Désistement 23 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 23 déc. 2025, n° 2404596 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2404596 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Oise a prononcé à son encontre une exclusion temporaire d’un jour ainsi qu’une retenue d’un trentième de sa rémunération ;
Il soutient que :
- la sanction est disproportionnée, dès lors qu’il n’a pas eu un comportement inapproprié au regard de la situation et de la réalité du terrain, qu’il n’a subi que deux rappels sur son comportement au cours de ses 22 années de service et qu’en tout état de cause, le dernier date de plus de trois ans ;
- la sanction est arbitraire, dès lors qu’elle est fondée sur des faits erronés et procède d’un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie ;
- sa santé a été lourdement impactée par cette situation.
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, M. B… indique se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de M. B… de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au service départemental d’incendie et de secours de l’Oise.
Fait à Amiens, le 23 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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