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OP23-3813 23/04/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur T P a déposé, le 2 aout 2023 la demande d’enregistrement n°4982117 portant sur le signe verbal CREATIVE MEDIA CAMPUS. Le 11 octobre 2023, la société ICONES (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque antérieure verbale CAMPUS CREATIF, déposée le 27 janvier 2021 et enregistrée sous le n° 4726035, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; gestion des affaires commerciales ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; portage salarial ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ; Éducation ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation et conduite de conférences ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; architecture ; développement de logiciels ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; installation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciels en tant que service (SaaS) ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; informatique en nuage ; authentification d’œuvres d’art ; recherches technologiques ; conception de logiciels ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes

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informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l’information ; services de conception d’art graphique ; audits en matière d’énergie». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les services suivants : « Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; mise à disposition de services d’administration de cours d’enseignement supérieur, à savoir services d’inscription en ligne; mise à disposition de services administratifs de cours universitaires pour des établissements d’enseignement supérieur; mise à disposition de services administratifs de cours universitaires en rapport avec l’enregistrement de cours en ligne; mise à disposition de services administratifs en relation avec des services immobiliers; mise à disposition de services administratifs en relation avec des services de construction et de promotion immobilière; mise à disposition de services administratifs en relation avec des services d’hébergement temporaire et de restauration; mise à disposition de services administratifs en relation avec des services d’activités culturelles, sportives, de formation et de divertissement; travaux de bureau; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d’information commerciale, y compris en ligne; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels; organisation et conclusion de transactions et de contrats commerciaux; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; gestion de fichiers informatiques; gestion de bases de données; optimisation du trafic pour des sites web; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion d’affaires dans le cadre d’un contrat de franchise; services de publicité, marketing et promotion; planification, développement et mise en oeuvre de stratégies de publicité et de marketing; marketing dans le domaine de la formation et de l’enseignement supérieur; services de publicité pour la promotion de la sensibilisation du public concernant les questions d’éducation; services de préparation et tenue de manifestations promotionnelles et de marketing; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; relations publiques; audits d’entreprises (analyses commerciales); parrainage promotionnel de concours pour étudiants; services de conseil et d’information dans tous les domaines précités, y compris en ligne; Affaires immobilières; administration fiduciaire de propriétés immobilières; location et vente à des tiers de biens immobiliers [Services d’agence immobilière]; évaluation financière de terrains; acquisition de terrains pour des tiers; agence immobilière; mise à disposition d’informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; analyse financière; constitution de capitaux; investissements de capitaux; investissements immobiliers; services de financement; consultation en matière financière et immobilière; placement de fonds; courtage; recherche de financements; estimations financières (assurances, banques, immobilier); estimations immobilières; mise à disposition de financement; courtage en matière de financement immobilier; courtage en biens immobiliers; gestion financière; gestion immobilière; gérance de biens immobiliers; analyse immobilière [Services en matière d’affaires immobilières]; courtage immobilier; agence de logement [biens immobiliers]; agence de recouvrement de créances; recouvrement de loyers; expertise fiscale en matière de transactions immobilières; dépôt de valeurs; services de fiduciaire; consultation en matière immobilière; mise à disposition de listes d’annonces et d’informations immobilières par le

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biais de sites internet; mise à disposition d’informations en matière de biens immobiliers; services de crédit-bail; services de courtage immobilier, à savoir évaluation, vente, gestion, crédit-bail et entretien de biens immobiliers, et aide à des tiers pour les services précités; services immobiliers en matière de gestion d’investissements immobiliers; préparation et rédaction de baux et contrats de location, de vente ou de viager pour des biens immobiliers (services immobiliers); transactions sur immeubles et fonds de commerce (transactions financières); affermage de biens immobiliers; établissement d’états de lieux en matière immobilière; estimations financières des coûts de réparation de biens immobiliers; promotion immobilière (financement); prêt sur gage, sur nantissement, sur hypothèque; services de cautionnement; services de marchands de biens immobiliers; service de gestion de patrimoine immobilier; financement de projets de construction; financement d’aménagements immobiliers; financement de projets d’aménagement immobilier; gestion financière de projets de construction; organisation du financement de projets de construction; préparation de rapports financiers en matière de financement de projets de construction; services de planification financière en matière de projets de construction; services de gestion immobilière de biens immobiliers en matière de lotissements résidentiels; services d’information et de conseil relatifs aux services précités, y compris en ligne; Construction; services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers; conseils en construction; informations en matière de construction; réparation de biens immobiliers et mobiliers; conseils en réparation de bâtiments; informations en matière de réparation; services de rénovation de biens immobiliers et mobiliers; services d’aménagement de biens immobiliers, à savoir installation de garnitures pour bâtiments; services d’installation d’équipements et appareils pour la construction; services de supervision de travaux de construction d’autres aménagements immobiliers; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; travaux de plâtrerie ou de plomberie; travaux de couverture de toits; services d’isolation (construction); démolition de constructions; nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres; installation, entretien et réparation de machines; réparation de serrures; installation et réparation de portes et de fenêtres, d’appareils pour le conditionnement de l’air, de chauffages, d’appareils électriques, de dispositifs d’alarme en cas de vol, de dispositifs signalant l’incendie, de dispositifs d’irrigation, d’appareils de réfrigération; asphaltage; services de charpenterie; travaux de couverture de toits; travaux de construction; services de construction de structures non transportables (édifices permanents); entretien de mobilier, notamment de mobilier urbain; exploitation de carrières; forage de puits; nettoyage d’édifices [surface extérieure]; nettoyage de routes; réalisation de revêtements routiers; supervision [direction] et inspection de travaux de construction; construction et entretien de lotissements résidentiels; services d’information et de conseil relatifs aux services précités, y compris en ligne; Académies [éducation]; éducation; enseignement; formation; services de formation dans le domaine de la photographie; services de formation dans le domaine du design, de la conception graphique et de l’illustration; services de formation dans le domaine des jeux informatiques et des jeux vidéo; services de formation dans le domaine cinématographique; formation axée sur les compétences et aptitudes professionnelles; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles; coaching [formation]; tutorat; organisation de tutorats relevant des domaines de formation et de l’enseignement supérieur services d’organisation de cours de formation au sein d’établissements d’enseignement; services d’enseignement, à savoir réalisation de cours, séminaires ou conférences; services de cours d’enseignement de niveau secondaire, universitaire ou d’enseignement supérieur; cours de formation professionnelle; enseignement à distance; mise à disposition de cours d’enseignement en ligne; cours sur Internet (à distance), gratuits et ouverts à tous; développement de programmes d’échanges

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internationaux pour étudiants; services de formation informatisée en matière de carrière professionnelle; information et actualités en ligne dans le domaine de la formation; services de coordination de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; développement de cours éducatifs et d’examens; préparation de programmes de cours, de cours, de guides d’études et d’épreuves; organisation de tests et examen à but éducatif; mise à disposition de contrôles de connaissances et d’examens à des fins éducatives; tests professionnels; tenue de programmes de soutien éducatif pour les professionnels; développement de programmes internationaux d’échange étudiant; mise à disposition d’infrastructures pour la formation; provision de matériel éducatif; production de matériel pédagogique distribué lors de cours professionnels; location de matériel éducatif et pédagogique; informations en matière d’éducation; organisation et coordination d’évènements éducatifs; organisation et suivi d’ateliers de formation; organisation d’ateliers; organisation d’activités pédagogiques; organisation et conduite de cours magistraux; séminaires, colloques, conférences, congrès et expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de cérémonies de remises de prix; remise de certificats d’enseignement; organisation de salons concernant l’éducation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’installations de loisirs; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation de divertissements; organisation de manifestations sportives; publication de livres; location de livres et autres publications; prêt de livres et d’autres publications; services de bibliothèque informatisés; publication de textes et d’images, y compris sous forme électronique, autre qu’à des fins publicitaires; publication de magazines; publication de prospectus; publication de bulletins d’information [newsletters]; publication de revues spécialisées; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de manuels d’éducation et de formation; publication de matériel éducatif; microédition; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio ou vidéo; développement de manuels d’éducation; projection de films cinématographiques; services de photographie; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; production audiovisuelle; services d’enregistrement vidéo; studios audios ou vidéo; services de divertissement audiovisuel; services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo; montage de bandes vidéo; services de location d’équipement vidéo et audio; recyclage professionnel; information et conseils en matière de carrière professionnelle [conseils en formation et éducation]; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux vidéo en ligne; services de conseil et d’information dans tous les domaines précités, y compris fournis en ligne; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels, applications mobiles et de bases de données; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de jeux vidéo; développement et maintenance de plateformes informatiques; plateforme en tant que service [PaaS]; développement et maintenance de plateformes audiovisuelles sur Internet; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels éducatifs; hébergement de contenus éducatifs multimédias; hébergement de vidéocasts; stockage électronique de vidéogrammes; stockage électronique de fichiers vidéo numériques; stockage électronique de fichiers audio numériques; certification de services éducatifs; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateurs; installation de logiciels; location de logiciels; logiciel- service (SaaS); hébergement de serveurs; administration à distance de serveurs; informatique en nuage; conception, création et programmation de pages web; mise à jour de pages internet; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; conception,

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développement et maintenance d’intranet; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie de l’information; dessin d’art appliqué à l’industrie; dessin industriel assisté par ordinateur; conception artistique commerciale; conception graphique; services de dessinateurs d’arts graphiques; préparation de rapports en matière de conception graphique; conception d’arts graphiques pour la création de logiciels, applications mobiles et sites Web; conception d’oeuvres créatives audiovisuelles; établissement de rapports concernant des projets dans le domaine des arts graphiques; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques et techniques; conception et développement d’ordinateurs; consultation en matière de conception et de développement d’ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d’études de projets techniques; conception d’aménagements décoratifs; architecture; conception de bâtiments et d’ensembles immobiliers; conception d’ensemble universitaire [conception de bâtiments]; décoration intérieure; stylisme (esthétique industrielle); numérisation de documents; stockage électronique de données; services de conseil et d’information dans tous les domaines précités, y compris en ligne; services d’architecture concernant l’aménagement de terrain; Services d’hébergement temporaire; services hôteliers; mise à disposition et location de logements temporaires; réservation de logements temporaires, y compris par le biais d’Internet; services de réservation d’hôtels; pensions; fourniture d’installations pour conférences, expositions et réunions; location de salles pour évènements sociaux; services de crèches et garderies; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions pour animaux domestiques; location de mobilier, linges, vaisselle et verrerie; services de restauration; services de cafés et restaurants; services de bar; salons de thé; services de chefs cuisiniers à domicile; services de restauration hôtelière; services de traiteurs; réservation de restaurant; informations en matière de services d’hébergement temporaire et de réservation de logements, y compris par le biais d’Internet; information en matière d’hôtellerie et de restauration, y compris par le biais d’Internet; services de conseillers fournis par des centres d’appels téléphoniques et lignes d’assistance téléphonique dans le domaine de l’hébergement temporaire; d’information et de conseil relatifs aux services précités, y compris en ligne». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens. Les services de « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; gestion des affaires commerciales ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; portage salarial ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ; Éducation ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; prêt de livres ; location de décors

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de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation et conduite de conférences ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; architecture ; développement de logiciels ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; installation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciels en tant que service (SaaS) ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; informatique en nuage ; recherches technologiques ; conception de logiciels ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l’information ; services de conception d’art graphique » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent donc identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure invoquée. En revanche, les services d’«audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement qui s’entendent de prestations visant à établir un bilan de la situation énergétique afin de proposer des solutions visant à réduire les déperditions énergétiques, n’appartiennent pas aux catégories générales des services de « recherches scientifiques et techniques ; services d’études de projets techniques ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs)» de la marque antérieure qui s’entendent de travaux et activités intellectuelles qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles ou à l’élaboration de produits nouveaux mais également d’études techniques données à un ingénieur ou réalisés par lui. Il ne s’agit donc pas de services identiques. Les services précités ne présentent pas davantage, à l’évidence, les mêmes nature, objet et destination. Ils ne sont donc pas similaires. Par ailleurs, et contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les services d’«authentification d’oeuvres d’art » de la demande d’enregistrement contestée, consistant en la vérification de la nature et de la véracité d’une œuvre d’art existante, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les services d’« établissement de rapports concernant des projets dans le domaine des arts graphiques  » de la marque antérieure qui s’entendent la prévision de la création d’une œuvre d’art. Ces services ne sont donc pas identiques ou similaires. En l’espèce, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination:

La marque antérieure porte sur le signe verbal CAMPUS CREATIF. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux et la marque antérieure de deux éléments verbaux. Visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes ont en commun des termes identiques ou très proches, à savoir CAMPUS et CREATIVE/CREATIF. Les signes diffèrent par la présence du terme MEDIA au sein du signe contesté.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus.

En effet, il n’est pas contesté que l’association des termes CREATIVE CAMPUS soit distinctive au regard des services de la demande contestée. En outre, ils présentent un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors que, comme le relève l’opposante, le terme MEDIA est susceptible d’indiquer l’objet même des services en cause et n’est donc pas distinctif à leur égard. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Sur l’appréciation globale du risque de confusion

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L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes. CONCLUSION En conséquence, que le signe verbal CREATIVE MEDIA CAMPUS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, pour les services suivants : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; gestion des affaires commerciales ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; portage salarial ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ; Éducation ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation et conduite de conférences ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation

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et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; architecture ; développement de logiciels ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; installation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciels en tant que service (SaaS) ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; informatique en nuage ; recherches technologiques ; conception de logiciels ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l’information ; services de conception d’art graphique ». Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.