OPP 23-4646 05/07/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur G P a déposé, le 29 septembre 2023, la demande d’enregistrement n° 4994434 portant sur le signe figuratif COSMAB COSMETIC. Le 20 décembre 2023, la société CHANEL (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque française portant sur le signe figuratif CC, déposée le 24 janvier 2013, enregistrée et régulièrement renouvelée sous le n° 3977077, sur le fondement d’une atteinte à la renommée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice. Ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque française n° 3 977 077, portant sur le signe complexe CC, reproduit ci-dessous : La société opposante indique, dans son récapitulatif d’opposition, que les produits et services servant de base à l’opposition sont les suivants : « Produits chimiques destinés à la fabrication de parfums, de

produits de toilette, de cosmétiques et de savons ; gaz solidifiés à usage industriel ; acides ; isotopes à us age industriel ; produits de foulage pour l’industrie textile ; produits chimiques pour l’horticulture à l’exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques destinées à la photographie ; résines artificielles à l’état brut ; dispersions de matières plastiques ; engrais pour les terres ; produits pour la protection contre le feu ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments, enzymes pour l’industrie alimentaire ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie ; pâte à papier. Parfums d’ambiance ; cosmétiques ; produits de toilette ; lotions après-rasage ; huiles essentielles ; désodorisants pour automobiles, désodorisants à usage ménager ; crèmes antirides ; huile pour le bain (cosmétiques), lotions pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, masques de beauté, huiles pour le corps, lotions pour le corps, laits de toilette ; produits pour enlever les teintures pour cheveux ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; cosmétiques pour animaux ; ouate à usage cosmétique ; crèmes cosmétiques ; préparations cosmétiques pour le bain ; crème pour blanchir la peau ; dentifrices, gels pour blanchir les dents, produits pour le nettoyage des dents ; savons désodorisants ; déodorants [parfumerie] et déodorants pour animaux de compagnie ; dépilatoires ; shampooings secs ; crayons pour les sourcils ; cils postiches ; ombres à paupières ; ongles postiches ; parfums, extraits de fleurs [parfumerie] ; teintures pour cheveux, gel capillaire, hydratants capillaires, lotions capillaires, laques pour les cheveux ; encens ; eau de lavande ; brillants à lèvres, rouge à lèvres ; poudre pour le maquillage ; produits de démaquillage ; mascara ; autocollants de stylisme ongulaire, produits pour le soin des ongles, laques pour les ongles ; pots-pourris odorants, eaux de senteur ; shampooings, shampooings pour animaux de compagnie ; savon à barbe ; préparations d’écrans solaires [cosmétiques] ; talc (poudre), poudre pour la toilette ; savons pour usage personnel, savons pour la toilette ; eaux de toilette ; vernis à ongles, produits pour enlever les vernis ; produits de nettoyage, lessives ; préparations pour polir ; crèmes pour le cuir. Bougies ; bougies parfumées ; huiles et graisses pour chaussures et cuir ; charbon et cires à usage industriel ; gasoil, huile et gaz d’éclairage ; produits pour le dépoussiérage ; énergie électrique. Produits pour la purification de l’air et désodorisants d’atmosphère ; préparations pour visage, corps et cheveux destinées à un usage pharmaceutique et médical, comprenant des crèmes pour le bronzage et après-soleil, lotions, laits, gels et pulvérisateurs, huiles, lotions et crèmes pour le corps ; produits pour l’hygiène à usage médical ; produits radioactifs à usage médical ; gaz à usage médical ; conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographe ; sperme pour l’insémination artificielle ; produits pour la stérilisation ; préparations pour le nettoyage des verres de contact ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; produits vétérinaires ; pesticides ; tampons pour la menstruation ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents. Anneaux métalliques pour clefs, porte clefs en métal ; fermetures pour sacs métalliques ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; boucles en métal, chaines en métal ; arrosoirs ; corbeilles ; décrottoirs ; crampons à glace ; mousquetons en métal (étriers à griffes) ; pitons métalliques [équipement d’alpinisme] ; ferrage des chevaux ; tirelires ; éléments de fixation ou attaches ; statues ; décorations et anneaux (ou bagues) ; breloques en métal et ornements pour les sacs ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; soupapes métalliques autres que parties de machines ; constructions métalliques, matériaux pour voies ferrées métalliques, fils métalliques, raccords métalliques de câbles non électriques ; clous ; garnitures de meubles métalliques ; quincaillerie métallique ; clés ; coffres-forts ; poulies métalliques autres que pour machines ; récipients d’emballage en métal, enseignes en métal ; cages métalliques pour animaux sauvages ; baguettes métalliques pour le soudage ; ancres ; bracelets d’identification métalliques pour hôpitaux ; girouettes ; protections d’arbres métalliques ; pièges à bêtes féroces ; objets d’art en métaux communs ; minerais métalliques ; monuments métalliques. Appareils électriques pour l’épilation, pinces à épiler ; couverts comprenant des cuillères, petites cuillères, couteaux et fourchettes ; pinces pour recourber les cils ; appareils à friser les cheveux ; coupe-ongles ; polissoirs d’ongles ; pieds-de- biche ; ouvre-boite ; nécessaires de manucure et de pédicure ; rasoirs électriques ou non électriques, lames de rasoirs, étuis pour rasoirs ; ciseaux ; pinces à sucre ; lime à ongles ; instruments agricoles à main actionnés manuellement ; bêches ; scies ; serpes ; tournevis ; râteaux ; hache-viande ; harpons pour la pêche ; fers à repasser ; greffoirs ; armes blanches ; tondeuses pour la coupe des cheveux et de la barbe électriques et non électriques. Appareils et instruments d’enseignement et d’éducation ; matériel d’apprentissage électronique ; appareils photographiques ; sangles pour appareils

photographiques ; pince-nez, lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes à usage optique ; lentilles de c ontact ; sangles, cordons and chainettes pour lunettes de vue et lunettes de soleil ; montures de lunettes et de pince-nez ; étuis à lunettes de vue, de soleil ; étuis pour lentilles de contact et pour pince-nez ; écouteurs ; téléphones ; téléphones portables ; smartphones ; tapis de souris ; lecteurs MP3 ; ordinateurs ; tablettes ; GPS [systèmes de repérage universel] ; sangles pour téléphone portable ; films de protection pour écran LCD de téléphones mobiles ; films de protection pour tablette PC, sacs pour ordinateurs et pour tablette PC ; appareils et instruments électriques audio et vidéo ; appareils et instruments de télécommunication ; autocollants bloquant les ondes électromagnétiques pour téléphones mobiles ; étuis et housses de protection pour téléphone portables ; ordinateurs et tablettes PC ; baladeurs multimédias ; assistants numériques personnels ; agendas électroniques et blocs-notes électroniques ; appareils de jeux informatiques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; appareils de télévision ; écrans vidéo ; ensemble de casques à écouteurs ; magnétoscopes ; récepteurs [audio, vidéo et radio] ; enregistreurs à bande magnétique ; microphones ; lecteurs DVD ; logiciels d’ordinateurs ; changeurs de disques [informatique] ; médias électroniques préenregistrés (musique) ; publications téléchargeables, publications imprimées lisible par voie électronique, l’édition, l’affichage, l’étiquetage, le blogage, le partage ou d’autres moyens de diffusion de médias électroniques ou d’informations via Internet ou d’autres réseaux de communication ; publications électroniques fournies en ligne par l’intermédiaire de bases de données ou par Internet (y compris sites Web) ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; vêtements, gants et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques de protection pour les sports et pour l’équitation ; lunettes de sport ; aimants décoratifs [magnets] ; chronographes [appareils enregistreurs de durées] ; télécopieurs ; machines de pesage ; mesures ; signalisation lumineuse ou mécanique ; caméras [appareils cinématographiques] ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles] ; appareils électriques de contrôle, paratonnerres, électrolyseurs ; appareils de radiologie à usage industriel ; instruments d’alarme ; piles électriques ; films cinématographiques exposés. Appareils électriques de massage à usage domestique, appareils médicaux pour exercices corporels ; gants pour massages ; appareils pour massages esthétiques ; oreillers à air à usage médical ; appareils et instruments médicaux (autres qu’à usage dentaire) ; instruments de remplissage à usage dentaire ; préservatifs ; coussins à usage médical ; coussins à air à usage médical ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; outils de sevrage ; bas élastiques à usage médical ; cure- oreilles ; miroirs pour dentistes ; prothèses capillaires ; articles orthopédiques. Appareils d’éclairage, de chauffage, de cuisson, de vapeur, frigorifiques, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ; cafetières électriques, bouilloires électriques ; réfrigérateurs ; becs à incandescence ; lustres ; appareils pour la désodorisation de l’air ; sèche-cheveux ; appareils pour bains d’hydro-massage ; lampes d’éclairage ; chaufferettes de poche ; vaporisateurs faciaux [saunas] ; appareils à bronzer ; appareils d’éclairage pour véhicules ; lampes à friser ; ampoules électriques ; barbecues ; appareils de dessiccation ; appareils de désinfection ; poches jetables de stérilisation ; allumoirs ; réacteurs nucléaires ; appareils et installations de cuisson ; cuisinières ; chauffe-pieds électriques ou non électriques ; baignoires ; douches ; appareils et dispositifs d’éclairage (non électrique) ; coussins chauffés électriquement non à usage médical. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, air, eau ou ferroviaire, y compris les avions, bicyclettes, bateaux, voitures, tricycles, motocyclettes, yachts, pompes à vélo ; appareils et installations de transport par câbles ; voitures d’enfants (poussettes) ; traîneaux [véhicules] ; pneumatiques pour véhicules ; trousses pour la réparation des chambres à air ; châssis de véhicules ; housses pour volants de véhicules, housses pour sièges de véhicules ; coffres de toit pour véhicules ; filets porte-bagages pour véhicules ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; pièces pour automobiles (à l’exception des serrures métalliques (non électriques) et plaques d’immatriculations métalliques, des parties constitutives de moteurs, de moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, des serrureries électriques ; des indicateurs de vitesse, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d’éclairage, des serrures non électriques et non métalliques, des plaques d’immatriculation non métalliques) ; charrettes de golf ; chariots à provisions. Armes à feu de chasse ; feux d’artifice ; sprays de défense personnelle. Coffrets à bijoux ; porte-clefs ; articles de bijouterie (fantaisie), bracelets, broches, chaînes, breloques [bijouterie fantaisie], bijoux en cloisonné, boucles d’oreilles ; ornements de chapeaux [bijouterie fantaisie],

épingles [bijouterie fantaisie], médailles, colliers, bagues ; épingles de cravates, épingles de parure, s trass, bijoux fantaisie et des objets d’art en corne, os, ivoire et de coquillages. Instruments de musique comprenant les guitares ; sacs et étuis pour instruments de musique ; baguettes pour battre la mesure ; sourdines. Sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; livres, livrets, signets, catalogues, calendriers, cartes, porte-chéquiers, décalcomanies, flyers ; cartons à chapeaux [boîtes] ; papier hygiénique ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; revues [périodiques] ; pinces à billets ; papier d’emballage ; pinceaux ; pince-notes ; coupe-papier [articles de bureau] ; rubans de papier ; pochettes pour passeports ; plumes, porte- crayons, plumiers ; publications imprimées ; gommes à effacer, articles de papeterie ; timbres à cacheter ; serviettes de table en papier ; serviettes à démaquiller en papier ; brosses pour l’écriture ; papier à lettres, papier carbone ; cartes postales ; pierres d’encre [récipients à encre] ; timbres [cachets] ; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage ; instruments de dessin ; fournitures pour le dessin ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; matériel d’instruction à l’exception des appareils ; matériaux pour le modelage ; chapelets ; modèles de broderie ; emballages industriels en papier ; autocollants ; produits de l’imprimerie ; machines à écrire et articles de bureau à l’exception des meubles ; matières plastiques pour l’emballage ; étiquettes non en tissu ; papier ; essuie-mains en papier ; serviettes en papier ; pellicules en matières plastiques pour l’emballage ; nappes en papier ; cartes téléphoniques (autres que magnétiques) ; cartes de crédit (autres que magnétiques) ; tableaux [peintures] et oeuvres calligraphiques ; photographies [imprimées]. Cuir brut ou mi-ouvré, imitations de cuir ; bâtons d’alpinistes ; sacs à dos ; sacs à mains ; serviettes en cuir ou en imitations de cuir ; cannes ; porte-chéquiers en cuir ; fourrures [peaux d’animaux] ; étuis pour clés en cuir ; pochettes en cuir ; parasols ; bourses ; selles pour chevaux ; parapluies ; serviettes d’écoliers ; sacs à provisions ; sacs de sport ; mallettes ; sacs de voyage ; coffres de voyage ; cannes de parapluies ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; cannes ; portefeuilles ; fouets ; revêtements de meubles en cuir ; lanières de cuir ; boyaux pour la charcuterie ; habits pour animaux ; trousses à cosmétiques (vendues vides) ; colliers pour animaux ; boîtes en cuir ; sacs en cuir pour emballage ; garnitures de cuir pour meubles ; harnais pour animaux ; équipements pour équitation (articles de sellerie ; couvertures de chevaux ; housses de selles pour chevaux) ; laisses pour animaux. Capsules de bouteilles non métalliques ; housses à vêtements ; coussins ; éventails ; miroirs tenus à la main ; cartes-clefs ; récipients d’emballage en matières plastiques ; miroirs ; meubles présentoirs pour cosmétiques, pour parfums, pour bijoux fantaisie et pour vêtements ; comptoirs ; bustes pour tailleurs ; tables à manger ; fauteuils de coiffeurs ; tables de massage ; tablettes de rangement ; porte-revues ; mannequins pour vêtements ; vitrines [meubles] ; chaises [sièges] ; sofas ; porte-parapluies ; conteneurs non métalliques ; soupapes non métalliques autres que parties de machines ; produits en bambou tissé (non compris chapeaux, tapis et matelas) à savoir rideaux de bambou ; corne brute ou mi-ouvrée ; plaques d’immatriculation non métalliques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; niches pour animaux d’intérieur ; bracelets d’identification non métalliques pour hôpitaux ; garnitures de cercueils non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; literie à l’exception du linge de lit ; serrures non métalliques autres qu’électriques ; lits ; oreillers, matelas, paniers non métalliques ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; objets de publicité gonflables ; coussins pour animaux de compagnie ; couchettes pour animaux d’intérieur ; machines à tricoter ; caisses en bois ou en matières plastiques ; meubles ; stores d’intérieur ; ornements muraux (pas en textile) ; cadres [encadrements] ; mobiles [objets pour la décoration] ; tapis pour parcs pour bébés ; trotteurs pour enfants ; piquets de tente non métalliques ; sacs de couchage pour le camping ; paniers de pêche ; chaises de pêche ; cartes-clefs en matières plastiques non codées. Ustensiles de cuisine et de ménage comprenant les récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; becs verseurs pour bouteilles ; ouvre-bouteilles ; verre, porcelaines et faïence (non inclus dans les autres classes) comprenant vases, chandeliers, pelles à gâteaux, bonbonnières, dessous de carafes (non en papier et en tissu), cafetières et services à café (pas en métal précieux), tire-bouchons, plats, verres à boire, bols à fruits en verre, bouteilles en verre (carafes), bols en verre, plats en verre, seaux à glace, cruches, porte-rouleaux de cuisine, porte-serviettes et anneaux porte-serviettes (pas en métal précieux), poêles, pots, salières et poivriers (à main), saladiers, soucoupes, soupières, sucriers, théières et services à thé ; plateaux ; celliers à vins ; entonnoirs à vin ; brûle-parfums ; houppes à poudrer ; ustensiles cosmétiques ; appareils de désodorisation à usage personnel ; brosses (à l’exception des pinceaux à peinture) ; brosses pour vêtements ; brosses à sourcils ; brosses à cheveux ; blaireaux ; brosses de toilette ;

brosses à dents ; peignes ; étuis pour peignes ; éponges de toilette ; nécessaires de toilette ; boîtes à s avon ; distributeurs de savon ; instruments de nettoyage ; gants de ménage ; gants à polir ; gants de jardinage ; chausse-pieds ; cure-dents ; récipients calorifuges, verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; cages pour animaux de compagnie ; dispositifs électriques pour l’attraction et destruction des insectes. Sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage, cordes, filets, bâches de véhicules ; voiles [gréement], bâches, tentes ; emballages en paille pour bouteilles ; sacs mortuaires ; matières d’emballage [rembourrage] ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; matières textiles fibreuses brutes ; tentes pour l’alpinisme ou le camping ; cordes de montagne ; enveloppes de textile pour l’emballage ; fils pour cordonniers ; fibres textiles ; cordes ; ficelles d’emballage. Fils à broder à usage textile ; fils à repriser ; cannetilles ; laine filée. Tissus, tricots [tissus], étoffes à doublure, tissus pour vêtements ; linge de bain, stores en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; non-tissés [textiles] ; linge de maison, serviettes de toilette en matières textiles, gants de toilette ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; housses pour coussins ; dessus-de-lit [couvre-lits] ; linge de lit, couvertures de lit, couvertures de voyage ; mouchoirs de poche en matières textiles ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; taies d’oreillers ; serviettes de table en matières textiles ; nappes en textile ; tissus en fibres de verre à usage textile ; tentures murales en matières textiles ; feutre ; housses de protection pour meubles ; housses pour abattants de toilettes ; marabout [étoffe] ; bande de tissu blanc ; drapeaux non en papier ; linceuls ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; literie [linge] ; draperie ; flanelle ; linge à vaisselle ; étiquettes en tissu ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; tissus imitant la peau d’animaux ; tapisserie en textile ; revêtements en matières textiles ; sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps] ; tricots [tissus]. Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements pour enfants ; culottes pour bébés, layettes, bavoirs non en papier ; peignoirs de bain, maillots de bain, costumes de plage, shorts, ceintures [habillement], bretelles, blouses, cardigans, chasubles chemises, tee-shirts, jupes, polos pull-overs, chandails, gilets sous-vêtements, combinaisons [sous-vêtements], soutien-gorge, gilets de corps, slips, lingerie de corps, gaines [sous-vêtements], guimpes [vêtements], caleçons, jupons, corsets, bas, jarretelles, panties ; vêtements de nuit, nuisettes, pyjamas ; robes, chemises, robes de soirée ; masques pour les yeux pour dormir ; fourrures [vêtements] ; gants [habillement], moufles, mitaines ; chapeaux, casquettes, bonnets de bain, bandanas, mantilles, bonnets de nuit, couvre- oreilles [habillement], visières [chapellerie] ; bonneterie ; costumes pour hommes ; pardessus, pèlerines, ponchos, imperméables ; gants de ski, foulards, écharpes, châles, cravates, cols ; chaussettes, fixe-chaussettes, chaussettes de sport, collants, leggins [pantalons] ; survêtements ; manchettes [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; chaussures, chaussures de football, chaussures de ski, crampons pour chaussures ; chaussures (talonnettes pour), bottes, bottines, chaussures de plage, souliers de bain, sandales de bain, sandales, pantoufles ; vêtements de sport ; robes de cérémonie, vêtements de cérémonie coréens ; robes de mariées ; vêtements de travail ; uniformes scolaires ; costumes de mascarade ; masques de protection contre le froid. Fleurs artificielles ; insignes non en métaux précieux ; perles autres que pour la confection de bijoux ; fermoirs de ceintures ; barrettes ; noeuds pour les cheveux ; broches [accessoires d’habillement] non en métaux précieux ; boucles [accessoires d’habillement] non en métaux précieux ; boutons, élastiques, broderies, crochets et oeillets pour vêtements et chaussures ; cheveux postiches ; fermetures pour vêtements ; bandeaux pour les cheveux ; pinces à cheveux ; articles décoratifs pour la chevelure ; extensions capillaires ; filets pour les cheveux ; épingles à cheveux ; galons à border ; pièces à coller à chaud pour la réparation d’articles textiles ; aiguilliers ; chiffres et lettres pour marquer le linge ; rubans ; aiguilles à coudre ; boucles de souliers ; agrafes pour chaussures ; parures pour chaussures ; épaulettes pour vêtements ; chaînes non en métaux précieux et des bijoux et ornements pour téléphonie mobile ; perruques ; fermetures à glissière ; crochets à broder ; passementerie ; bigoudis ; dentelles et broderies ; aiguilles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; bonnets à mèches ; papillotes ; crochets à tapis ; lacets de chaussures ; parures pour chaussures [non en métaux précieux] ; rubans fronceurs pour rideaux ; bracelets pour remonter les manches ; paillettes pour vêtements. Tapis ; revêtements de sols (paillasson et nattes) ; papiers peints ; descentes de bain [tapis] ; gratte-pieds [paillassons] ; tapisserie [tentures murales] non en matières textiles ; gazon artificiel ; tapis de sport. Balles de jeu ; queues de billard ; appareils pour le culturisme ; boomerangs ; sacs de cricket ; poupées ; vêtements de poupées ; gants de golf ; sacs pour crosses de golf ; crosses de golf [clubs de golf] ; balles de golf ; patins à glace ; attirail de pêche ;

marionnettes ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; p istolets à peinture ; ballons de jeu ; cartes à jouer ; raquettes ; protège-coudes ; protège-genoux ; protège-tibias ; bandeau pour poignet et tête (sport) ; patins à roulettes ; planches à voile ; bottines- patins ; skis ; housses conçues pour skis et planches de surf ; snowboards [planches de surf des neiges] ; ours en peluche ; jouets pour animaux domestiques ; matériel pour le tir à l’arc ; engins pour exercices corporels ; piscines [articles de jeu] ; piste de course en plastique ; attirail de pêche ; cannes de majorettes ; équipements de camouflage [articles de sport] ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; fixations pour planches de surf ; articles de sport (autres que articles de golf et d’escalade) ; baudriers d’escalade ; jeux et jouets ; manèges forains. Bières ; jus de fruits et jus végétaux [boissons] ; eaux minérales et eaux gazeuses et autres boissons sans alcool ; sirops, pastilles, poudres and essences pour la préparation de boissons et sodas. Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; apéritifs ; cocktails alcoolisés ; liqueurs ; alcool de riz ; rhum ; vodka ; whisky ; vins. Cendriers (non en métaux précieux), coupe-cigares, étuis à cigares et à cigarettes ; blagues à tabac ; allumettes ; tabac, cigarettes et cigares ; papier à cigarettes ; filtres pour cigarettes. Services de vente au détail et services de magasin de détail ; services de vente en gros et au détail en ligne ; services de magasin de vente au détail fournis par un réseau informatique mondial ; services de publicité et de promotion par des moyens électroniques, comprenant les emails ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de sondage d’opinion ; étude de marché ; services relatifs à l’activité de promotion commerciale sous toutes ses formes, à savoir, services de distribution d’échantillons, de la publicité, des campagnes de télémarketing informations promotionnelles, organisation d’expositions, organisation de commerce équitable, tous les services précités sont liés à la vente d’une variété de marchandises, à savoir parfums, produits de toilette, de cosmétiques, lunettes et lunettes de soleil, bijoux fantaisie, sacs à main, portefeuilles, sacs, vêtements, chaussures, coiffures et accessoires ; organisation de défilés de mode ; aide à la direction des affaires ; marketing ; consultation pour la direction des affaires ; services de relogement pour entreprises ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; vérification de comptes ; location de distributeurs automatiques ; recherches de parraineurs ; publicité ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d’échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d’affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de mannequin à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; affichage, décoration de vitrines ; agence d’import-export ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; promotion de produits par télévision avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; gérance administrative de lieux d’exposition ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licence des produits et de services ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; regroupement pour le compte de tiers de divers produits de maroquinerie, de bijoux fantaisie, lunetterie, papeterie, parapluies, verrerie, porcelaine, coutellerie, articles de sport, de linge de maison, d’ameublement, d’articles vestimentaires et de chaussures et d’appareils de télécommunication (à l’exception de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et des les acheter commodément en magasin ; regroupement pour le compte de tiers de divers produits de maroquinerie, de bijoux fantaisie, lunetterie, papeterie, parapluies, verrerie, porcelaine, coutellerie, articles de sport, de linge de maison, ameublement, d’articles vestimentaires et de chaussures et d’appareils de télécommunication (à l’exception de leur transport), permettant à un consommateur de voir ces produits sur un site Web et de les acheter commodément ; vente au détail de produits de papeterie, maroquinerie, de bijouterie fantaisie, lunetterie, parapluies, verrerie, porcelaine, coutellerie, articles de sport, de linge de maison, d’ameublement, d’articles vestimentaires et de chaussures et d’appareils de télécommunication. Assurances des articles d’habillement et de la mode ; services de financement ; estimation d’objets d’art ; gérance de propriétés immobilières ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage en Bourse ; cautions [garanties] ; parrainage financier ; collectes de bienfaisance ; services

fiduciaires ; prêt sur gage. Nettoyage d’habits ; réparation de costumes, nettoyage à sec, rénovation de vêtements, travaux de cordonnerie ; lavage du linge, services de décoration d’intérieur (rembourrage de meubles) ; informations en matière de construction, construction ; extraction minière ; réparation de capitonnages ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d’appareils électriques ; déparasitage d’installations électriques ; installations et réparations d’appareils médicaux ; entretien et réparation d’automobiles ; entretien et réparation d’avions ; construction navale ; réparation d’appareils photographiques ; entretien et réparation de coffres-forts ; traitement contre la rouille ; rechapage de pneus ; entretien de mobilier ; désinfection. Services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d’informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d’information par voie télématique ; transmission de messages ; transmission de télégrammes ; transmission d’images assistées par ordinateur ; transmission d’informations par téléscripteur ; émissions radiophoniques, télévisées ; location d’appareils pour la transmission des messages, de temps d’accès à des réseaux informatiques ; communication par terminaux d’ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d’accès à un réseau informatique ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; diffusion de programme de télévision ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; services de communication et de télécommunication relatifs à la mode ou à la beauté, sur des terminaux informatiques, périphériques, équipements électroniques et équipements de transmission numérique ; transmission et diffusion de données, de sons et d’images liées à la mode et/ou à la beauté ; fourniture d’informations relatives à la mode et/ou à la beauté par le biais de terminaux informatiques ou par tout autre moyen de télécommunication, et par l’intermédiaire d’Internet ; services de communication interactifs et diffusion de programmes multimédias par l’informatisation de textes, images fixes ou animées et de son musical ayant trait à la mode et/ou à la beauté ; fourniture d’accès à des forums Internet relatifs à mode ou de beauté ; fourniture de connexions et de télécommunications à Internet ou à des bases de données relatives à la mode et/ou à la beauté ; fourniture d’accès à des sites électroniques sur réseau informatique mondial pour diffuser des informations et documents relatifs à la mode ou à la beauté. Organisation de voyages ; emballage de produits ; empaquetage de marchandises ; dépôt de marchandises ; transport et dépôt de marchandises ; services de sauvetage ; transport en bateau ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; pilotage ; location de véhicules ; charroi ; entreposage ; location de scaphandres lourds ; distribution d’énergie ; actionnement des portes d’écluses ; messagerie [courrier ou marchandises] ; transport par oléoducs ; location de fauteuils roulants ; lancement de satellites pour des tiers ; mise en bouteilles. Services de désodorisation de l’air et de rafraîchissement de l’air ; découpage d’étoffes ; couture ; services de tailleurs ; traitement de matières destinées à être utilisées dans la fabrication des parfums et des cosmétiques ; traitement des textiles ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des métaux ; travaux sur bois ; apprêtage du papier ; coloration des vitres par traitement de surface ; travaux sur céramique ; conservation des aliments et des boissons ; décapage ; tirage de photographies ; traitement des déchets [transformation] ; traitement de l’eau ; encadrement d’oeuvres d’art. Organisation de concours de beauté ; organisation et conduite d’expositions, conférences, spectacles et séminaires concernant la beauté et/ou la mode ; services d’éducation et de formation liés à la beauté et/ou à la mode ; édition d’imprimés et de publications électroniques ayant trait à la beauté et/ou à la mode ; boîtes de nuit ; mise à disposition d’équipements de karaoké ; production de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; location de matériel de jeux ; dressage d’animaux ; services de modèles pour artistes. Authentification d’oeuvres d’art ; services de recherche et développement pour les cosmétiques et les parfums ; décoration intérieure pour les boutiques de mode ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs pour emballages ; contrôle de qualité ; recherches géologiques ; services de chimie ; recherches biologiques ; services d’informations météorologiques ; essai de matériaux ; architecture ; élaboration [conception] de logiciels ; services de dessinateurs d’arts graphiques. Services de restauration et de boissons, comprenant services de bars, cafés, restaurants, restaurants à service rapide et permanent [snack- bars], salons de thé ; logements temporaires comprenant services hôteliers, services de motels, maisons de vacances, maisons de retraite pour personnes âgées et location de salles de réunion ;

crèches d’enfants ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie. So ins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux comprenant services d’aromathérapie ; services de salons de beauté ; services de cosmétologie ; services de fleuristes ; instituts de beauté et salons de coiffure ; services de stations thermales ; services de manucure ; service de massage ; services d’opticiens ; services de saunas ; services de soins de la peau ; tatouage ; bains turcs ; composition florale ; pansage d’animaux. Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens ou des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, comprenant location de vêtements, accompagnement en société, planification et préparation de cérémonies ; consultation en matière de sécurité, services d’occupation de logements en l’absence des habitants ; pompes funèbres ; concession de licences de propriété intellectuelle». Dans son exposé des moyens, elle fait valoir que « la Marque Antérieure jouit depuis bien longtemps d’une renommée auprès du grand public … notamment pour les parfums et cosmétiques, la maroquinerie et les vêtements ». L’examen de l’opposition sera mené comme si la marque antérieure était « … renommée pour les vêtements, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques…», comme le fait valoir l’opposant dans son exposé des moyens, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen de l’opposition. En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes en cause La demande d’enregistrement porte sur le signe reproduit ci-dessous : Ce signe est déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des m arques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux lettres associées à deux termes dans une présentation en couleurs et que la marque antérieure est constituée de deux lettres. La société opposante invoque le fait que les signes en cause présentent en commun «deux lettres « C » en caractères majuscules, entrecroisées par un effet miroir en formant à leur intersection une ellipse centrale verticale». Toutefois, visuellement, s’il est vrai que la marque antérieure apparaît constituée de deux lettres C entrecroisées, il n’en va pas de même de l’élément supérieur du signe contesté qui apparaîtra soit comme un élément purement figuratif (sans référence à une quelconque lettre) soit comme une représentation stylisée de la lettre O aux contours contrastés. En effet, cet élément du signe contesté se caractérise par la taille très importante de la forme ovale, laquelle évoque soit un élément figuratif de forme ovale soit une lettre O stylisée, mais pas de façon évidente deux lettres C entrecroisées. S’il n’est pas exclu qu’un examen minutieux du signe contesté permette à certains observateurs d’y voir deux lettres C entrecroisées, une telle perception est peu probable compte tenu du rapprochement entre les deux C, de leur « quasi-fusion » aboutissant à une grande forme ovale, de sorte que cette éventuelle perception de deux C ne peut pas être celle d’un consommateur d’attention moyenne. A cet égard, il convient de rappeler que la comparaison des signes s’effectue au regard du consommateur d’attention moyenne qui ne dispose pas du temps nécessaire pour examiner longuement chacun des signes. En outre, le signe contesté comporte la dénomination COSMAB, qui est parfaitement visible dans le signe contesté et qui présente un caractère distinctif au regard des produits en cause, même si, comme le relève l’opposante, sa séquence COSM peut «évoquer l’univers de la cosmétique ». La présence de cette dénomination contribue à accentuer l’impression distincte laissée par le signe contesté. Ainsi les deux signes, pris dans leur ensemble, présentent une impression très différente. Cette position est d’ailleurs conforme à la jurisprudence du Tribunal de l’Union européenne qui a considéré comme différents les signes suivants : et , excluant tout risque de confusion et toute atteinte à la renommée (arrêt du 21 avril 2021, T-44/20). De même, l’EUIPO a considéré comme différents les signes suivants : et , excluant tout risque de confusion (décision d’opposition du 2 mars 2022).

Le signe figuratif contesté COSMAB COSMETIC CC n’est donc pas similaire à la marque antérieure C C. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, l’opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée antérieure CC est dirigée à l’encontre de l’intégralité de produits et services la demande contestée, à savoir les «Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; rouge à lèvres ; bougies pour l’éclairage ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets à bijoux ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; prospectus ; affiches ; brochures ; journaux ; Produits de l’imprimerie ; photographies ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; parapluies et parasols ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; portefeuilles ; sacs ; porte-monnaie ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; Vêtements ; chemises ; cravates ; chaussons ; chaussures de sport ; vêtements en cuir ; gants (habillement) ; bonneterie ; articles chaussants ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; foulards ; chaussettes ; chaussures de plage ; sous-vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (publicité) ; gestion des affaires commerciales ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ; Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d’accès à des bases de données ; agences de presse ; radiodiffusion ; services de visioconférence ; communications radiophoniques ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; télédiffusion ; services de messagerie électronique ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléconférences ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; agences d’informations (nouvelles) ; activités sportives et culturelles ; formation ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; Éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; divertissement». Comme indiqué précédemment, la marque antérieure est considérée comme bénéficiant d’une renommée, et les produits et services sont pour partie identiques et similaires. Toutefois, les signes sont

si éloignés l’un de l’autre que le signe contesté ne risque pas d’évoquer la marque antérieure dans l ’esprit du public concerné. En conséquence, eu égard à l’ensemble des facteurs pertinents du cas d’espèce et après appréciation de ces derniers, il apparaît improbable que le public concerné établisse une connexion mentale entre les signes en conflit, c’est-à-dire qu’il établisse un «lien» entre ceux-ci. Dès lors, l’atteinte à la renommée de la marque antérieure ne peut pas être reconnue au sens de l’article L 711-3 I 2° du Code de la propriété intellectuelle. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif CC peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services visés, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article unique : L’opposition est rejetée.