Désistement 14 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 14 nov. 2025, n° 2503533 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2503533 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 août 2025, Mme C… A… B…, M. G… A… B…, Mme F… A… B…, Mme D… A… B…, M. E… A… B… et M. H… A… B…, représentés par Me Abdi, demandent au tribunal :
1°) de condamner in solidum le groupe hospitalier public du sud de l’Oise et la SHAM à les indemniser des préjudices qu’ils ont subis en conséquence de la prise en charge de l’enfant C… A… B… dans cet établissement ;
2°) de condamner les mêmes à leur verser une somme de 2 400 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 2 septembre 2025, les requérants ont déclaré se désister de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)».
2. Le désistement des consorts A… B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… A… B…, M. G… A… B…, Mme F… A… B…, Mme D… A… B…, M. E… A… B… et M. H… A… B….
Fait à Amiens, le 14 novembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
B. Boutou
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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