Désistement 19 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 19 janv. 2024, n° 2303871 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2303871 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
Par un acte enregistré le 26 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Le préfet de la Somme a produit des pièces le 3 janvier 2024.
M. B a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 13 décembre 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’instance de M. B est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Somme.
Fait à Amiens, le 19 janvier 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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