et à travers le deuxième échangeur thermique (figure 4), et dans lequel la deuxième surface de sortie du deuxième échangeur thermique est raccordée à la deuxième surface d’entrée du premier échangeur thermique de sorte que le deuxième fluide circule successivement à travers le deuxième échangeur thermique et à travers le premier échangeur thermique (figure 4). [252] L’objet de la revendication n°10 diffère de D9 en ce que la paroi séparatrice de chaque échangeur thermique est en forme de gyroïde, le gyroïde étant une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation a × cos (x) × sin (y) + b × cos (y) × sin (z) + c × cos (z) × sin (x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e. [253] L’effet technique de cette différence est de maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal (paragraphe [0007] du brevet contesté). [254] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal ? [255] Ainsi que le fait remarquer l’opposant, l’homme du métier aurait consulté le document D5, qui s’intéresse à la performance de certaines parois séparatrices dans le cadre des échangeurs thermiques. Le document D5 divulgue le problème technique objectif (pages 1 et 4) et les caractéristiques manquantes (équation 3.6). Ainsi, l’homme du métier aurait combiné l’enseignement des documents D9 et D5 pour aboutir à l’objet de la revendication n° 10. [256] L’objet de la revendication indépendante n°10 n’implique donc pas d’activité inventive vis- à-vis du document D9 en combinaison avec le document D5. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 35 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023

Combinaison des documents D9 et D1 Arguments des parties [257] L’opposant soulève que l’homme du métier aurait également pu consulter le document D1, qui mentionne au paragraphe [0003] : « Les échangeurs de chaleur à contact indirect cherchent à maximiser la surface totale de transfert de chaleur à l’intérieur de la limite ou du volume du noyau de l’échangeur de chaleur. » et propose le gyroïde ([0092]). Appréciation [258] Le document D9 concerne un système d’échange de chaleur comprenant plusieurs modules. Il est du même domaine technique que l’objet de la revendication n°10. [259] Comme développé au point II.3.2.6.6, le document D9 divulgue un ensemble d’échangeurs thermiques présentant les caractéristiques H et I, comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, chaque échangeur thermique présentant les caractéristiques A, B, D et E. [260] L’objet de la revendication n°10 diffère de D9 en ce que la paroi séparatrice de chaque échangeur thermique est en forme de gyroïde, le gyroïde étant une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation a × cos (x) × sin (y) + b × cos (y) × sin (z) + c × cos (z) × sin (x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e. [261] L’effet technique de cette différence est de maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal (paragraphe [0007] du brevet contesté). [262] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal ? [263] Ainsi que le fait remarquer l’opposant, l’homme du métier aurait été amené à consulter D1 qui fait partie du même domaine technique que l’invention. Le document D1 divulgue le problème technique objectif ([0003]) et les caractéristiques manquantes ([0092]), compte tenu de l’appréciation développée au point II.3.1.2.1. [264] L’objet de la revendication indépendante n°10 n’implique donc pas d’activité inventive vis- à-vis du document D9 en combinaison avec le document D1.

Combinaison des documents D9 et D2 Arguments des parties [265] L’opposant soulève que l’homme du métier aurait également pu consulter le document D2, qui mentionne dans l’abrégé des « performances considérablement améliorées pour les applications […] d’échange de chaleur ». Appréciation Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 36 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [266] Le document D9 concerne un système d’échange de chaleur comprenant plusieurs modules. Il est du même domaine technique que l’objet de la revendication n°10. [267] Comme développé au point II.3.2.6.6, le document D9 divulgue un ensemble d’échangeurs thermiques présentant les caractéristiques H et I, comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, chaque échangeur thermique présentant les caractéristiques A, B, D et E. [268] L’objet de la revendication n°10 diffère de D9 en ce que la paroi séparatrice de chaque échangeur thermique est en forme de gyroïde, le gyroïde étant une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation a × cos (x) × sin (y) + b × cos (y) × sin (z) + c × cos (z) × sin (x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e. [269] L’effet technique de cette différence est de maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal (paragraphe [0007] du brevet contesté). [270] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal ? [271] Le document D2 concerne le même domaine technique que l’invention, toutefois, contrairement à ce qu’affirme l’opposant, le document D2 ne divulgue pas le problème technique objectif. En effet, ce document mentionne uniquement la recherche d’une maximisation des échanges de chaleur, sans évoquer l’aspect de l’occupation d’un volume minimal. [272] L’objet de la revendication indépendante n°10 implique donc une activité inventive vis-à- vis du document D9 en combinaison avec le document D2.

Combinaison des documents D9 et D3 Arguments des parties [273] L’opposant soulève que l’homme du métier aurait également pu consulter le document D3, qui mentionne au paragraphe [0039] (D3T) : « Les modes de réalisation du procédé permettent d’améliorer les propriétés d’écoulement dans l’échangeur de chaleur ou l’échangeur de chaleur compact, et d’augmenter l’efficacité de l’échangeur de chaleur ou de l’échangeur de chaleur compact, et également d’autoréguler l’écoulement et la température du fluide. ». Appréciation [274] Le document D9 concerne un système d’échange de chaleur comprenant plusieurs modules. Il est du même domaine technique que l’objet de la revendication n°10. [275] Comme développé au point II.3.2.6.6, le document D9 divulgue un ensemble d’échangeurs thermiques présentant les caractéristiques H et I, comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, chaque échangeur thermique présentant les caractéristiques A, B, D et E. Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 37 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [276] L’objet de la revendication n°10 diffère de D9 en ce que la paroi séparatrice de chaque échangeur thermique est en forme de gyroïde, le gyroïde étant une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation a × cos (x) × sin (y) + b × cos (y) × sin (z) + c × cos (z) × sin (x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e. [277] L’effet technique de cette différence est de maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal (paragraphe [0007] du brevet contesté). [278] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal ? [279] Comme développé dans l’appréciation du point II.3.1.2.3, le document D3 ne divulgue pas les caractéristiques manquantes. [280] L’objet de la revendication indépendante n°10 implique donc une activité inventive vis-à- vis du document D9 en combinaison avec le document D3. Combinaison des documents D9 et D4 Arguments des parties [281] L’opposant soulève que l’homme du métier aurait également pu consulter le document D4, qui indique dans la conclusion et la section 3.1 des améliorations en termes de transmission de chaleur grâce aux TPMS, dont le gyroïde, et dont la figure 5 il ustre que c’est le gyroïde qui offre le meil eur compromis entre l’augmentation du transfert thermique et des pertes de charges contenues à un niveau acceptable. Appréciation [282] Le document D9 concerne un système d’échange de chaleur comprenant plusieurs modules. Il est du même domaine technique que l’objet de la revendication n°10. [283] Comme développé au point II.3.2.6.6, le document D9 divulgue un ensemble d’échangeurs thermiques présentant les caractéristiques H et I, comprenant une pluralité d’échangeurs thermiques, incluant un premier échangeur thermique et un deuxième échangeur thermique, chaque échangeur thermique présentant les caractéristiques A, B, D et E. [284] L’objet de la revendication n° 10 diffère de D9 en ce que la paroi séparatrice de chaque échangeur thermique est en forme de gyroïde, le gyroïde étant une courbe tridimensionnel e triplement périodique, définie par l’équation a × cos (x) × sin (y) + b × cos (y) × sin (z) + c × cos (z) × sin (x) = K où a, b et c sont des coefficients non-nuls, et K est une constante nul e ou non-nul e. [285] L’effet technique de cette différence est de maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal (paragraphe [0007] du brevet contesté). [286] Le problème technique objectif peut être formulé de la manière suivante : Comment maximiser les échanges de chaleur entre les fluides tout en occupant un volume minimal ? Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 38 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 [287] Le document D4 concerne le même domaine technique que l’invention, toutefois, contrairement à ce qu’affirme l’opposant, le document D4 ne divulgue pas le problème technique objectif. En effet, ce document mentionne uniquement la recherche d’une maximisation des échanges de chaleur, sans évoquer l’aspect de l’occupation d’un volume minimal. [288] L’objet de la revendication indépendante n°10 implique donc une activité inventive vis-à- vis du document D9 en combinaison avec le document D4. Conclusion sur l’activité inventive de la revendication n° 10 [289] Il est constaté que l’objet de la revendication n° 10 n’implique pas d’activité inventive vis- à-vis du document D1 en combinaison avec les connaissances générales de l’homme du métier ou en combinaison avec l’un des documents D9, D10 et D11, ni vis-à-vis du document D9 en combinaison avec l’un des documents D5 et D1. II.3.2.7. Conclusion sur le motif d’opposition [290] L’objet des revendications n° 1 à 10 n’implique pas d’activité inventive et le motif d’opposition de défaut d’activité inventive, est fondé. II.4. Conclusion [291] L’objet des revendications n° 1 à 3, 6 et 7 tel es que délivrées n’est pas nouveau. [292] L’objet des revendications n° 1 à 10 tel es que délivrées n’est pas inventif. *****

Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 39 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

OPP22-0013 06/07/2023 PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est justifiée. Article 2 : Le brevet est révoqué totalement.

Décision statuant sur l’opposition à l’encontre du brevet FR 3 099 237 B1 40 / 40 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI