OPP 24-0916 14/02/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCEDURE La société ANDRE VALOIS ET CIE (Société par actions simplifiée) a déposé le 21 décembre 2023 la demande d’enregistrement n°23 5016276 portant sur le signe verbal ZITA. Le 12 mars 2024, la société ITALIA TRASPORTO AEREO S.p.A. (Société de droit italien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la demande d’enregistrement de marque verbale de l’Union Européenne ITA, déposée le 7 mars 2022 sous le n°018667224. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de cette demande. Ce courrier de reprise a été notifié à la société déposante le 26 novembre 2024. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. 1

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II. DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits suivants : «Boissons alcoolisées (à l’exception des bières)». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Vin; Boissons alcoolisées à l’exception des bières ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition apparaissent identiques pour les uns, et, pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a effectivement pas contestés. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal ZITA, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La marque antérieure porte sur le signe verbal ITA, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. 3

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique. Si les signes en présence ont en commun la séquence –ITA, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer une similitude entre les signes, dès lors que ces derniers produisent une impression d’ensemble différente. En effet, visuellement, les dénominations ZITA et ITA, respectivement constitutives du signe contesté et de la marque antérieure, diffèrent par leur longueur (quatre et trois lettres), et par la présence de la lettre Z dans le signe contesté, ce qui leur confère une physionomie distincte. A cet égard, la présence de cette lettre Z est d’autant plus forte qu’il s’agit d’une lettre peu courante dans la langue française. Phonétiquement, s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que les dénominations ZITA et ITA présentent le même rythme en deux temps et comportent les sonorités [i] et [ta], il n’en reste pas moins que leur prononciation est différente, le signe contesté étant marqué par une sonorité sifflante en attaque, contrastant avec la prononciation douce et plus fluide de la marque antérieure. Surtout, intellectuellement, la dénomination ZITA est susceptible d’être perçue comme un prénom féminin, évocation absente de la marque antérieure. Il en résulte une différence de perception intellectuelle entre les deux signes. Ces différences sont d’autant plus perceptibles que les dénominations ZITA et ITA sont courtes et donc facilement mémorisables. Il en résulte donc une impression d’ensemble différente entre les signes. Le signe verbal contesté ZITA n’est donc pas similaire à la marque verbale antérieure ITA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’impression d’ensemble différente laissée par les signes, le public ne sera pas fondé à attribuer à ces marques la même origine, et ce malgré l’identité et la similarité des produits en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté ZITA peut être adopté comme marque pour désigner les produits en cause, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale ITA.

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PAR CES MOTIFS, DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.