OPP 24-0123 31/10/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société ALKANTE (société par actions simplifiée) a déposé le 16 octobre 2023, la demande d’enregistrement n° 4 998 630 portant sur le signe verbal KALIOPEE. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 Le 10 janvier 2024, la société TEDDY S.P.A. (société de droit italien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec la demande de marque internationale désignant l’Union européenne portant sur le signe verbal CALLIOPE, déposée le 31 juillet 2023 sous le n° 1774791. L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de cette demande, ce dont les parties ont été informées. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Dans le formulaire d’opposition, la société opposante indique que l’opposition est formée contre la totalité de la demande d’enregistrement. Toutefois, dans le délai d’opposition formelle, la société opposante a fourni un exposé des moyens, dans lequel elle indique que « La présente opposition est formée à l’encontre des services suivants visés par la demande de marque contestée : service de gestion informatisée de fichiers ; gestion financière ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseils en technologie de l’information ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conception de logiciels ; recherches technologiques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; logiciels en tant que service (SaaS) ; conception de systèmes informatiques ; développement de logiciels ». Ainsi, en ayant expressément visé dans son exposé des moyens un libellé de services plus restreint que celui visé dans le formulaire d’opposition, il convient de considérer que la société opposante a souhaité limiter la portée de son opposition. L’opposition est donc formée contre les services suivants : « service de gestion informatisée de fichiers ; gestion financière ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseils en technologie de l’information ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conception de logiciels ; recherches technologiques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; logiciels en tant que service (SaaS) ; conception de systèmes informatiques ; développement de logiciels ». Dans le formulaire d’opposition, la société opposante a visé comme servant de base à l’opposition les services suivants : « services de vente au détail et services de vente au détail de savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, préparations pour soins capillaires, dentifrices, crèmes et lotions cosmétiques, gels à usage cosmétique, baumes, autres qu’à usage médical, sels de bain, déodorants corporels – services de vente au détail et services de vente au détail d’étuis adaptés aux téléphones cellulaires, housses pour smartphones, casques pour téléphones portables, supports pour téléphones mobiles, lunettes, lunettes de soleil, montures pour lunettes de vue et de soleil, étuis pour lunettes de vue et de soleil, chaînes pour lunettes de vue et de soleil, verres de lunettes, lentilles pour lunettes de soleil, services de magasins de détail et services de vente au détail de papier et de carton, de publications imprimées, de livres, de journaux, de brochures, de papeterie, de stylos, de crayons, de feutres, de crayons de couleur, de photographies [imprimées], d’affiches en papier, de cartes postales, d’affiches publicitaires, de calendriers, datalogues, adhésifs pour papeterie, couvertures de magazines, magazines [périodiques] – services de magasins de détail et services de vente au détail de sacs, sacs à main, sacs à main, pochettes [sacs à main], sacs à ceinture, bagages, valises, portefeuilles de poche, porte-monnaie en cuir, parapluies et parasols, sacs fourre-tout pour l’épicerie, vanity cases non équipés, sacs de voyage, havresacs, attachés-cases, porte-cartes de crédit [portefeuilles], porte-cartes de visite, cartables, sacs à dos, petits sacs pour hommes, porte-clés en cuir ou en similicuir – services de magasins de détail et services de vente au détail de vêtements, vêtements pour enfants, peignoirs, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, foulards, gants [vêtements] sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, bas, collants, châles, écharpes, chaussures, couvre-chefs – services de vente au détail en ligne de savons, de parfums, d’huiles essentielles, de cosmétiques, services de vente au détail en ligne relatifs aux étuis adaptés aux téléphones cellulaires, aux housses pour smartphones, aux oreillettes pour téléphones cellulaires, aux lunettes, aux lunettes de soleil, supports pour téléphones portables, lunettes, lunettes de soleil, montures pour lunettes et lunettes de soleil, étuis pour lunettes et lunettes de soleil, chaînes pour lunettes et lunettes de soleil, verres de lunettes, lentilles pour lunettes de soleil, détecteurs optiques – services de vente au détail en ligne concernant le papier et le carton, les imprimés, publications imprimées, livres, journaux, brochures, papeterie, stylos, crayons, feutres, crayons de couleur, photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, agendas, adhésifs pour papeterie, couvertures de magazines, magazines [périodiques] – services de vente au détail en ligne relatifs aux sacs, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 sacs à main, porte-monnaie, pochettes [sacs à main], sacs à ceinture, bagages, valises, portefeuilles de poche, porte-monnaie en cuir, parapluies et parasols, sacs d’épicerie, vanity cases, non ajustés, sacs de voyage, havresacs, attachés-cases, étuis à cartes de crédit [portefeuilles], étuis à cartes de visite, cartables d’école, sacs à dos, petits sacs pour hommes, étuis à clés en cuir ou en similicuir – services de vente au détail en ligne de vêtements, vêtements pour enfants, peignoirs de bain – robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, foulards, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, bas, collants, Fourniture de services de collection numérique, à savoir la gestion d’une place de marché en ligne pour les transactions basées sur la blockchain et les services de registre pour la vente d’actifs numérisés, à savoir des savons, des parfums, des huiles essentielles, des cosmétiques, des préparations pour soins capillaires, des dentifrices, des crèmes et lotions cosmétiques, des gels à usage cosmétique, des baumes autres que médicaux, des sels de bain, des déodorants corporels, des objets de collection, à savoir des savons, des parfums, des huiles essentielles, des cosmétiques, des préparations pour soins capillaires, des dentifrices, des crèmes et lotions cosmétiques, des gels à usage cosmétique, des baumes autres que médicaux, des sels de bain, des déodorants corporels, authentifiés par des jetons non fongibles (nft) – fournir des services de pièces de collection numériques, à savoir la gestion d’une place de marché en ligne pour les transactions basées sur la blockchain et les services de registre pour la vente en relation avec des actifs numérisés, à savoir des étuis adaptés aux téléphones cellulaires, des housses pour smartphones, des écouteurs pour téléphones cellulaires, des supports pour téléphones mobiles, des lunettes de vue, des lunettes de soleil, montures pour lunettes et lunettes de soleil, étuis pour lunettes et lunettes de soleil, chaînes pour lunettes et lunettes de soleil, verres de lunettes, lentilles pour lunettes de soleil, détecteurs optiques, objets de collection, à savoir des étuis adaptés aux téléphones cellulaires, des housses pour smartphones, des casques pour téléphones cellulaires, des supports pour téléphones mobiles, lunettes, lunettes de soleil montures pour lunettes et lunettes de soleil, étuis pour lunettes et lunettes de soleil, chaînes pour lunettes et lunettes de soleil, lentilles pour lunettes, lentilles pour lunettes de soleil détecteurs optiques, authentifiés par des jetons non fongibles (nft) – fourniture de services de pièces de collection numériques, à savoir la gestion d’une place de marché en ligne pour les transactions basées sur la blockchain et les services de registre pour la vente en relation avec des actifs numérisés, à savoir le papier et le carton, les imprimés, les publications imprimées, les livres, les journaux, les brochures, la papeterie, les stylos, les crayons, les feutres, les crayons de couleur, les photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, agendas, adhésifs pour papeterie, couvertures de magazines, magazines [périodiques] – objets de collection, à savoir papier et carton, imprimés, publications imprimées, livres, journaux, brochures, papeterie, stylos, crayons, feutres, crayons, photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, agendas, adhésifs pour papeterie, couvertures de magazines, magazines [périodiques], authentifiés par des jetons non fongibles (nft) – fourniture de services de collection numérique, à savoir la gestion d’une place de marché en ligne pour les transactions basées sur la blockchain et les services de registre pour la vente d’actifs numérisés, à savoir des sacs, des sacs à main, des sacs à main, des pochettes [sacs à main], des sacs de ceinture, des bagages, des valises, des portefeuilles de poche, des sacs à main en cuir, des parapluies et des parasols, des sacs fourre-tout pour l’épicerie, vanity cases, non ajustés, sacs de voyage, havresacs, attachés-cases, étuis à cartes de crédit [portefeuilles], étuis à cartes de visite, cartables, sacs à dos, petits sacs pour hommes, porte-clés en cuir ou en similicuir, objets de collection, à savoir sacs, sacs à main, porte-monnaie, pochettes [sacs à main], sacs à ceinture, bagages, valises, portefeuilles de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 poche, porte-monnaie en cuir, parapluies et parasols, sacs fourre-tout, vanity cases, non montés, sacs de voyage, havresacs, attachés-cases, étuis à cartes de crédit [portefeuilles] étuis à cartes de visite, cartables, sacs à dos, petits sacs pour hommes, la fourniture de services de collection numérique, à savoir la gestion d’une place de marché en ligne pour les transactions basées sur la blockchain et les services de registre pour la vente d’actifs numérisés, à savoir les vêtements, vêtements pour enfants, peignoirs, robes de chambre, maillots de bain ceintures [vêtements], cravates, foulards, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, bas, collants, châles, écharpes, chaussures, couvre-chefs, objets de collection, à savoir vêtements, vêtements pour enfants, peignoirs, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, foulards, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, bas, collants, châles, écharpes, chaussures, couvre-chefs, authentifiés par des jetons non fongibles (TNF) – services de vente aux enchères – services de magasins de détail, en relation avec les biens virtuels suivants, à savoir savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, préparations pour soins capillaires, dentifrices, crèmes et lotions cosmétiques, gels à usage cosmétique, baumes, autres qu’à usage médical, sels de bain, déodorants corporels – services de magasins de détail, en relation avec les biens virtuels suivants, à savoir des étuis adaptés aux téléphones cellulaires, des housses pour smartphones, des casques pour téléphones cellulaires, des supports pour téléphones mobiles, des lunettes, des lunettes de soleil, des noms pour lunettes et lunettes de soleil, des étuis pour lunettes et lunettes de soleil, des chaînes pour lunettes et lunettes de soleil, des verres de lunettes, des lentilles pour lunettes de soleil, services de magasins de détail, en relation avec les biens virtuels suivants, à savoir le papier et le carton, les imprimés, les publications imprimées, les livres, les journaux, les brochures, la papeterie, les stylos, les crayons, les feutres, les crayons de couleur, les photographies [imprimées], les affiches en papier, les cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, agendas, adhésifs pour papeterie, couvertures de magazines, magazines [périodiques] – services de magasins de détail, en relation avec les biens virtuels suivants, à savoir sacs, sacs à main, sacs à main, pochettes [sacs à main], sacs à ceinture, bagages, valises, portefeuilles de poche, sacs à main en cuir, parapluies et parasols, cabas, vanity cases, non équipés, sacs de voyage, havresacs, attachés-cases, étuis à cartes de crédit [portefeuilles], étuis à cartes de visite, cartables, sacs à dos, petits sacs pour hommes, trousses à clés en cuir ou en similicuir – services de magasins de vente au détail, en relation avec les biens virtuels suivants, à savoir vêtements, vêtements pour enfants, peignoirs de bain, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, foulards, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, bas, collants, châles, écharpes, chaussures, couvre-chefs; services financiers, en relation avec l’échange et la négociation d’actifs numériques – émission de jetons de valeur et services de négociation financière d’objets de collection authentifiés par des jetons non fongibles [nfts] – services de blockchain, à savoir la fourniture d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique à utiliser par les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial – émission de jetons de valeur numériques – échange financier, à savoir services d’échange de jetons numériques – services de négociation financière de crypto-monnaies – transfert de crypto-monnaies, transfert de jetons numériques – marché des changes, en particulier, négociation en ligne et en temps réel de jetons numériques – émission de jetons de valeur non interchangeables utilisés avec la technologie blockchain – émission de jetons de valeur non interchangeables utilisés avec la technologie blockchain pour représenter un objet de collection – émission de jetons de valeur non interchangeables utilisés avec la technologie blockchain pour stocker des données et limiter l’accès au contenu; la fourniture d’un forum communautaire interactif en ligne – la fourniture d’un forum communautaire interactif en ligne permettant aux Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 utilisateurs de partager et de diffuser des informations, des sons, des vidéos, des nouvelles en temps réel, des contenus de divertissement et des informations connexes, de former des communautés virtuelles et de participer à des réseaux sociaux – service de diffusion de sons, de textes et de vidéos sur l’internet ou sur d’autres réseaux de communication; fourniture d’outils logiciels non téléchargeables pour une utilisation temporaire – fourniture d’une utilisation temporaire d’un logiciel en ligne non téléchargeable permettant aux utilisateurs de créer, d’échanger, de stocker, d’envoyer, de recevoir, d’accepter et de transmettre électroniquement des jetons non fongibles (nfts) basés sur la blockchain – hébergement de biens virtuels en ligne qui ne peuvent pas être téléchargés sur l’internet – conception et création de biens virtuels en ligne non téléchargeables sur l’internet – fourniture d’un logiciel en ligne non téléchargeable destiné à être utilisé pour l’affichage, la monétisation, l’achat, la vente, l’échange, la compensation, la confirmation et l’authentification de biens virtuels, d’objets de collection virtuels, d’actifs numérisés et de jetons non fongibles (nfts) – programmation et conception de jetons non fongibles (nfts) associés à des images numériques
- programmation et conception de jetons numériques basés sur la technologie blockchain – fourniture d’un logiciel informatique en ligne non téléchargeable pour l’achat et la vente d’objets de collection virtuels téléchargeables – hébergement d’un site web interactif permettant aux utilisateurs de visualiser, d’acheter, de vendre, d’échanger et de supprimer des biens numériques – fourniture de programmes informatiques non téléchargeables pour le stockage de données sur la blockchain – fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour faciliter les transactions financières basées sur la blockchain – fourniture de programmes informatiques non téléchargeables pour l’authentification de données via la blockchain – fourniture de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques – plateforme en tant que service (paas), à savoir l’hébergement d’un site web interactif et d’une plateforme web permettant aux utilisateurs de visualiser, d’acheter, de vendre, d’échanger et de supprimer des actifs numériques – fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion d’objets de collection numériques – services d’authentification dans le domaine des actifs numérisés et des jetons non fongibles (nfts) – fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables permettant d’accéder à des objets de collection virtuels, à des jetons non fongibles (nfts) et à d’autres jetons d’application ». Toutefois, ces services ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée, mais sous les formulations suivantes : « Services de magasins de détail et services de détail de savons, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques, préparations de soin pour les cheveux, dentifrices, lotions et crèmes cosmétiques, gels à usage cosmétique, baumes, autres qu’à usage médical, sels de bain, déodorants corporels; services de magasins de vente au détail et services de détail d’étuis conçus pour téléphones cellulaires, coques pour smartphones, casques d’écoute pour téléphones cellulaires, supports pour téléphones mobiles, articles de lunetterie, lunettes de soleil, montures pour lunettes de vue et lunettes de soleil, étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil, chaînettes pour lunettes et lunettes de soleil, verres de lunettes, verres pour lunettes de soleil, détecteurs optiques; services de magasins de détail et services de détail de papier et carton, produits de l’imprimerie, publications imprimées, livres, journaux, fascicules, articles de papeterie, stylos, crayons, marqueurs à pointe feutre, craies grasses, photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, carnets de rendez-vous, adhésifs pour la papeterie, couvertures de revue, revues [périodiques]; services de magasins de détail et service de détail de sacs, sacs à main, portemonnaies, sacs-pochettes [sacs à main], sacs ceinture, bagages, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 valises, portefeuilles de poche, portemonnaies en cuir, parapluies et parasols, sacs fourre- tout d’épicerie, vanity-cases non garnis, sacs polochon de voyage, havresacs, mallettes pour documents, étuis pour cartes de crédit [portefeuilles], étuis pour cartes de visite, sacs pour livres scolaires, sacs à dos à armature, petits sacs pour hommes, étuis pour clés en cuir ou en imitations de cuir; services de magasins de détail et services de détail de vêtements, vêtements pour enfants en bas âge, peignoirs de bain, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, gavroches, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit longues, bas, collants, châles, écharpes, articles chaussants, coiffures ; services de détail en ligne en lien avec du savon, des savons, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques, préparations de soins capillaires, dentifrices, crèmes et lotions cosmétiques, gels à usage cosmétique, baumes, autres qu’à usage médical, sels de bain, déodorants corporels; services de détail en ligne en lien avec des étuis conçus pour téléphones cellulaires, coques pour smartphones, casques d’écoute pour téléphones cellulaires, supports pour téléphones mobiles, articles de lunetterie, lunettes de soleil, montures pour lunettes de vue et lunettes de soleil, étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil, chaînettes pour lunettes et lunettes de soleil, verres de lunettes, verres pour lunettes de soleil, détecteurs optiques; services de détail en ligne en lien avec du papier et carton, des produits d’imprimerie, publications imprimées, livres, journaux, fascicules, articles de papeterie, stylos, crayons, marqueurs à pointe feutre, craies grasses, photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, carnets de rendez-vous, adhésifs pour la papeterie, couvertures de revues, revues [périodiques]; services de détail en ligne en lien avec des sacs, sacs à main, portemonnaies, sacs-pochettes [sacs à main], sacs ceinture, bagages, valises, portefeuilles de poche, portemonnaies en cuir, parapluies et parasols, sacs fourre-tout d’épicerie, vanity- cases, non garnis, sacs polochon de voyage, havresacs, mallettes pour documents, étuis pour cartes de crédit [portefeuilles], étuis pour cartes de visite, sacs pour livres scolaires, sacs à dos à armature, petits sacs pour hommes, étuis pour clés en cuir ou en imitations de cuir; services de détail en ligne en lien avec des vêtements, vêtements pour enfants en bas âge, peignoirs de bain, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, gavroches, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit longues, bas, collants, châles, écharpes, articles chaussants, coiffures; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; prestation de services de collection numériques, à savoir gestion d’une place de marché en ligne pour services de registres et de transactions basés sur une chaîne de blocs pour la vente en rapport avec des actifs numérisés, à savoir savon, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques, préparations de soins capillaires, dentifrices, crèmes et lotions cosmétiques, gels à usage cosmétique, baumes, autres qu’à usage médical, sels de bain, déodorants corporels, objets de collection, à savoir savon, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques, préparations de soins capillaires, dentifrices, crèmes et lotions cosmétiques, gels à usage cosmétique, baumes, autres qu’à usage médical, sels de bain, déodorants corporels, authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); prestation de services en matière d’objets de collection numériques, à savoir gestion d’une place de marché en ligne pour des services de registres et de transactions basés sur une chaîne de blocs pour la vente en rapport avec des actifs numérisés, à savoir des étuis conçus pour des téléphones cellulaires, coques pour smartphones, casques avec microphone pour téléphones cellulaires, supports pour téléphones mobiles, articles de lunetterie, lunettes de soleil, montures pour lunettes de vue et lunettes de soleil, étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil, chaînettes pour lunettes et lunettes de soleil, verres de lunettes, verres pour lunettes de soleil, viseurs optiques, objets de collection, à savoir étuis conçus pour des téléphones cellulaires, coque pour smartphones, casques avec microphone pour téléphones Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 cellulaires, supports pour téléphones mobiles, articles de lunetterie, lunettes de soleil, montures pour lunettes de vue et lunettes de soleil, étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil, chaînettes pour lunettes et lunettes de soleil, verres de lunettes, verres pour lunettes de soleil, viseurs optiques, authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); prestation de services en matière d’objets de collection numériques, à savoir gestion d’une place de marché en ligne pour des services de registres et de transactions basés sur une chaîne de blocs pour la vente en rapport avec des actifs numérisés, à savoir du papier et carton, des produits de l’imprimerie, publications imprimées, livres, journaux, fascicules, articles de papeterie, stylos, crayons, marqueurs à pointe feutre, craies grasses, photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, carnets de rendez-vous, adhésifs pour la papeterie, couvertures de revue, revues [périodiques]; services en matière d’objets de collection, à savoir du papier et carton, des produits de l’imprimerie, publications imprimées, livres, journaux, fascicules, articles de papeterie, stylos, crayons, marqueurs à pointe feutre, craies grasses, photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, carnets de rendez-vous, adhésifs pour la papeterie, couvertures de revue, revues [périodiques], authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); prestation de services en matière d’objets de collection numériques, à savoir gestion d’une place de marché en ligne pour des services de registres et de transactions basés sur une chaîne de blocs pour la vente en rapport avec des actifs numérisés, à savoir des sacs, sacs à main, portemonnaies, sacs-pochettes [sacs à main], sacs ceinture, bagages, valises, portefeuilles de poche, portemonnaies en cuir, parapluies et parasols, sacs fourre-tout d’épicerie, vanity-cases, non garnis, sacs polochon de voyage, havresacs, mallettes pour documents, étuis pour cartes de crédit [portefeuilles], étuis pour cartes de visite, sacs pour livres scolaires, sacs à dos à armature, petits sacs pour hommes, étuis pour clés en cuir ou en imitations de cuir, objets de collection, à savoir sacs, sacs à main, portemonnaies, sacs- pochettes [sacs à main], sacs ceinture, bagages, valises, portefeuilles de poche, portemonnaies en cuir, parapluies et parasols, sacs fourre-tout d’épicerie, vanity-cases, non garnis, sacs polochon de voyage, havresacs, mallettes pour documents, étuis pour cartes de crédit [portefeuilles], étuis pour cartes de visite, sacs pour livres scolaires, sacs à dos à armature, petits sacs pour hommes, étuis pour clés en cuir ou en imitations de cuir, authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); prestation de services en matière d’objets de collection numériques, à savoir gestion d’une place de marché en ligne pour des services de registres et de transactions basés sur une chaîne de blocs pour la vente en rapport avec des actifs numérisés, à savoir des vêtements, vêtements pour enfants en bas âge, peignoirs de bain, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, gavroches, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit longues, bas, collants, châles, écharpes, articles chaussants, coiffures, objets de collection, à savoir vêtements, vêtements pour enfants en bas âge, peignoirs de bain, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, gavroches, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit longues, bas, collants, châles, écharpes, articles chaussants, coiffures, authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); services de ventes aux enchères; services de magasins de vente au détail, en rapport avec les produits virtuels suivants, à savoir savon, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques, préparations de soins capillaires, dentifrices, crèmes et lotions cosmétiques, gels à usage cosmétique, baumes, autres qu’à usage médical, sels de bain, déodorants corporels; services de magasins de détail, en rapport avec les produits virtuels suivants, à savoir des étuis conçus pour des téléphones cellulaires, coques pour smartphones, casques avec microphone pour téléphones cellulaires, supports pour téléphones mobiles, articles de lunetterie, lunettes de soleil, montures pour lunettes de vue et lunettes de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 soleil, étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil, chaînettes pour lunettes et lunettes de soleil, verres de lunettes, verres pour lunettes de soleil, viseurs optiques; services de magasins de détail, en rapport avec les produits virtuels suivants, à savoir du papier et carton, des produits de l’imprimerie, publications imprimées, livres, journaux, fascicules, articles de papeterie, stylos, crayons, marqueurs à pointe feutre, craies grasses, photographies [imprimées], affiches en papier, cartes postales, affiches publicitaires, calendriers, carnets de rendez-vous, adhésifs pour la papeterie, couvertures de revue, revues [périodiques]; services de magasins de détail, en rapport avec les produits virtuels suivants, à savoir des sacs, sacs à main, portemonnaies, sacs-pochettes [sacs à main], sacs ceinture, bagages, valises, portefeuilles de poche, portemonnaies en cuir, parapluies et parasols, sacs fourre-tout d’épicerie, vanity-cases, non garnis, sacs polochon de voyage, havresacs, mallettes pour documents, étuis pour cartes de crédit [portefeuilles], étuis pour cartes de visite, sacs pour livres scolaires, sacs à dos à armature, petits sacs pour hommes, étuis pour clés en cuir ou en imitations de cuir; services de magasins de vente au détail, en rapport avec les produits virtuels suivants, à savoir vêtements, vêtements pour enfants en bas âge, peignoirs de bain, robes de chambre, maillots de bain, ceintures [vêtements], cravates, gavroches, gants [vêtements], sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit longues, bas, collants, châles, écharpes, articles chaussants, coiffures; Services financiers, en rapport avec l’échange et le commerce d’actifs numériques; émission de bons de valeur et services de négociation financière de valeurs de collection authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; services de chaînes de blocs à savoir mise à disposition d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique à utiliser par les membres d’une communauté en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial; émission de bons de valeur numériques; échange financier, à savoir services d’échange de jetons numériques; services de négociation financière de cryptomonnaies; transfert de cryptomonnaies, transfert de jetons numériques; marché de change, en particulier commerce en temps réel en ligne de jetons numériques; émission de jetons de valeur non interchangeables utilisés avec la technologie des chaînes de blocs; émission de jetons de valeur non interchangeables utilisés avec la technologie des chaînes de blocs pour représenter un objet de collection; émission de jetons de valeur non interchangeables utilisés avec la technologie des chaînes de blocs pour le stockage de données et la limitation d’accès à des contenus; Mise à disposition d’un forum communautaire en ligne interactif; mise à disposition d’un forum communautaire en ligne interactif permettant à des utilisateurs de partager et de diffuser en continu des informations, séquences audio, séquences vidéo, actualités en temps réel, contenus de divertissement et informations s’y rapportant, de former des communautés virtuelles et participer à du réseautage social; service de diffusion audio, texte et vidéo sur l’Internet ou d’autres réseaux de communication; Mise à disposition d’outils logiciels non téléchargeables pour utilisation temporaire; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables en ligne permettant à des utilisateurs de créer, d’échanger, de stocker, d’envoyer, de recevoir, d’accepter et de transmettre électroniquement des jetons non fongibles (NFT) basés sur une chaîne de blocs; hébergement de produits virtuels en ligne non téléchargeables sur Internet; conception et création de produits virtuels en ligne non téléchargeables sur Internet; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne à utiliser dans l’affichage, la monétisation, l’achat, la vente, le commerce, la compensation, la confirmation et l’authentification de produits virtuels, d’objets de collection virtuels, d’actifs numérisés ainsi que de jetons non fongibles (NFT); programmation et conception de jetons non fongibles (NFT) associés à des images numériques; programmation et conception de jetons numériques basés sur la technologie de la chaîne de blocs; mise à disposition de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 pour l’achat et la vente d’objets de collection virtuels téléchargeables; hébergement d’un site Web interactif permettant à des utilisateurs de voir, d’acheter, de vendre, d’échanger et de supprimer des produits numériques; mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour le stockage de données de chaîne de blocs; mise à disposition de logiciels informatique non téléchargeables pour faciliter les transactions financières basées sur la chaîne de blocs; mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour l’authentification de données par le biais de chaînes de blocs; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; plateforme en tant que service (PaaS), à savoir hébergement d’un site Web interactif et d’une plateforme Web permettant à des utilisateurs de voir, acheter, vendre, échanger et supprimer des actifs numériques; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la gestion d’objets de collection numériques; services d’authentification dans le domaine des jetons non fongibles (NFT) et des actifs numérisés; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la fourniture d’accès à des objets de collection virtuels, jetons non fongibles (NFT) et autres jetons d’applications ». En conséquence, le libellé de la marque antérieure invoquée à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le libellé précité. La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. Les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. En conséquence, la demande d’enregistrement désigne des services identiques et similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination KALIOPEE, ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur la dénomination CALLIOPE. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

11 Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté et la marque antérieure sont tous deux constitués d’une dénomination unique. Il n’est pas contesté par la société déposante qu’il existe de grandes ressemblances visuelles et phonétiques entre les dénominations KALIOPEE et CALLIOPE, constitutives des signes en présence (même longueur, six lettres identiques sur huit placées dans le même ordre et selon un rang très proche, formant les mêmes séquences de lettres -AL/IOPE ; sonorités d’attaque et centrales identiques [ka-liop]), ce qui leur confère une physionomie et une prononciation des plus semblables. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes, il existe une similarité entre ceux-ci. La dénomination KALIOPEE est donc similaire à la marque verbale antérieure CALLIOPE, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause ainsi que de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté KALIOPEE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

12 DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « service de gestion informatisée de fichiers ; gestion financière ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseils en technologie de l’information ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conception de logiciels ; recherches technologiques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; logiciels en tant que service (SaaS) ; conception de systèmes informatiques ; développement de logiciels ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI