OPP 23-4537 23/07/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société VAPE & AROME (Société par actions simplifiée), a déposé le 21 septembre 2023, la demande d’enregistrement n°23/4992639 portant sur le signe complexe WOUF & COMPAGNIE. Le 12 décembre 2023, la société ANIMAL KINGDOM (société régie par les lois de la République Tchèque) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne WOOLF, enregistrée le 1er mars 2018 sous le n°017475435. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; Habits pour animaux de compagnie ; Laisses pour animaux ; Laisses pour animaux de compagnie ; Couvertures pour animaux ; Colliers électroniques pour animaux domestiques ; Dispositifs pour le transport d’animaux [sacs] ; Harnais pour animaux ; Colliers pour animaux domestiques ; Couchettes pour animaux de compagnie ; Coussins pour animaux de compagnie ; Niches pour animaux de compagnie ; Boîtes pour transporter des animaux ; Clapiers pour animaux ; Meubles pour animaux domestiques ; Coussins pour caisses d’animaux de compagnie ; Étiquettes d’identification pour animaux, non métalliques ; Caisses pour animaux de compagnie ; Maisons pour animaux domestiques ; Couchettes transportables pour animaux de compagnie ; Couchettes pour animaux d’intérieur ; Tables de toilettage pour animaux domestiques ; Étiquettes d’identification en plastique pour animaux ; Paniers pour dormir, non métalliques, pour animaux domestiques ; Niches pour animaux d’intérieur ; jouets pour animaux de compagnie ; Jouets pour animaux domestiques ; Jouets en corde pour animaux de compagnie ; Jouets pour traduire les sentiments des animaux de compagnie ; Lance-balles pour animaux de compagnie ; Jeux et jouets pour animaux de compagnie ; Jouets pour animaux de compagnie contenant de l’herbe aux chats ; Équipements de sport pour animaux de compagnie ; Jouets pour animaux de compagnie ; Jouets de type jeu de la taupe pour Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 animaux de compagnie ; Jouets pour animaux ; aliments pour les animaux ; Matériau de litière pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux à base de lait ; Boissons pour animaux ; Nourriture pour animaux de compagnie ; Aliments pour animaux marins ; Malt pour animaux ; Paille hachée pour litières d’animaux ; Copeaux de bois utilisés comme litière pour animaux ; Grains pour l’alimentation animale ; Graines de lin pour l’alimentation animale ; Pâte d’amidon [aliment pour animaux] ; Tourteaux de céréales pour animaux ; Préparations céréalières utilisées comme aliments pour animaux ; Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; Produits à mâcher comestibles pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques ; Produits à mâcher propres à la consommation des animaux domestiques ; Aliments sous forme d’objets à mâcher pour animaux de compagnie ; Friandises comestibles pour animaux ; Litières pour chats et petits animaux ; Mélanges d’aliments pour animaux ; Aliments pour animaux contenant du foin ; Aliments pour animaux sous forme de granules ; Aliments pour animaux ; Poisson en conserve pour animaux de compagnie ; Produits alimentaires pour animaux ; Litières pour animaux ; Litières en papier recyclé pour petits animaux ; Litières pour petits animaux ; Couchette et litière pour animaux ; Sable aromatique pour animaux domestiques [litière] ; Friandises comestibles pour animaux de compagnie ; Os et barres à mâcher digestibles pour animaux domestiques ; Friandises à mâcher propres à la consommation animale ; Os et bâtonnets propres à la consommation des animaux domestiques ; Boissons pour animaux de compagnie ; Aliments en boîte contenant de la viande pour jeunes animaux ; Produits à base d’écorce utilisés comme litière pour animaux ; Algues pour l’alimentation animale ; Comprimés de levure pour consommation animale ; Aliments à base de lait pour animaux ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Litière pour animaux domestiques ; Nourriture pour animaux domestiques ; Sable pour toilettes pour animaux de compagnie ; Confits [aliments pour animaux] ; Aliments en boîte composés de viande pour jeunes animaux ; Levure pour l’alimentation animale ; Biscuits salés pour animaux ; Biscuits sucrés pour la consommation animale ; Préparations d’aliments pour animaux ; Biscuits pour animaux ; Biscuits à base de céréales pour animaux ; Produits alimentaires moulus pour animaux ; Litière pour animaux à base de silicate de calcium hydraté ; Aliments pour le sevrage des animaux ; Friandises pour animaux domestiques sous forme de bâtonnets de bœuf ; Cellulose pour litières d’animaux ; Substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; Objets comestibles à mâcher pour animaux ; Aliments en morceaux pour animaux ; Herbes pour la consommation humaine ou animale ; Chanvre en vrac pour litières d’animaux ; Aliments pour les animaux ; Papier sablé pour animaux de compagnie [litière] ; toilettage d’animaux ; Services de toilettage pour chiens ; Services de toilettage pour chats ; Services de toilettage d’animaux ; Toilettage d’animaux de compagnie ; Services de bains pour animaux de compagnie ; Toilettage d’animaux ; Services de conseils concernant le soin des animaux ; Services d’un salon de toilettage pour animaux de compagnie ; Conseils concernant l’alimentation des animaux ; Soins des animaux de compagnie ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Aliments pour animaux; Substances alimentaires enrichies pour les animaux; Aliments et fourrages pour animaux; Aliments pour animaux dérivés de matières végétales; Aliments en boîte ou conservés pour animaux; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux services invoqués de la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 marque antérieure. En l’espèce, les « Aliments pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenants des extraits botaniques ; Aliments en boîte ou conserves pour animaux » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent en des termes identiques au sein du libellé de la marque antérieure de sorte qu’il s’agit de produits identiques, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Les « aliments pour les animaux ; Produits alimentaires pour animaux à base de lait ; Boissons pour animaux ; Nourriture pour animaux de compagnie ; Aliments pour animaux marins ; Malt pour animaux ; Grains pour l’alimentation animale ; Graines de lin pour l’alimentation animale ; Pâte d’amidon [aliment pour animaux] ; Tourteaux de céréales pour animaux ; Préparations céréalières utilisées comme aliments pour animaux ; Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; Produits à mâcher comestibles pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques ; Produits à mâcher propres à la consommation des animaux domestiques ; Aliments sous forme d’objets à mâcher pour animaux de compagnie ; Friandises comestibles pour animaux ; Mélanges d’aliments pour animaux ; Aliments pour animaux contenant du foin ; Aliments pour animaux sous forme de granules ; Aliments pour animaux ; Poisson en conserve pour animaux de compagnie ; Produits alimentaires pour animaux ; Friandises comestibles pour animaux de compagnie ; Os et barres à mâcher digestibles pour animaux domestiques ; Friandises à mâcher propres à la consommation animale ; Os et bâtonnets propres à la consommation des animaux domestiques ; Boissons pour animaux de compagnie ; Aliments en boîte contenant de la viande pour jeunes animaux ; Produits à base d’écorce utilisés comme litière pour animaux ; Algues pour l’alimentation animale ; Comprimés de levure pour consommation animale ; Aliments à base de lait pour animaux ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Nourriture pour animaux domestiques ; Confits [aliments pour animaux] ; Aliments en boîte composés de viande pour jeunes animaux ; Levure pour l’alimentation animale ; Biscuits salés pour animaux ; Biscuits sucrés pour la consommation animale ; Préparations d’aliments pour animaux ; Biscuits pour animaux ; Biscuits à base de céréales pour animaux ; Produits alimentaires moulus pour animaux ; Aliments pour le sevrage des animaux ; Friandises pour animaux domestiques sous forme de bâtonnets de bœuf ; Substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; Objets comestibles à mâcher pour animaux ; Aliments en morceaux pour animaux ; Herbes pour la consommation humaine ou animale ; Aliments pour les animaux » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des produits alimentaires destinés aux animaux, soient relèvent pour certains de la catégorie générale des « Aliments pour animaux » de la marque antérieure, soit pour les autres, partagent les mêmes fonctions et destinations que les « Aliments pour animaux ; Substances alimentaires enrichies pour les animaux ; Aliments et fourrages pour animaux ; Aliments pour animaux dérivés de matières végétales ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques » de la marque antérieure qui s’entend pareillement de produits alimentaires destinés aux animaux. Ces produits sont donc identiques et similaires. Par ailleurs, sont inopérants les arguments de la société déposante selon lesquels certains produits contestés « … ne constituent pas l’alimentation de base complète d’un animal de compagnie… » ou que les « … boissons aromatisées ou enrichies viennent en complément Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 d’une alimentation complète… » dès lors que, comme le soutient la société opposante dans son exposé des moyens, il s’agit pareillement de produits devant être ingérés et destinés à la nutrition animale. A cet égard, il convient de préciser que la protection conférée par l’enregistrement d’une marque s’étend non seulement aux produits identiques à ceux mentionnés dans son libellé car désignés dans les mêmes termes, mais également aux produits similaires du fait de leur appartenance à une catégorie de produits de la marque antérieure, ainsi qu’aux produits similaires par leur nature, fonction et destination ou en raison de leur complémentarité, de sorte que le choix du déposant « …de préciser toutes les formes pour lesquelles il prévoit d’utiliser cette marque de manière détaillée afin d’éviter tout malentendu » ne saurait écarter l’identité ou la similarité entre les produits précités. Ainsi, la précision du libellé de la demande d’enregistrement contestée ne saurait faire échapper les produits à tout lien avec ceux de la marque antérieure. En outre, contrairement à ce que soutient la société déposantes au sein de ses observations en réponse, ces produits sont susceptibles de se retrouver dans les mêmes enseignes spécialisées et, plus précisément, de se retrouver dans les mêmes rayons ou dans des rayons proches. Il s’agit donc de produits similaires. En ce qui concerne la comparaison entre les « Matériau de litière pour animaux ; Paille hachée pour litières d’animaux ; Copeaux de bois utilisés comme litière pour animaux ; Litières pour chats et petits animaux ; Litières pour animaux ; Litières en papier recyclé pour petits animaux ; Litières pour petits animaux ; Couchette et litière pour animaux ; Sable aromatique pour animaux domestiques [litière] ; Litière pour animaux domestiques ; Sable pour toilettes pour animaux de compagnie ; Litière pour animaux à base de silicate de calcium hydraté ; Cellulose pour litières d’animaux ; Chanvre en vrac pour litières d’animaux ; Papier sablé pour animaux de compagnie [litière] » de la demande d’enregistrement contestée et les « Aliments pour animaux ; Substances alimentaires enrichies pour les animaux ; Aliments et fourrages pour animaux ; Aliments pour animaux dérivés de matières végétales ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques » de la marque antérieure, la société opposante démontre dans ses observations que des animaleries proposent aujourd’hui à la vente sous la même marque à la fois des aliments pour animaux et des articles de litière pour animaux. En outre, la société opposante fait valoir la grande proximité des signes. Ainsi, compte tenu de cette diversification des activités et de la très grande proximité du signe contesté avec la marque antérieure, tel qu’il le sera démontré à la section suivante de la présente décision, le public est fondé à croire que ces produits proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises étroitement liées. Il s’agit donc de produits faiblement similaires. Par ailleurs, les « Services de conseils concernant le soin des animaux ; Conseils concernant l’alimentation des animaux ; Soins des animaux de compagnie » de la demande Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 d’enregistrement contestée qui désignent des prestations visant à mettre à disposition des informations sur la santé et l’alimentation des animaux, partagent un lien étroit et obligatoire avec les « Aliments pour animaux ; Substances alimentaires enrichies pour les animaux ; Aliments et fourrages pour animaux ; Aliments pour animaux dérivés de matières végétales ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques » de la marque antérieure tels que précédemment définis, les premiers étant fournis dans le cadre de l’achat des seconds et, inversement, les seconds étant achetés pour permettre la mise en œuvre premiers. Il s’agit donc de produits et services complémentaires et, dès lors, similaires. En revanche, les « colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; Habits pour animaux de compagnie ; Laisses pour animaux ; Laisses pour animaux de compagnie ; Couvertures pour animaux ; Colliers électroniques pour animaux domestiques ; Dispositifs pour le transport d’animaux [sacs] ; Harnais pour animaux ; Colliers pour animaux domestiques ; Couchettes pour animaux de compagnie ; Coussins pour animaux de compagnie ; Niches pour animaux de compagnie ; Boîtes pour transporter des animaux ; Clapiers pour animaux ; Meubles pour animaux domestiques ; Coussins pour caisses d’animaux de compagnie ; Étiquettes d’identification pour animaux, non métalliques ; Caisses pour animaux de compagnie ; Maisons pour animaux domestiques ; Couchettes transportables pour animaux de compagnie ; Couchettes pour animaux d’intérieur ; Tables de toilettage pour animaux domestiques ; Étiquettes d’identification en plastique pour animaux ; Paniers pour dormir, non métalliques, pour animaux domestiques ; Niches pour animaux d’intérieur ; jouets pour animaux de compagnie ; Jouets pour animaux domestiques ; Jouets en corde pour animaux de compagnie ; Jouets pour traduire les sentiments des animaux de compagnie ; Lance-balles pour animaux de compagnie ; Jeux et jouets pour animaux de compagnie ; Équipements de sport pour animaux de compagnie ; Jouets pour animaux de compagnie ; Jouets de type jeu de la taupe pour animaux de compagnie ; Jouets pour animaux ; toilettage d’animaux ; Services de toilettage pour chiens ; Services de toilettage pour chats ; Services de toilettage d’animaux ; Toilettage d’animaux de compagnie ; Services de bains pour animaux de compagnie ; Toilettage d’animaux ; Services d’un salon de toilettage pour animaux de compagnie » de la demande d’enregistrement contestée, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Aliments pour animaux ; Substances alimentaires enrichies pour les animaux ; Aliments et fourrages pour animaux ; Aliments pour animaux dérivés de matières végétales ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques » de la marque antérieure invoquée. En effet, ne saurait suffire, pour les considérer comme similaires, que ces produits et services « … sont exclusivement destinés à répondre aux besoins des animaux […] et s’adressent donc à un groupe restreint de personnes, propriétaire d’animaux » dès lors que retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires tout produits ou toute prestations destinés aux propriétaires d’animaux de compagnie alors même qu’ils présenteraient comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Par ailleurs, si, comme l’invoque la société opposante, les accessoires pour animaux sont susceptibles d’être vendus dans des points de vente communs aux aliments pour animaux, ils ne sont pas présentés dans les mêmes rayonnages. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 Enfin, le fait, comme le relève la société opposante, que « … toutes les marques alimentaires rédigent des articles sur les produits contestés », ce qui au demeurant n’est pas démontré dans la mesure où l’opposante ne cite que deux exemples, ne saurait suffire à supplanter les différences de nature et de fonction prépondérantes entre les produits et services précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure ni un quelconque lien étroit et obligatoire entre eux. Il ne s’agit donc pas de produits et services similaires. Les « Jouets pour animaux de compagnie contenant de l’herbe aux chats » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des objets de distraction contenant diverses plantes provoquant un effet euphorisant ou excitant sur certains félins comme le soutient la déposante, ne partagent pas les mêmes natures, fonctions et destination que les « Aliments pour animaux ; Substances alimentaires enrichies pour les animaux ; Aliments et fourrages pour animaux ; Aliments pour animaux dérivés de matières végétales ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques » tels que précédemment définis. En effet, les premiers ont pour fonction de distraire les animaux, contrairement aux seconds qui ont une fonction alimentaire. Il ne s’agit donc pas de produits similaires. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires à des degrés divers aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe WOUF & COMPAGNIE ci- dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe verbal WOOLF ci-dessous reproduit : Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux positionnés sur deux lignes horizontales distinctes, associés à un élément figuratif et bénéficiant d’une présentation particulière en couleurs ; la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. Les signes en cause ont en commun les termes proches, WOUF pour le signe contesté et WOOLF, constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et surtout phonétiques. A cet égard, ces deux termes sont pareillement composés d’une syllabe et débutent par la lettre W, peu fréquente en langue française, qui retiendra donc particulièrement l’attention du public, et comportent le son identique [wou]. Ils diffèrent par la présence de la séquence & COMPAGNIE, d’un élément figuratif et d’une présentation particulière au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, le terme WOUF, positionné en attaque au sein du signe contesté apparait comme parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause. Ce terme WOUF présente également un caractère dominant au sein du signe contesté compte tenu de sa position en attaque, sur une ligne horizontale supérieure et en gros caractère et dès lors que la séquence & COMPAGNIE qui le suit est courante pour désigner, en matière commerciale, les associés et partenaires du titulaire de la marque. Ainsi, seul le terme WOUF sera donc susceptible de retenir l’attention du consommateur au sein du signe contesté. En outre, intellectuellement, l’argument du titulaire de la demande d’enregistrement contestée selon lequel le signe WOUF & COMPAGNIE « … fait référence aux animaux de compagnies au sens propre… », alors que la marque antérieure WOOLF évoquerait « … des animaux sauvages ». ne saurait écarter, au point de les supplanter, les fortes ressemblances visuelles et surtout phonétiques existant entre les deux signes en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 Enfin, l’élément figuratif, représentant une patte d’animal, et la présentation particulière du signe contesté n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible de l’élément WOUF, celui-ci étant immédiatement lisible du consommateur. Ainsi, il résulte, tant des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en considération de leurs éléments distinctifs et dominants, une similarité entre les signes pris dans leur ensemble. Le signe complexe contesté WOUF & COMPAGNIE est donc similaire à la marque verbale antérieure WOOLF. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité à différents degrés d’une partie des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe WOUF & COMPAGNIE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants: « aliments pour les animaux ; Matériau de litière pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux à base de lait ; Boissons pour animaux ; Nourriture pour animaux de compagnie ; Aliments pour animaux marins ; Malt pour animaux ; Paille hachée Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 pour litières d’animaux ; Copeaux de bois utilisés comme litière pour animaux ; Grains pour l’alimentation animale ; Graines de lin pour l’alimentation animale ; Pâte d’amidon [aliment pour animaux] ; Tourteaux de céréales pour animaux ; Préparations céréalières utilisées comme aliments pour animaux ; Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; Produits à mâcher comestibles pour animaux ; Produits alimentaires pour animaux contenant des extraits botaniques ; Produits à mâcher propres à la consommation des animaux domestiques ; Aliments sous forme d’objets à mâcher pour animaux de compagnie ; Friandises comestibles pour animaux ; Litières pour chats et petits animaux ; Mélanges d’aliments pour animaux ; Aliments pour animaux contenant du foin ; Aliments pour animaux sous forme de granules ; Aliments pour animaux ; Poisson en conserve pour animaux de compagnie ; Produits alimentaires pour animaux ; Litières pour animaux ; Litières en papier recyclé pour petits animaux ; Litières pour petits animaux ; Couchette et litière pour animaux ; Sable aromatique pour animaux domestiques [litière] ; Friandises comestibles pour animaux de compagnie ; Os et barres à mâcher digestibles pour animaux domestiques ; Friandises à mâcher propres à la consommation animale ; Os et bâtonnets propres à la consommation des animaux domestiques ; Boissons pour animaux de compagnie ; Aliments en boîte contenant de la viande pour jeunes animaux ; Produits à base d’écorce utilisés comme litière pour animaux ; Algues pour l’alimentation animale ; Comprimés de levure pour consommation animale ; Aliments à base de lait pour animaux ; Aliments en boîte ou conservés pour animaux ; Litière pour animaux domestiques ; Nourriture pour animaux domestiques ; Sable pour toilettes pour animaux de compagnie ; Confits [aliments pour animaux] ; Aliments en boîte composés de viande pour jeunes animaux ; Levure pour l’alimentation animale ; Biscuits salés pour animaux ; Biscuits sucrés pour la consommation animale ; Préparations d’aliments pour animaux ; Biscuits pour animaux ; Biscuits à base de céréales pour animaux ; Produits alimentaires moulus pour animaux ; Litière pour animaux à base de silicate de calcium hydraté ; Aliments pour le sevrage des animaux ; Friandises pour animaux domestiques sous forme de bâtonnets de bœuf ; Cellulose pour litières d’animaux ; Substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; Objets comestibles à mâcher pour animaux ; Aliments en morceaux pour animaux ; Herbes pour la consommation humaine ou animale ; Chanvre en vrac pour litières d’animaux ; Aliments pour les animaux ; Papier sablé pour animaux de compagnie [litière] ; Services de conseils concernant le soin des animaux ; Conseils concernant l’alimentation des animaux ; Soins des animaux de compagnie ». Article 2 : La demande d’enregistrement n°23/4992639 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI