Tribunal administratif d'Amiens, 14 novembre 2025, n° 2503540
TA Amiens
Rejet 14 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des lignes directrices de gestion

    La cour a jugé que ce moyen n'était pas assorti des éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé et était donc irrecevable.

  • Rejeté
    Méconnaissance du principe d'égalité de traitement

    La cour a estimé que ce moyen était également irrecevable, ne comportant pas de précisions suffisantes.

  • Rejeté
    Défaut de transparence dans la publication des résultats

    La cour a jugé que ce moyen était inopérant et sans influence sur la légalité de la décision.

  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a constaté que ce moyen manquait de précisions et justifications, le rendant irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 14 nov. 2025, n° 2503540
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2503540
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 14 novembre 2025, n° 2503540