Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 26 janv. 2026, n° 2503882 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2503882 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | SAS Axonaise 3D |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, la SAS Axonaise 3D entend saisir le tribunal d’un recours contre la décision du 15 juillet 2025 par laquelle l’office public de l’habitat de l’Aisne a rejeté l’offre qu’elle avait présentée dans le cadre de la procédure de marché public pour la dératisation et la désinsectisation des logements et parties communes de son patrimoine.
Elle soutient que :
- ses tarifs sont justifiés, notamment en raison de frais généraux réduits, et permettent une exécution de qualité de ses prestations, tout en assurant la stabilité financière de l’entreprise ;
- elle collabore depuis maintenant deux ans dans le cadre de prestations ponctuelles avec les services de l’office public de l’habitat de l’Aisne et qu’elle donne pleine satisfaction.
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la SAS Axonaise 3D Frères indique de désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de la SAS Axonaise 3D Frères de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Axonaise 3D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Axonaise 3D.
Fait à Amiens, le 26 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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