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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 19 juin 2025, n° 2404924 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2404924 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée correspond à un simple doublon de la requête n° 2404951, présentée par M. B, laquelle a été audiencée au rôle de l’audience publique du 19 juin 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l’affaire portant n° 2404924.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de l’affaire n° 2404924 est radié des registres du tribunal administratif d’Amiens.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée au préfet de la Somme.
Fait à Amiens, le 19 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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